Traduction de «prisonnier concerné n'était » (Français → Anglais) :

Le prix à l'exportation était également construit, en vertu du même article, lorsque le produit concerné n'était pas revendu dans l'état où il avait été importé.
The export price was also, in accordance with the same Article, constructed when the product concerned was not resold in the condition in which it was imported.

Notre politique était qu'à chaque fois qu'un mineur se trouvait dans le bâtiment administratif, aucun prisonnier adulte ne pouvait s'y trouver en même temps, et chaque fois qu'un prisonnier adulte y était, aucun mineur ne puisse y entrer.
Our policy was that any time a youth was in the administration building, there could be no adult prisoner in it, and any time that an adult prisoner was in the administration building, there could be no youth in that facility.

Si Loukachenko savait que d'autres sanctions seraient imposées s'il ne libérait pas des prisonniers politiques, il était plus susceptible d'au moins libérer des prisonniers politiques.
As long as Lukashenko knew that there were going to be more sanctions if he did not release political prisoners, he was more likely to at least release political prisoners.

La marge de dumping établie en relation avec les importations en provenance de l’Argentine et de l’Indonésie était supérieure au seuil de minimis au sens de l’article 9, paragraphe 3, du règlement de base et le volume des importations en provenance de chacun des pays concernés n’était pas négligeable au sens de l’article 5, paragraphe 7, du règlement de base, avec des parts de marché de 10,8 % et de 8,5 % respectivement pendant la période d’enquête.
The margin of dumping established in relation to the imports from Argentina and Indonesia was above the de minimis threshold as defined in Article 9(3) of the basic Regulation and the volume of imports from each of the countries concerned was not negligible in the sense of Article 5(7) of the basic Regulation, with market shares of 10,8% and 8,5% respectively in the IP.

Attendu que cette aide finance le fonctionnement du chantier naval dans son ensemble, elle semble constituer une aide au fonctionnement, mais, ainsi qu’il a déjà été expliqué dans le contexte de l’appréciation antérieure d’autres mesures, le chantier naval concerné n’était pas en droit de recevoir d’aides au fonctionnement durant les années 1999, 2000 et 2001.
Since this aid supports the general operation of the yard, it seems to be operating aid, but, as already explained in the assessment of prior measures, this yard was not entitled to receive operating aid in 1999, 2000 or 2001.

Monsieur le Président, cette fin de semaine, le ministre des Affaires étrangères a une fois de plus été forcé d'admettre que son témoignage devant une comité conjoint sur le scandale des prisonniers afghans n'était pas vrai à 100 p.100.
Mr. Speaker, this weekend the Minister of Foreign Affairs was once again forced to admit that his testimony before a joint committee on the Afghan detainee scandal was not entirely accurate.

Pour les pertes subies à partir du 1er janvier 2010, la Commission dérogera uniquement à la condition de [l'article 11, paragraphe 8, du futur règlement d'exemption] si l'État membre peut démontrer de façon convaincante que, malgré tous les efforts raisonnables déployés, aucune assurance financièrement accessible couvrant les risques climatiques statistiquement les plus fréquents dans l'État membre ou la région concernés n'était disponible au moment où les dommages sont survenus.
For losses suffered from 1 January 2010, the Commission will derogate from the condition of [Article 11(8) of the future exemption regulation] only if a Member State can convincingly show that, despite all reasonable efforts, affordable insurance covering the statistically most frequent climatic risks in the Member State or region concerned was not available at the time the damage occurred.

Le traitement accordé aux prisonniers à Cuba était une question relevant du ministère et d'autres instances, mais je crois que nous avions reçu l'assurance des autorités américaines le 22 ou le 23 janvier que le traitement accordé aux prisonniers était conforme aux accords de Genève, ou qu'ils s'engageaient à ce que ce traitement soit conforme aux accords de Genève.
The issue of the treatment of detainees in Cuba was something we were dealing with in the department and elsewhere, but we had received assurances, I believe, from American authorities on January 22 or 23 that the treatment being accorded the detainees was consistent with the Geneva Convention, or that they were committed to being consistent with the Geneva Convention.

Monsieur le président, toujours par votre intermédiaire, le 21 janvier, la question des prisonniers et l'allégation selon laquelle les soldats canadiens contreviendraient peut-être aux Conventions de Genève s'ils remettaient les prisonniers aux Américains était dans les médias.
Mr. Chairman, through you again, by January 21, the issue of detainees, and the allegation that perhaps Canadian troops might be in breach of Geneva Conventions if they handed over detainees to the Americans, was in the media.

d) lorsque le producteur concerné s'était engagé à arracher une superficie équivalente en termes de culture pure dans un délai de trois ans, si ladite superficie a été inscrite au cadastre de l'État membre concerné.
(d) where the producer concerned had undertaken to grub up an area equivalent in terms of pure crop, within a period of three years, where that area has been entered in the Vineyard Register of the Member State concerned.