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Vertaling van "processus de consultation auquel prendront part " (Frans → Engels) :

La Commission animera un débat de dimension européenne auquel prendront part toutes les parties intéressées des secteurs public et privé, pour définir les priorités de l'UE en ce qui concerne la stabilité et la résilience à long terme de l'internet.

The Commission will drive a Europe-wide debate, involving all relevant public and private stakeholders, to define EU priorities for the long term resilience and stability of the Internet.


De plus, dans le cadre d'un processus de consultation auquel prendront part l'Association des industries aérospatiales du Canada et ses membres, nous allons commencer un examen complet de l'ensemble des politiques et des programmes pour élaborer un cadre stratégique fédéral pour assurer que l'industrie canadienne de l'aérospatiale sera concurrentielle.

In addition, through a consultative process involving the Aerospace Industries Association of Canada and their member firms, we will conduct a comprehensive review of policies and programs to develop a federal policy framework to maximize the competitiveness of Canada's aerospace and space industry.


En ce qui concerne les demandes de consultation sur les projets de rapports d'AI, il y a lieu de noter, d'une part, que la Commission exige déjà que les parties intéressées soient consultées sur tous les aspects essentiels d'une analyse d'impact, et que, d'autre part, il est prévu d'apporter des améliorations supplémentaires au processus de consultation ...[+++]

Regarding the calls for consultation on draft IA reports, it should be noted that the Commission already requires stakeholders to be consulted on all key aspects of an impact assessment and further improvements to consultation are planned.


Il s'agit d'une question qui dépasse le système de justice pénale et qui exigera un important effort de société, auquel prendront part tous les ordres de gouvernement et tous les organismes communautaires.

This is a problem that goes beyond the criminal justice system and will require a major societal effort involving all levels of government and community organizations.


Aussi la Commission salue-t-elle avec satisfaction le lancement d'un débat constitutionnel sur l'avenir de l'Europe, auquel prendront part une majorité de représentants élus et non plus seulement les délégués des gouvernements nationaux.

So the Commission is certainly gratified to see a constitutional debate on the future of Europe getting under way especially as most Convention members will be elected representatives of the people, not just representatives of national governments.


Le 20 juin 2000 (de 14 heures 30 à 18 heures), le CES organisera un séminaire sur le 6ème PAE, auquel prendront part des représentants de la communauté universitaire.

On 20 June 2000 (2.30 p.m. - 6 p.m.) the ESC will host a seminar on the 6 EAP with representatives from the academic world.


3. Lorsque la partie exportatrice présente une demande concernant une ou plusieurs mesures ayant trait à un ou plusieurs secteurs ou sous-secteurs, les parties engagent le processus de consultations, qui comprend les étapes définies dans l'appendice VI, dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande par la partie importatrice. En cas de demandes multiples de la part de la partie exportatrice, les parties, à la demande de la partie importatrice, conviennent au sein du comité visé à l'article 16 d'un calendrier pour ...[+++]

3. Upon request of the exporting Party concerning a measure or measures affecting one or more sector(s) or sub-sector(s), the Parties shall, within three months after receipt by the importing Party of such request, initiate the consultation process which includes the steps set out in Appendix VI. However, in case of multiple requests from the exporting Party, the Parties, on request of the importing Party, shall agree within the Committee referred to in Article 16 on a time schedule in which they shall initiate the process referred t ...[+++]


Un large éventail de parties intéressées et d'experts, y compris des représentants des États membres, des pays adhérents et des pays candidats, des régions, des villes, des entreprises, des ONG et des universités, prendront part à ce processus.

A wide range of stakeholders and experts, including representatives of Member States, Acceding and Candidate Countries, regions, cities, enterprises, NGOs and academics will be involved.


La Commission ne part pas de zéro lorsqu'il s'agit d'impliquer les parties concernées dans son processus de consultation. Ces dernières années, elle a pris une série de mesures visant à améliorer ce processus.

The Commission is not starting from scratch when it comes to the involvement of interested parties. In recent years, it has undertaken a series of measures to improve the consultation process still further.


Il s'agit d'une question qui dépasse le système de justice pénale et qui exigera un important effort de société, auquel prendront part tous les ordres de gouvernement et tous les organismes communautaires.

This is a problem that goes beyond the criminal justice system and will require a major societal effort involving all levels of government and community organizations.




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processus de consultation auquel prendront part ->

Date index: 2023-02-23
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