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Vertaling van "processus de consultation auquel prendront " (Frans → Engels) :

sont soumises à un processus de consultation auquel participent toutes les parties concernées, et prennent dûment en compte le résultat de la consultation;

be subject to a consultation process, involving all relevant parties and give the utmost consideration to the consultation's outcome;


De plus, dans le cadre d'un processus de consultation auquel prendront part l'Association des industries aérospatiales du Canada et ses membres, nous allons commencer un examen complet de l'ensemble des politiques et des programmes pour élaborer un cadre stratégique fédéral pour assurer que l'industrie canadienne de l'aérospatiale sera concurrentielle.

In addition, through a consultative process involving the Aerospace Industries Association of Canada and their member firms, we will conduct a comprehensive review of policies and programs to develop a federal policy framework to maximize the competitiveness of Canada's aerospace and space industry.


Bon nombre de participants à Luxembourg avaient exprimé avec force le souhait que ce processus puisse passer rapidement de la phase de consultation à une phase de négociation au cours de laquelle le projet de texte du code de conduite, élaboré lors du processus de consultations ouvertes, auquel de nombreux États avaient contribué et auquel de nouvelles modifications pouvaient encore être apportées, pourrait servir de base à de futu ...[+++]

A strong desire had been expressed by many participants in Luxembourg to move the process promptly from a consultative to a negotiating phase, in which the draft text of the Code of Conduct, developed in the OEC process, to which many states had contributed and which remained open to further changes, could serve as the basis for future multilateral negotiations.


Bon nombre de participants, à Luxembourg, avaient exprimé avec force le souhait que ce processus puisse passer de la phase de consultation à une phase de négociation au cours de laquelle le projet de texte du code de conduite, élaboré lors du processus de consultations ouvertes, auquel de nombreux États avaient contribué et auquel de nouvelles modifications pouvaient encore être apportées, devrait servir de base à de futures négociations multilatérales.

A strong desire had been expressed by many participants in Luxembourg to move the process from a consultative to a negotiating phase, in which the draft text of the Code of Conduct, developed in the OEC process, to which many states had contributed and which remained open to further changes, should serve as the basis for future multilateral negotiations.


Le comité a également indiqué que, dans des consultations futures, la commission ne devrait pas se considérer comme limitée ou restreinte par le processus de consultation auquel elle a participé avant le dépôt de sa proposition actuelle au Parlement.

The committee has further indicated that, in engaging in future consultation processes, the board should not regard itself limited or constrained by the consultation process that it engaged in before tabling its current user fee proposal in Parliament.


3. Au cours du processus indiqué au paragraphe 2, la Commission peut émettre une recommandation sur le niveau régional auquel l'échange d'informations et les consultations doivent se dérouler.

3. During the process mentioned in paragraph 2 the Commission may recommend at which regional level the exchange of information and consultations shall take place.


À partir de, ce processus ouvert de consultation auquel la Commission attache une grande importance, des résultats de l'étude en cours sur les services sociaux et en s'appuyant sur les travaux du comité de protection sociale, la Commission établira un premier rapport bisannuel et réexaminera la situation des services sociaux d'intérêt général ou de certains secteurs parmi ceux-ci à la lumière de l'application du droit communautaire.

On the basis of this open process of consultation to which the Commission attaches a great deal of importance, the results of the ongoing study on social services and the work of the Social Protection Committee, the Commission will publish a first biennial report and re-examine the situation of social services of general interest or certain sectors among them in the light of Community law being applied.


La stratégie adoptée pour le neuvième FED est le fruit d'un processus de consultation auquel ont participé les autorités centrales et locales, la société civile et le secteur privé du Belize.

The country strategy for the 9th EDF emanates from a consultative process including the central and local authorities, civil society and the private sector in Belize.


Cette décision a coïncidé avec les conclusions d'un processus de consultations auquel ont participé des spécialistes de partout au Canada pour nous aider à déterminer les priorités à l'égard desquelles nous pouvions intervenir.

That decision coincided with a consultation process involving experts from across Canada to help us identify priorities on which we could act.


En fait, il existe un processus de consultation auquel participent le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires.

The fact is we have a process with the provinces, the territories and the federal government.




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processus de consultation auquel prendront ->

Date index: 2023-06-29
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