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Traduction de «principes soient remis » (Français → Anglais) :

(3) Si le juge approuve le rapport, le directeur du scrutin veille à ce que les enveloppes scellées soient placées dans la grande enveloppe, que celle-ci soit scellée et placée dans l’urne, puis que cette dernière soit scellée et placée dans un endroit sûr, désigné pour accueillir les urnes dont le dépouillement a été fait. Il veille également à ce que le rapport et le relevé soient remis à la personne responsable de la préparation du rapport principal de dépoui ...[+++]

(3) If the judge approves the report, the returning officer shall cause the sealed envelopes to be placed in the large envelope, the large envelope to be sealed and placed in the ballot box, the ballot box to be sealed and placed in a secure location designated for ballot boxes for which the recount has been completed and the report and statement to be given to the person responsible for the preparation of the Master Recount Report.


En attendant d'imposer l'inclusion de la taxe dans le prix, ce qui pourra se faire à une date ultérieure à l'échelle nationale, l'harmonisation peut être mise en oeuvre, sans que soient remis en cause les principes économiques et fiscaux qui la sous-tendent.

The harmonized sales tax can still be implemented without affecting the integrity of the taxation or economic principles that underlie it, and we can defer mandatory tax-included pricing until a later time when this can be done on a national basis.


Nous ne devons pas permettre que ces principes soient remis en question.

We must not allow these principles to be called into question.


Si le président du groupe qui a étudié telle section avait l'accord de son comité pour que ces observations nous soient présentées, à titre de comité principal, alors on nous aurait remis ces observations avec peut-être une certaine confirmation du comité qui les présentait.

If the chair of the group that studied that particular section had agreement amongst his committee that these observations should be put forward to us as the main committee, then we would have been given those observations with hopefully some reinforcement from the committee that presented to us.


Honorables sénateurs, je le répète, le principe de la souveraineté ou de l'indépendance parlementaire est tel que ni le Sénat ni aucune autre assemblée ne devrait tolérer que ses jugements soient remis en question par une autre assemblée et, inversement, que le jugement d'une autre assemblée ne devrait pas être remis en cause au Sénat.

Honourable senators, I repeat, the principle of parliamentary sovereignty and independence is such that this assembly, the Senate, or any other assembly, ought not to have its judgments questioned in another assembly, and conversely, another assembly's judgment should not be questioned in the Senate.


Dans cette résolution, comme dans sa résolution du 4 septembre 2003 sur la Télévision sans frontières le Parlement européen demande que la directive 89/552/CEE soit adaptée pour faire face aux mutations structurelles et au progrès technologique, sans toutefois que ses principes fondamentaux, qui restent valables, soient remis en cause.

That Resolution – like its resolution on Television without Frontiers of 4 September 2003 – calls for Directive 89/552/EEC to be adapted to structural changes and technological developments while fully respecting its underlying principles, which remain valid.


Dans cette résolution, comme dans ses résolutions du 4 septembre 2003 et du 22 avril 2004, le Parlement européen demande que la directive « Télévision sans frontières » existante soit adaptée pour faire face aux mutations structurelles et au progrès technologique, sans toutefois que ses principes fondamentaux, qui restent valables, soient remis en cause.

This Resolution – like the resolutions of 4 September 2003 and 22 April 2004 – calls for the adaptation of the existing Television without Frontiers Directive to structural changes and technological developments while fully respecting its underlying principles, which remain valid.


Cette résolution demande que la directive « Télévision sans frontières » existante soit adaptée pour faire face aux mutations structurelles et au progrès technologique, sans toutefois que ses principes fondamentaux, qui restent valables, soient remis en cause.

This Resolution calls for the adaptation of the existing Television without Frontiers Directive to structural changes and technological developments while fully respecting its underlying principles, which remain valid.


7. considère que l'agriculture européenne doit continuer à participer et à pouvoir tirer parti du commerce international, sans que les principes fondateurs de la politique agricole commune ne soient remis en cause;

7. Believes that European farming must continue to participate in and benefit from international trade, without undermining the founding principles of the common agricultural policy;


A cet égard, il a insisté sur le fait qu'il faudra opposer aux menaces pesant sur la stabilité une riposte conçue de manière à ce que les valeurs et les principes communs définis par l'APC et l'OSCE ne soient pas remis en question.

In this context, it was underlined that threats to stability will have to be countered in a way which would not put in question the shared values and principles established in the PCA and OSCE.




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principes soient remis ->

Date index: 2024-05-26
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