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Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité
Majorité absolue des membres
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité précoce
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Opération de majorité
Première majorité

Vertaling van "majorité des problèmes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen

absolute majority of its component members


majorité précoce | première majorité

early majority | early majority buyers


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
AS. considérant que le pouvoir de légiférer dans le domaine de la fiscalité des entreprises appartient aux États membres, alors que la grande majorité des problèmes liés à l'optimisation fiscale agressive sont de nature multinationale; qu'une plus grande coordination des politiques fiscales nationales constitue donc le seul moyen envisageable de faire face aux problèmes de BEPS et de l'optimisation fiscale agressive;

AS. whereas the power to legislate on corporate taxation is vested in the Member States, yet the vast majority of problems linked to aggressive tax planning are of a multinational nature; whereas more coordination of national tax policies therefore represents the only feasible way to address the problems of BEPS and aggressive tax planning;


AS. considérant que le pouvoir de légiférer dans le domaine de la fiscalité des entreprises appartient aux États membres, alors que la grande majorité des problèmes liés à l'optimisation fiscale agressive sont de nature multinationale; qu'une plus grande coordination des politiques fiscales nationales constitue donc le seul moyen envisageable de faire face aux problèmes de BEPS et de l'optimisation fiscale agressive;

AS. whereas the power to legislate on corporate taxation is vested in the Member States, yet the vast majority of problems linked to aggressive tax planning are of a multinational nature; whereas more coordination of national tax policies therefore represents the only feasible way to address the problems of BEPS and aggressive tax planning;


AS. considérant que le pouvoir de légiférer dans le domaine de la fiscalité des entreprises appartient aux États membres, alors que la grande majorité des problèmes liés à l'optimisation fiscale agressive sont de nature multinationale; qu'une plus grande coordination des politiques fiscales nationales constitue donc le seul moyen envisageable de faire face aux problèmes de l'érosion de la base d'imposition, du transfert de bénéfices et de l'optimisation fiscale agressive;

AS. whereas the power to legislate on corporate taxation is vested in the Member States, yet the vast majority of problems linked to aggressive tax planning are of a multinational nature; whereas more coordination of national tax policies therefore represents the only feasible way to address the problems of BEPS and aggressive tax planning;


AF. considérant qu'en vertu des traités de l'Union, le pouvoir de légiférer dans le domaine de la fiscalité des entreprises appartient actuellement aux États membres, alors que la grande majorité des problèmes liés à l'optimisation fiscale agressive sont de nature multinationale;

AF. whereas according to the Union treaties the power to legislate on corporate taxation is currently vested in the Member States, yet the vast majority of problems linked to aggressive tax planning are of a multinational nature;


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La majorité des problèmes de transposition constatés ont été résolus par une modification des dispositions législatives applicables des États membres concernés.

The majority of the identified transposition issues were settled by modification of the relevant law provisions of the Member States concerned.


Ces réunions et discussions se sont révélées très utiles, et la majorité des problèmes de transposition ont pu être réglés.

These meetings and discussions proved to be very helpful and the majority of transposition issues were able to be settled.


Le succès du passage à l'euro de ces deux pays a confirmé qu'avec une préparation méticuleuse, une période de double circulation de quatre semaines peut être suffisante, même dans des pays qui enregistrent un volume très élevé de liquidités en circulation[1] Une grande majorité de Chypriotes (95 %) et de Maltais (90 %) ont estimé que la transition s'était déroulée sans problème ou pratiquement sans problème et de manière efficace.

The successful changeover of both countries confirmed that, if meticulously prepared, a four-week dual circulation period can be sufficient, even for countries with a very high amount of cash in circulation[1]. A large majority of Cypriots (95%) and Maltese (90%) perceived the changeover in their countries as smooth or rather smooth and efficient.


Ce nouvel instrument, ainsi que les éventuelles recommandations administratives qui seront demandées, devra prendre en compte tous les points évoqués dans la résolution du Parlement européen, qui ne fait que refléter la majorité des problèmes auxquels sont confrontés tans les citoyes communautaires que les entreprises de ce secteur qui souhaitent conduire leurs activités avec honnêteté et professionnalisme.

The new legislative instrument and the possible administrative recommendations called for should take into account all the points contained in Parliament’s resolution, which serves to reflect most of the problems encountered by Community citizens and by companies wishing to run an honest and professional business in this sector.


- Au niveau des questions soulevées par l'affaire Enron: le Conseil a noté que la majorité des problèmes de réglementation mis à jour par l'affaire Enron sont déjà pris en compte dans le cadre du PASF (normes comptables internationales, information prudentielle) et s'est félicité de l'intention de la Commission de poursuivre les travaux sur des aspects comme l'indépendance des contrôleurs légaux, la priorité donnée à la stratégie de l'UE en matière d'audit, l'activité des analystes financiers et le rôle des agences de notation.

- On policy issues related to Enron: noted that most of the regulatory issues highlighted by Enron are already being tackled in the context of the FSAP (International Accounting Standards, Regulatory Reporting) and welcomed further Commission work on auditor independence, priority for the EU auditing strategy, financial analysts and credit rating agencies.


Étude des problèmes qui se sont manifestés en Europe centrale et orientale au cours des trois premières années du programme TEMPUS. Les systèmes d'enseignement supérieur en Europe centrale et orientale sont confrontés à des problèmes considérables du fait de l'héritage de ces 40 à 50 dernières années. On y constate un clivage rigide entre l'enseignement et la recherche entre les académies de sciences et les universités, la trop faible diversification de l'enseignement supérieur dans la majorité de ces pays et l'ét ...[+++]

Study of problems which have emerged in central and eastern Europe during the first three years of the Tempus programme. The higher education systems in central and eastern Europe have come up against considerable problems as a result of the heritage of the last 40 to 50 years, notably regarding the rigid divide between teaching and research, between scientific academies and the universities, the inadequate diversification of higher education in most of these countries and the extent and nature of state intervention.




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majorité des problèmes ->

Date index: 2023-02-17
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