Vertaling van "consultation auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En avril 2006, la Commission a organisé un atelier de consultation auquel ont participé environ 70 personnes.
In April 2006, the Commission organised a consultation workshop with approximately 70 participants.

L'Union européenne devrait poursuivre cette approche dans la mesure du possible, tout en admettant que, parfois, le pays tiers n'est pas véritablement disposé à rechercher le changement au moyen du dialogue et de la consultation, auquel cas des mesures négatives peuvent s'avérer plus adéquates.
The EU should pursue this approach wherever possible, while recognising that in some cases, the third country may have no genuine commitment to pursue change through dialogue and consultation, and negative measures may therefore be more appropriate.

sont soumises à un processus de consultation auquel participent toutes les parties concernées, et prennent dûment en compte le résultat de la consultation;
be subject to a consultation process, involving all relevant parties and give the utmost consideration to the consultation's outcome;

vu l'article 81, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C8-0128/2016),
having regard to Article 81(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union, pursuant to which the Council consulted Parliament (C8-0128/2016),

Bon nombre de participants, à Luxembourg, avaient exprimé avec force le souhait que ce processus puisse passer de la phase de consultation à une phase de négociation au cours de laquelle le projet de texte du code de conduite, élaboré lors du processus de consultations ouvertes, auquel de nombreux États avaient contribué et auquel de nouvelles modifications pouvaient encore être apportées, devrait servir de base à de futures négociations multilatérales.
A strong desire had been expressed by many participants in Luxembourg to move the process from a consultative to a negotiating phase, in which the draft text of the Code of Conduct, developed in the OEC process, to which many states had contributed and which remained open to further changes, should serve as the basis for future multilateral negotiations.

Avant d’adopter un règlement, la BCE mène des consultations publiques ouvertes et effectue une analyse des coûts et avantages liés potentiels, à moins que ces consultations et analyses ne soient disproportionnées par rapport à la portée et à l’impact des règlements concernés ou par rapport à l’urgence particulière du dossier, auquel cas il incombe à la BCE de justifier cette urgence.
Before adopting a regulation, the ECB shall conduct open public consultations and analyse the potential related costs and benefits, unless such consultations and analyses are disproportionate in relation to the scope and impact of the regulations concerned or in relation to the particular urgency of the matter, in which case the ECB shall justify that urgency.

À partir de, ce processus ouvert de consultation auquel la Commission attache une grande importance, des résultats de l'étude en cours sur les services sociaux et en s'appuyant sur les travaux du comité de protection sociale, la Commission établira un premier rapport bisannuel et réexaminera la situation des services sociaux d'intérêt général ou de certains secteurs parmi ceux-ci à la lumière de l'application du droit communautaire.
On the basis of this open process of consultation to which the Commission attaches a great deal of importance, the results of the ongoing study on social services and the work of the Social Protection Committee, the Commission will publish a first biennial report and re-examine the situation of social services of general interest or certain sectors among them in the light of Community law being applied.

Elle a reçu plus de cent contributions des États membres et des parties intéressées. En avril 2006, la Commission a organisé un atelier de consultation auquel ont participé environ 70 personnes.
In April 2006, the Commission organised a consultation workshop with approximately 70 participants.

sur demande dûment motivée, adressée par écrit ou par voie électronique à une autorité désignée d'un État membre auquel le règlement (CE) no 767/2008 est applicable; cette autorité demande ensuite au ou aux points d'accès centraux nationaux de consulter le VIS.
by a duly motivated written or electronic request to a designated authority of a Member State to which Regulation (EC) No 767/2008 applies; that authority shall then request the national central access point(s) to consult the VIS.