Traduction de «pris en considération mon amendement » (Français → Anglais) :

En conclusion, tout en offrant son appui à ce projet de loi purement technique, le Bloc québécois insiste pour que soient pris en considération les amendements qu'il propose, dans l'intérêt des citoyens du Québec et du Canada.
In conclusion, while the Bloc Quebecois supports this purely technical bill, it insists that the proposed amendments be taken into consideration, in the interest of Quebeckers and Canadians.

Si le montant indiqué dans le carnet de commandes semble être supérieur à celui découlant des mesures mises en œuvre par le passé, la Commission estime qu'un opérateur de marché rationnel aurait également pris en considération la probabilité qu'ENVC soit en mesure de mener à bien ses constructions en réalisant des bénéfices et/ou dans le respect des délais contractuels de manière à éviter le paiement d'amendes (32).
Although the amount of the book order seemed to exceed the amount resulting from those past measures, the Commission is of the view that a rational market operator would have also taken into consideration the probability that ENVC would have been able to carry out the constructions at a profit and/or within the contractual deadlines so as to avoid the payment of penalties (32).

En outre, le Conseil n'a pas pris en considération les amendements du Parlement européen qui conduiraient à introduire des modifications de fond dans des dispositions du paquet ferroviaire qui, dans la proposition de refonte de la Commission, restent inchangées; de tels amendements ne respectent pas les limites de la refonte juridique qui ont été définies par un accord interinstitutionnel.
Moreover, the Council did not take into consideration EP amendments that would introduce substantive changes to provisions of the railway package which remained unchanged in the Commission's recast proposal, since such amendments go beyond the limits of a legal recast as defined by an inter-institutional agreement.

3. Lorsque les amendes et astreintes infligées à un organisme agréé atteignent le plafond établi conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 391/2009 et que l'organisme agréé n'a pas pris de mesures correctives appropriées, la Commission peut considérer que ces mesures n'ont pas atteint leur objectif consistant à écarter toute menace potentielle pour la sécurité ou pour l'environnement.
3. When fines and periodic penalty payments imposed on a recognised organisation reach the maximum ceiling established in accordance with Article 6(3) of Regulation (EC) No 391/2009 and appropriate corrective action has not been taken by the recognised organisation, the Commission may consider that these measures have not attained their objective of removing any potential threat to safety or the environment.

Si plusieurs éléments mentionnés dans cette clause de réexamen assez longue méritent vraiment d'être pris en considération, il semblait justifié d'examiner l'amendement tout entier dans le cadre d'un «paquet» global sur le contenu et le champ d'application matériels du règlement.
While several items mentioned in this rather long review clause do indeed merit consideration, it appeared appropriate to discuss the whole amendment within an overall ‘package’ on the material content and scope of the regulation.

À la lumière des principes de coopération loyale et d’effet utile des directives, les articles 2, 4, 6, 7, 8 de la directive 2008/115/CEE (1) s’opposent-ils à ce qu’un ressortissant d’un pays tiers dont l’État membre en cause considère le séjour comme irrégulier puisse être frappé d’une amende à laquelle se substitue l’assignation à résidence, à titre de sanction pénale, du seul fait de son entrée et de son séjour irrégulier, avant même qu’il y ait eu non-respect d’un ordre d’éloignement pris l’autorité administrative ?
In the light of the principles of sincere cooperation and the effectiveness of directives, do Articles 2, 4, 6, 7 and 8 of Directive 2008/115/EC (1) preclude the possibility that a third-country national illegally staying in a Member State may be liable to a fine, for which home detention is substituted by way of criminal-law sanction, solely as a consequence of that person’s illegal entry and stay, even before any failure to comply with a removal order issued by the administrative authorities?

Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas pris en considération les amendements en question à ce moment-là?
Why did the government not consider those amendments at that time?

[Traduction] Je veux aussi remercier les autres députés, notamment ceux des autres partis et, en particulier, ceux du Nouveau Parti démocratique, qui, même s'ils n'ont pas participé aux travaux du comité, ont néanmoins pris en considération les amendements que j'ai mentionnés et d'autres qui ont été inclus dans le projet de loi et qui ont fait l'objet d'un vote à l'étape du rapport.
[English] I also want to thank other members who have not taken part in the work of the committee, particularly members of the New Democratic Party, for their consideration of amendments which I have mentioned and other amendments which were incorporated into the bill and voted on during report stage.

Lors de l'élaboration de ce projet de loi, a-t-on pris en considération les amendements actuellement à l'étude pour l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon?
In the tailoring of the legislation, were the proposed amendments that are working their way through the system for the Yukon Environmental and Socio-economic Assessment Board taken into consideration?