Traduction de «processus actuellement en cours pour rétablir notre réputation » (Français → Anglais) :

Je me félicite des progrès que nous avons réalisés et du processus actuellement en cours pour rétablir notre réputation sur le marché international, mais je suis également parfaitement consciente que le problème irlandais a rejailli sur les agriculteurs de l’ensemble de l’Union européenne. C’est pourquoi je pense que le débat de ce soir ne concerne pas uniquement l’Irlande.
I am happy that we have made progress now and are restoring our name on the international marketplace, but I am also acutely aware that farmers throughout the European Union also face problems because of the Irish difficulty. That is why I think that tonight’s debate is not just about Ireland.

Entre autres, faire part de notre appui pour le processus de modernisation législatif et réglementaire actuellement en cours.
One is to express support for the legislative and regulatory modernization process currently under way.

Le sénateur Rompkey: Même si nous admettons cela en théorie et en principe, il se trouve qu'un processus de règlement des revendications territoriales est actuellement en cours dans notre province, et par conséquent, les Inuit et les Innus sont en train de négocier un accord à long terme sur la fonction gouvernementale avec les deux paliers de gouvernement.
Senator Rompkey: Accepting that in theory and in principle, in our province now, the reality still is that there is an ongoing land claims process whereby the Inuit and the Innu are at the table with both levels of government to negotiate a long-term agreement on governance.

D’autre part, un pilier identique du système juridique de l’Union sera représenté par notre adhésion à la Convention européenne des droits de l’homme - un processus actuellement en cours -, mais le système de protection des droits de l’homme incorporé dans les propres systèmes juridiques des États membres restera un pilier identique.
A similar pillar of the Community legal system will be our accession to the European Convention on Human Rights, a process that is currently under way, but the system of human rights guarantees enshrined in the Member States’ own legal systems will remain a similar pillar.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

Notre association appuie les efforts de libéralisation des échanges qu'accomplit notre gouvernement, que ce soit dans le cadre du processus multilatéral du cycle de Doha actuellement en cours à l'OMC ou sur le plan régional, par le biais d'autres types d'ententes commerciales telles que la ZLEA (1540) Deuxièmement, nous estimons que l'amélioration et la simplification des procédures à la frontière réduisent le coût des affaires et stimulent les échanges.
I. E. Canada supports the government's trade liberalization efforts, whether they are through the multilateral process under the current WTO Doha Round, or regionally, through other forms of trade agreements such as the FTAA (1540) Second, we believe that improved and simplified border measures lower the cost of doing business and encourage more trade.

Le processus de consultations ouvertes et exhaustives actuellement en cours est important et précieux, mais il serait dommage que notre position soit définie par les producteurs seuls ou de prétendre que notre position de négociation peut tenir compte de tous les intérêts également.
The process of open and extensive consultations now under way is important and valuable, but it would be a pity to let our position be defined by producers alone or to pretend that our negotiating stance can accommodate all interests equally.