Traduction de «ouvert de consultation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus ouvert de consultation
open process of consultation

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

période ouverte [ délai de consultabilité | délai de consultation | délai de libre consultation | délai de communication ]
open period

consultation publique ouverte
open public consultation

Commission consultative pour le régime Ciel ouvert
Open Skies Consultative Commission

Convention de services de consultation selon les besoins - Conventions ouvertes [ SAG RCN 26 | SAG-26 ]
AES Consultant Services as required agreement - Open Agreements [ NCR AES 26 | AES 26 ]

corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte | société ouverte à grand nombre d'actionnaires
open corporation

données ouvertes [ données ouvertes gouvernementales | données ouvertes publiques ]
open data [ open government data | public open data ]

Plaies ouvertes de la tête avec plaies ouvertes du cou
Open wounds involving head with neck

pédagogie nouvelle [ école expérimentale | école ouverte | école parallèle | école pilote | expérience pédagogique | innovation pédagogique | recherche pédagogique ]
new educational methods [ educational experiment | educational innovation | educational research | experimental school | open-access school | parallel school | pilot school ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Consultation publique: la Commission et la haute représentante ont ouvert une consultation publique pour lancer une vaste réflexion sur l'avenir des relations avec les pays ACP.
Public consultation: In order to launch a broad reflection on the future relations with ACP countries, the Commission and the High Representative initiated a public consultation.

22. estime que l'administration en ligne devrait viser à renforcer la participation démocratique au moyen d'une consultation transparente de la population et de sa participation au processus décisionnel en visant l'ensemble des citoyens, les parties prenantes concernées et les autorités locales; demande aux États membres de mettre en place des mécanismes ouverts de consultation sociale, et d'en faire un volet permanent du processus décisionnel; estime que les États membres devraient également mettre au point des techniques innovantes et des outils de participation civique dans leurs administrations et surveiller la qualité des consultations sociales par comparaison avec les ONG;
22. Considers that eGovernment should aim at enhancing democratic participation through transparent public consultation and involvement in the policy making process by addressing all citizens, relevant stakeholders and local authorities; calls on the Member States to introduce open mechanisms for social consultation as a permanent element of the decision-making process; take the view that Member States should also develop innovative techniques and civic participation tools in their administrations and should monitor the quality of social consultations in comparison with NGOs;

À la suite de la publication de la communication du 12 mars 2009, qui est à l'origine du présent rapport d'initiative, la Commission a ouvert une consultation publique à grande échelle, qui, avec la contribution précieuse d'experts et l'apport d'études sectorielles, a permis de préciser la manière dont les TIC peuvent contribuer à l'efficacité énergétique.
Following the publication of the communication of 12 March 2009, on which this own-initiative report is based, the Commission opened broad public consultations which, with valuable contributions from experts and sector-specific studies, clarified the manner in which ICTs can help to improve energy efficiency.

L'enquête est ouverte, après consultation du comité consultatif, par un règlement de la Commission qui peut également enjoindre aux autorités douanières de rendre l'enregistrement des importations obligatoire conformément à l'article 14, paragraphe 5, ou d'exiger des garanties.
Initiations shall be made, after consultation of the Advisory Committee, by Commission Regulation which may also instruct the customs authorities to make imports subject to registration in accordance with Article 14(5) or to request guarantees.

L’enquête est ouverte, après consultation du comité consultatif, par un règlement de la Commission qui peut également enjoindre aux autorités douanières de rendre l’enregistrement des importations obligatoire conformément à l’article 24, paragraphe 5, ou d’exiger des garanties.
Initiations shall be made, after consultation of the Advisory Committee, by Commission Regulation which may also instruct the customs authorities to make imports subject to registration in accordance with Article 24(5) or to request guarantees.

9. constate que, comme elle l'avait fait en avril 2006 en convenant d'une feuille de route avec les autorités américaines, la Commission, par la déclaration précitée du 7 novembre 2007, cherche à imposer anticipativement des solutions là où l'efficacité et la légitimité plaident pour un processus ouvert de consultation et de débat, auquel la présente résolution pourrait contribuer;
9. Notes that in the abovementioned statement of 7 November 2007, the Commission seeks – as it did when it concluded a roadmap with the US authorities in April 2006 – to pre-empt solutions where it would be preferable, in the interests of effectiveness and legitimacy, to conduct an open consultation process and debate, to which this resolution could be a contribution;

5. est convaincu que les documents stratégiques pour la réduction de la pauvreté (DSRP) et les stratégies nationales de réduction de la pauvreté (SNRP) pourraient constituer des instruments importants pour la réalisation des OMD, mais estime qu'ils doivent être révisés de manière à mieux soutenir les OMD, et souhaite que les "progrès rapides" s'inscrivent dans les DSRP et les SNRP pour faire partie intégrante d'une approche durable et structurelle; estime que la procédure consistant à développer un DSRP basé sur un OMD doit être ouverte et consultative, en impliquant tous les partenaires les plus importants, à la fois nationaux et internationaux;
5. Is convinced that the Poverty Reduction Strategy Papers (PRSPs) and Country Strategy Papers (CSPs) could be important tools for achieving the MDGs but thinks that they need to be revised to better support the MDGs, and calls for the ‘quick wins’ to be enshrined in PRSPs and CSPs to make them part of a sustainable and structural approach; believes that the process of developing an MDG-based PRSP needs to be open and consultative, involving all key stakeholders, both national and international;

5. est convaincu que les documents stratégiques pour la réduction de la pauvreté (DSRP) et les stratégies nationales de réduction de la pauvreté (SNRP) pourraient constituer des instruments importants pour la réalisation des OMD, mais estime qu'ils doivent être révisés de manière à mieux soutenir les OMD, et souhaite que les "progrès rapides" s'inscrivent dans les DSRP et les SNRP pour faire partie intégrante d'une approche durable et structurelle; estime que la procédure consistant à développer un DSRP basé sur un OMD doit être ouverte et consultative, en impliquant tous les partenaires les plus importants, à la fois nationaux et internationaux;
5. Is convinced that the Poverty Reduction Strategy Papers (PRSPs) and Country Strategy Papers (CSPs) could be important tools for achieving the MDGs but thinks that they need to be revised to better support the MDGs, and calls for the "quick wins" to be enshrined in PRSPs and CSPs to make them part of a sustainable and structural approach; believes that the process of developing an MDG-based PRSP needs to be open and consultative, involving all key stakeholders, both national and international;

- Au niveau politique, tout d'abord, il importe que les objectifs quantitatifs liés aux TIC et à la cyberactivité qui ont été fixés à la suite du processus ouvert de consultation et publiés dans le tableau de bord de la politique des entreprises soient poursuivis et, si nécessaire, réexaminés par les États membres.
- First, at political level, the quantitative targets related to ICT and e-business, resulting from the open consultation process and published in the Enterprise Policy Scoreboard, should be further completed and, where necessary, reviewed by the Member States.

La distinction faite dans le document de la Commission entre les consultations ouvertes et les consultations ciblées a suscité de nombreuses questions chez les participants, qui ont souhaité savoir si l'accès aux consultations devait être limité et de quelle façon devait être évaluée la qualité des contributions des parties intéressées.
The Commission's consultation document made a distinction between open and focused consultation processes, which led many to ask whether access to consultations should be limited and how the quality of submissions by interested parties would be assessed.