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Traduction de «privilège soulevée mardi après-midi » (Français → Anglais) :

Demande de Emmanouil Glezos et 51 députés tendant à inscrire à l'ordre du jour de mardi après-midi une déclaration de la Commission sur la dette allemande après la 2ème guerre mondiale.

- Request by Emmanouil Glezos and 51 Members for the inclusion on Tuesday afternoon's agenda of a Commission statement on Germany's debt after the Second World War.


L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je veux répondre brièvement à la question de privilège soulevée par le leader parlementaire du Nouveau Parti démocratique et appuyée par deux autres députés plus tôt cet après-midi.

Hon. Don Boudria (Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, I would like to respond briefly to the question of privilege raised by the House leader of the New Democratic Party and supported by two other members of this House earlier this day.


Devons-nous en déduire qu'un comité qui se réunit le mercredi après-midi est plus important que le Comité de l'énergie et de l'environnement, qui siège le mardi après-midi? Ce comité, dont je suis membre, ne travaillerait pas aussi fort et ne serait pas soumis à des pressions aussi fortes que ce n'est le cas pour les comités siégeant le mercredi? Ce que le Sénat demande à un comité se réunissant le mardi après-midi ne serait pas aussi important que ce qu'il demande à un comité qui se réunit le mercredi après-midi?

Are you saying that the committee that meets on Wednesday evening is more important than the Energy and Environment Committee that sits on Tuesday evening, that we don't work as hard, that we don't have as many pressures, that the demands made on that committee — of which I'm a member — by this Senate Chamber are less important than the demands that would be made on a Wednesday evening committee?


Monsieur le Président, je voudrais répondre à l'intervention du leader du gouvernement hier après-midi, concernant la question de privilège soulevée un peu plus tôt dans la journée quant à la légitimité du projet de loi C-18, que le gouvernement a présenté et qui invite les députés à violer une disposition d'une loi adoptée par la Chambre.

Mr. Speaker, I rise in response to the government House leader's intervention yesterday afternoon with respect to the question of privilege I raised earlier in the day in regard to the legitimacy of the government's tabling Bill C-18, which in effect requires members of this House to engage in a process that, according to a statute previously passed by the House, violates a specific provision of that statute.


Le groupe de l’Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe a demandé à ce que la déclaration du Conseil et de la Commission à propos des accidents maritimes en Mer noire soit placée à l’ordre du jour du mardi après-midi, après le rapport de M. Leinen, et de prolonger la séance de l’après-midi en conséquence jusqu’à 18 h 30. Cela signifierait que les questions à la Commission ne commenceraient pas avant 18 h 30 et seraient ainsi écourtées d’une demi-heure.

The Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe has requested that a statement by the Council and the Commission on the shipping accidents in the Black Sea be placed on the agenda for Tuesday afternoon, after Mr Leinen’s report, with a corresponding extension of the afternoon sitting until 6.30 p.m. This would mean that questions to the Commission would not commence until 6.30 p.m. and would thus be half an hour shorter.


Le Président: Je suis maintenant prêt à rendre une décision sur la question de privilège soulevée mardi après-midi au sujet du libellé de la motion no 1 inscrite au Feuilleton au nom du député de Glengarry-Prescott-Russell.

The Speaker: I am now prepared to rule on the question or privilege raised on Tuesday afternoon by the hon. member for Lethbridge concerning the text of Motion No. 1 standing on the Order Paper in the name of the hon. member for Glengarry-Prescott-Russell.


Je voudrais à présent aborder plus spécifiquement certaines des questions et remarques soulevées cette après-midi.

I should now like to address some of the questions and comments made this afternoon more specifically.


Le rapport sur le Sommet de Feira a été dépêché mardi matin. Le compte rendu sur la séance consacrée à l’octroi de la décharge de mardi matin a été envoyé mardi soir à 21h12. Le rapport sur le Zimbabwe du mardi après-midi a été communiqué le soir à 22h55. Le rapport sur la Banque centrale européenne de mercredi matin a été envoyé à 20h00 le même jour.

The report on the Feira Summit was issued on Tuesday morning, the report on Tuesday morning’s discharge sitting was issued at 9.12 p.m. The report on Zimbabwe, Tuesday afternoon, was issued at 10.55 p.m. The report on the European Central Bank on Wednesday morning was issued at 8.00 p.m. the same day.


Le rapport sur le Sommet de Feira a été dépêché mardi matin. Le compte rendu sur la séance consacrée à l’octroi de la décharge de mardi matin a été envoyé mardi soir à 21h12. Le rapport sur le Zimbabwe du mardi après-midi a été communiqué le soir à 22h55. Le rapport sur la Banque centrale européenne de mercredi matin a été envoyé à 20h00 le même jour.

The report on the Feira Summit was issued on Tuesday morning, the report on Tuesday morning’s discharge sitting was issued at 9.12 p.m. The report on Zimbabwe, Tuesday afternoon, was issued at 10.55 p.m. The report on the European Central Bank on Wednesday morning was issued at 8.00 p.m. the same day.


Le Président: Je désire remercier l'honorable député de Provencher et les autres honorables députés qui ont participé à la discussion, cet après-midi, sur cette importante question de privilège soulevée par le député: l'honorable leader parlementaire de l'opposition officielle à la Chambre, l'honorable député de Berthier—Montcalm, l'honorable député de Winnipeg—Transcona, l'honorable député de Pictou—Antigonish—Guysborough et le leader du gouvernement à la Chambre, ainsi que l'honorable député de Yorkton—Melville.

The Speaker: I thank the hon. member for Provencher for raising this question of privilege. I also thank all the other hon. members who took part in the discussion this afternoon—namely the hon. House leader of the official opposition, the hon. member for Berthier-Montcalm, the hon. member for Winnipeg—Transcona, the hon. member for Pictou—Antigonish—Guysborough, the hon. government House leader and the hon. member for Yorkton—Melville.




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privilège soulevée mardi après-midi ->

Date index: 2024-01-24
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