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Traduction de «problèmes déjà pris » (Français → Anglais) :

Compte tenu des implications transnationales évidentes de cette croissance des services de jeux d'argent et de hasard en ligne, qu'il s'agisse d'activités licites ou illicites, ainsi que de ses corrélations avec de nombreux problèmes déjà pris en charge par la législation de l'Union, la Commission se propose d'étudier de manière exhaustive un certain nombre de questions se rapportant aux effets de cette croissance des jeux en ligne et aux réponses que pourraient y apporter les diverses politiques, afin d'établir un panorama complet de la situation, de faciliter l'échange de bonnes pratiques entre les États membres et de déterminer si la ...[+++]

In view of the self-evident cross-border impact of this on-line gambling service growth in both its legal and unauthorised dimension, as well as of its nexus with many issues already dealt with by EU legislation, it is the Commission’s intention to exhaust a number of questions related to the effects of, and to the possible public policy responses to, this growth in on-line gambling activity in order to have a full picture of the existing situation, to facilitate the exchange of best practices between Member States and to determine if the differing national regulatory models for gambling can continue to coexist and whether specific actio ...[+++]


27. estime que l'objectif final du processus de Corfou doit être le renforcement de l'OSCE, en s'appuyant sur les engagements déjà pris ainsi que sur les principes et l'esprit de l'Acte final de Helsinki, afin qu'elle puisse contribuer de manière significative à apporter une solution aux problèmes actuels et futurs, y compris par une procédure de décision plus souple, et à débattre des questions de sécurité dans leur ensemble dans la région euro-atlantique et eurasienne en œuvrant concrètement ...[+++]

27. Considers that the final aim of the Corfu Process should be the strengthening of the OSCE, building upon the existing commitments and the principles and spirit of the Helsinki Final Act, to ensure that it can play a significant role in dealing with current and future challenges, including a more flexible decision-making procedure and discussing comprehensively the security issues in the Euro-Atlantic and Eurasian area, and specifically helping to resolve them, and to enhance its visibility;


Par ailleurs, lorsqu’un problème de sécurité est découvert quand un produit est déjà sur le marché (par exemple, à la suite d’une inspection dans le cadre de la surveillance du marché), ce problème devrait être pris en considération lors de la préparation d’une nouvelle norme ou lors de la révision d’une norme existante.

Conversely, when a safety issue is discovered when the product is already put on the market (for example as a result of a market surveillance inspection), this problem should be taken into account during the preparation of a new standard or the revision of an existing standard.


- Au niveau des questions soulevées par l'affaire Enron: le Conseil a noté que la majorité des problèmes de réglementation mis à jour par l'affaire Enron sont déjà pris en compte dans le cadre du PASF (normes comptables internationales, information prudentielle) et s'est félicité de l'intention de la Commission de poursuivre les travaux sur des aspects comme l'indépendance des contrôleurs légaux, la priorité donnée à la stratégie de l'UE en matière d'audit, l'activité des analystes financiers et le rôle des agence ...[+++]

- On policy issues related to Enron: noted that most of the regulatory issues highlighted by Enron are already being tackled in the context of the FSAP (International Accounting Standards, Regulatory Reporting) and welcomed further Commission work on auditor independence, priority for the EU auditing strategy, financial analysts and credit rating agencies.


Cette obligation de la double coque ne change rien au problème, aujourd'hui, alors que le port de Primorsk est déjà pris dans les glaces.

However, double hulls are no help now, as the ice has already formed in Primorsk port.


- (IT) Madame la Présidente, le choc du 11 septembre est survenu à un moment où la crise de l'industrie aéronautique et des entreprises connexes avait déjà pris une allure dramatique. La situation s'est compliquée encore suite aux événements des jours derniers, qui nous placent devant un problème : problème de la crise en général et, si la thèse de l'accident aérien devait se vérifier, problème de la sécurité qui nous conduirait à examiner avec plus d'attention le problème de la maintenance aux fins de la sécurité ...[+++]

– (IT) Mr President, after the shock of 11 September, the tragic scale of the crisis in the aviation industry and its related services was already apparent, but the situation has become even more complex with the events of recent days. We are now faced with a problem: the problem of the crisis in general and a problem of safety too, which, if the theory on the plane crash should prove to be true, would prompt us to focus more closely on the issue of servicing of aircraft for safety purposes.


Elle a déjà pris de nombreuses initiatives visant à renforcer ses capacités à faire face de manière efficace au problème des conflits violents dans les États ACP.

It has already taken numerous initiatives aimed at strengthening its capacities for effectively addressing the problem of violent conflicts in ACP countries.


Enfin, notre rapporteur est bien consciente de ces problèmes et attentive à ne pas ajouter encore deux ans au retard déjà pris.

In the end, though, our rapporteur is well aware of these problems and is anxious not to add another two years to the existing backlog.


La Commission a déjà pris des mesures spécifiques dans de nombreux domaines pour faire face aux problèmes posés par ces maladies.

The Commission has already taken specific steps in many areas to address the issues of rare diseases.


3. Lorsque la Commission considère qu'il est nécessaire de modifier la disposition en cause des annexes I à IV pour faire face aux problèmes visés au paragraphe 1 et pour assurer la protection de la santé humaine, elle entame la procédure prévue à l'article 10 en vue d'adopter ces modifications. L'État membre qui a déjà pris les mesures visées au paragraphe 1 peut continuer à les appliquer jusqu'au moment où le Conseil ou la Commission se sont prononcés selon la procédure susmentionnée.

3. If the Commission considers that it is necessary to amend the provision of Annex I to IV concerned in order to resolve the difficulties referred to in paragraph 1 and to ensure the protection of human health, it shall initiate the procedure laid down in Article 10 with a view to adopting those amendments; the Member State which has taken measures under paragraph 1 may maintain them until the Council or the Commission has taken a decision in accordance with the abovementioned procedure.




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Date index: 2024-07-16
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