Vertaling van "principes énoncés seront également " (Frans → Engels) :

Les questions transversales seront soutenues par un certain nombre de mesures de soutien horizontales, y compris un soutien en faveur: de l'amélioration de l'attractivité des métiers de la recherche, y compris les principes généraux de la charte européenne du chercheur; du renforcement de la base d'éléments factuels ainsi que du développement et du soutien de l'EER (y compris les cinq initiatives EER) et de l'Union de l'innovation; de l'amélioration des conditions-cadres à l'appui de l'Union de l'innovation, y compris les principes énoncés dans la recommandation de la Commission concernant la gestion de la propriété intellectuelle (2) et l'examen de la possibilité de mettre en place un instrument de valorisation des droits de propriété intellectuelle européens; et de l'administration et de la coordination des réseaux internationaux de chercheurs et d'innovateurs d'excellence, tels que COST.
The cross-cutting issues will be supported by a number of horizontal support measures, including support to: enhancing the attractiveness of the research profession, including the general principles of the European Charter for Researchers; strengthening the evidence base and the development of and support for ERA (including the five ERA initiatives) and the Innovation Union; improving framework conditions in support of the Innovation Union, including the principles of the Commission Recommendation on the management of intellectual property (2) and exploring the possibility of setting up an European Intellectual Property Rights valorisation instrument; administration and coordination of international networks for excellent researchers and innovators, such as COST.

Les questions transversales seront étayées par un certain nombre de mesures de soutien horizontales, visant notamment à: améliorer l'attractivité des métiers de la recherche, y compris les principes généraux de la charte européenne du chercheur, telles qu'elles sont énoncées dans la recommandation de la Commission du 11 mars 2005 (2); renforcer la base d'éléments factuels ainsi que le développement et le soutien de l'EER (y compris les cinq initiatives EER) et l'initiative phare "L'Union de l'innovation"; récompenser les meilleurs bénéficiaires et les projets les plus performants d'Horizon 2020 dans les différents domaines par des prix symboliques; améliorer les conditions-cadres à l'appui de l'initiative phare "L'Union de l'innovation", y compris les principes énoncés dans la recommandation de la Commission concernant la gestion de la propriété intellectuelle (3) et étudier la possibilité de mettre en place un instrument de valorisation des droits de propriété intellectuelle européens; et administrer et coordonner les réseaux internationaux de chercheurs et d'innovateurs d'excellence tels que la coopération européenne en matière de science et de technologie (COST).
The cross-cutting issues will be supported by a number of horizontal support measures, including support to: enhancing the attractiveness of the research profession, including the general principles of the European Charter for Researchers, as set out in the Commission Recommendation of 11 March 2005 (2); strengthening the evidence base and the development of and support for ERA (including the five ERA initiatives) and the flagship initiative "Innovation Union"; recognising top performing Horizon 2020 beneficiaries and projects in the different fields through symbolic awards; improving framework conditions in support of the flagship initiative "Innovation Union", including the principles of the Commission Recommendation on the management of intellectual property (3), and exploring the possibility of setting up an European Intellectual Property Rights valorisation instrument; and administration and coordination of international networks for excellent researchers and innovators, such as European Cooperation in Science and Technology (COST).

Les questions transversales seront étayées par un certain nombre de mesures de soutien transversales, visant notamment: à l'amélioration de l'attractivité des métiers de la recherche, y compris les principes généraux de la charte européenne du chercheur; au renforcement de la base d'éléments factuels ainsi qu'au développement et au soutien de l'EER (y compris les cinq initiatives EER) et de l'Union de l'innovation; à la reconnaissance des bénéficiaires et des projets d'Horizon 2020 les plus performants dans les différents domaines, grâce à des prix symboliques; à l'amélioration des conditions-cadres à l'appui de l'Union de l'innovation, y compris les principes énoncés dans la recommandation de la Commission concernant la gestion de la propriété intellectuelle et l'examen de la possibilité de mettre en place un instrument de valorisation des droits de propriété intellectuelle européens; à l'administration et à la coordination des réseaux internationaux de chercheurs et d'innovateurs d'excellence (tels que COST).
The cross-cutting issues will be supported by a number of transversal support measures, including support to: enhancing the attractiveness of the research profession, including the general principles of the European Charter for researchers; strengthening the evidence base and the development of and support for ERA (including the five ERA initiatives) and the Innovation Union; recognising top performing Horizon 2020 beneficiaries and projects in the different fields through symbolic awards; improving framework conditions in support of the Innovation Union, including the principles of the Commission Recommendation on the management of intellectual property and exploring the possibility of setting up an European Intellectual Property Rights valorisation instrument; administration and coordination of international networks for excellent researchers and innovators (such as COST).

Les questions transversales seront soutenues par un certain nombre de mesures de soutien horizontales, y compris un soutien en faveur: de l'amélioration de l'attractivité des métiers de la recherche, y compris les principes généraux de la charte européenne du chercheur; du renforcement de la base d'éléments factuels ainsi que du développement et du soutien de l'EER (y compris les cinq initiatives EER) et de l'Union de l'innovation; de l'amélioration des conditions-cadres à l'appui de l'Union de l'innovation, y compris les principes énoncés dans la recommandation de la Commission concernant la gestion de la propriété intellectuelle et l'examen de la possibilité de mettre en place un instrument de valorisation des droits de propriété intellectuelle européens; et de l'administration et de la coordination des réseaux internationaux de chercheurs et d'innovateurs d'excellence, tels que COST.
The cross-cutting issues will be supported by a number of horizontal support measures, including support to: enhancing the attractiveness of the research profession, including the general principles of the European Charter for Researchers; strengthening the evidence base and the development of and support for ERA (including the five ERA initiatives) and the Innovation Union; improving framework conditions in support of the Innovation Union, including the principles of the Commission Recommendation on the management of intellectual property and exploring the possibility of setting up an European Intellectual Property Rights valorisation instrument; administration and coordination of international networks for excellent researchers and innovators, such as COST.

3. Le comité européen des contrôleurs bancaires veille à l'existence de lignes directrices pour la conduite de politiques de rémunération saines satisfaisant aux principes énoncés au point 22 de l'annexe V. Ces lignes directrices tiennent également compte des principes en matière de bonnes politiques de rémunération énoncés dans la recommandation de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers.
3. The Committee of European Banking Supervisors shall ensure the existence of guidelines on sound remuneration policies which comply with the principles set out in point 22 of Annex V. The guidelines shall also take into account the principles on sound remuneration policies set out in the Commission Recommendation of 30 April 2009 on remuneration policies in the financial services sector.

Personnellement, j’aurais aimé que ce rapport prévoie que les principes stipulés seront également applicables aux pensions d’invalidité et aux pensions de survivant.
Personally, I would have liked this report to have made the principles laid down applicable to invalidity and survivors’ pensions too.

72. Les principes décrits dans la présente communication seront également suivis par les autorités de concurrence des États membres qui ont signé une déclaration conforme à l'annexe à la présente communication, dans laquelle elles déclarent avoir pris acte des principes énoncés dans la présente communication, y compris le principe relatif à la protection des personnes ayant demandé à bénéficier de mesures de clémence(25), et acceptent de les respecter.
72. The principles set out in this notice will also be abided by those Member States' competition authorities which have signed a statement in the form of the Annex to this Notice. In this statement they acknowledge the principles of this notice, including the principles relating to the protection of applicants claiming the benefit of a leniency programme(25) and declare that they will abide by them.

Son travail sera le fondement de la garantie que les principes énoncés dans la question de l'honorable parlementaire seront intégrés dans les activités de la Communauté en la matière.
Its work will lay the foundations for ensuring that the principles outlined in the Honourable Member’s question find their way into the Community’s activities in this area.

(18) considérant que toute taxe pour l'accès aux lignes louées et pour leur utilisation doit respecter les principes énoncés ci-dessus, ainsi que les règles du traité en matière de concurrence, et tenir compte également du principe du partage équitable du coût global des ressources utilisées et de la nécessité d'un taux de profit raisonnable par rapport aux investissements effectués et requis pour le développement ultérieur de l'infrastructure des télécommunications;
(18) Whereas any charge for access to and use of leased lines must comply with the principles set out above and with the competition rules of the Treaty and must also take into account the principle of fair sharing in the global cost of the resources used and the need for a reasonable level of return on investment which is required for the further development of the telecommunications infrastructure;

1. La présente convention s'applique lorsque, aux fins de l'imposition, les bénéfices qui sont inclus dans les bénéfices d'une entreprise d'un État contractant sont ou seront probablement inclus également dans les bénéfices d'une entreprise d'un autre État contractant du fait que les principes énoncés à l'article 4 et appliqués soit directement, soit dans des dispositions correspondantes de la législation de l'État concerné, ne sont pas respectés.
1. This Convention shall apply where, for the purposes of taxation, profits which are included in the profits of an enterprise of a Contracting State are also included or are also likely to be included in the profits of an enterprise of another Contracting State on the grounds that the principles set out in Article 4 and applied either directly or in corresponding provisions of the law of the State concerned have not been observed.