Traduction de «principes que votre comité souhaitait » (Français → Anglais) :

Nous nous sommes efforcés de tenir compte de tous les principes que votre comité souhaitait voir dans le préambule.
We endeavoured to capture the principles this committee wanted reflected in the preamble, and put them into the language of a preamble.

Le sénateur Rompkey: Si le comité souhaitait entendre des écologistes, qui devrait-il inviter à votre avis?
Senator Rompkey: If we were to invite environmentalists before the committee, can you suggest any that we might invite?

En outre, à la suite du récent consensus sur les modalités pratiques du recours aux actes délégués (article 290 du traité FUE) et de la conclusion de la procédure sur le règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission, votre rapporteur propose une version actualisée du texte juridique, qui contient la formulation acceptée par le Parlement et le Conseil, ainsi qu'en ce qui concerne d'autres conditions de la délégation (période de délégation, délai pour formuler des objections à un acte délégué, prolongement de cette période, procédure du comité, etc.).
In addition, following the recent conclusion of a Common Understanding on practical arrangements for the use of delegated acts (Article 290 TFUE), as well as the conclusion of the procedure on the Regulation of the European Parliament and the Council laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission's exercise of implementing powers, your rapporteur proposes an updated version of the legal text, including the wording agreed to by Parliament and Council, as well as with regards to other conditions of the delegation (period of delegation, timeframe for objecting to a delegated act, extension of that period, committee procedure, etc.).

Votre rapporteur propose un certain nombre de modifications des conditions de délégation (période de délégation, délai pour la formulation d'objection à un acte délégué, prolongation du délai, procédure en comité, etc.), conformément au consensus sur les modalités pratiques du recours aux actes délégués adopté par la Conférence des présidents le 3 mars 2011 et au règlement (UE) n° 182/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission.
The rapporteur proposes some amendments as regards the conditions of the delegation (period of delegation, timeframe for objecting to a delegated act, extension of that period, committee procedure, etc.) in accordance with the Common Understanding on practical arrangements for the use of delegated acts approved by the Conference of Presidents on 3 March 2011 and Regulation 182/2011 of the European Parliament and the Council laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission's exercise of implementing powers.

Je crois comprendre que le comité souhaitait surtout approfondir les principes applicables à la révocation des titulaires de charges publiques nommés par le gouverneur en conseil.
I understand the committee is particularly interested in exploring the principles applicable to the removal of public office-holders appointed by the Governor in Council.

Mais je suis parti du principe que le comité souhaitait se pencher sur l'avenir des relations et de la coopération canado-américaine en matière de défense.
But I made the assumption that the committee wished to explore the future of Canada-U.S. defence relationships and cooperation.

Cependant, le principe demeure valable et votre rapporteur ne peut que recommander, dès lors que le Comité économique et social a donné suite à l'invitation du Conseil et que toutes les mesures préparatoires ont été prises, l'adoption rapide du projet sans modification.
This does not, however, detract from the principle and now that the Economic Social Committee has followed the Council's advice and all preparations have been made, he can only recommend speedy approval without amendment.

Votre rapporteur a donc proposé des amendements qui, pour certains, visent à répondre à un souci de clarification et, pour d'autres, tiennent compte des caractéristiques spécifiques de certaines structures bancaires (caisses d'épargne et coopératives) ou encore concernent le comité d'audit, le principe de rotation, l'étendue des services offerts par le contrôleur et la responsabilité (ce dernier point n'est pas abordé par la Commission).
The rapporteur has thus proposed some amendments intended to provide clarification, other amendments which take into consideration the specific characteristics of certain banking structures (savings and cooperative banks) and various other amendments concerning the audit committee, the rotation principle, the scope of services offered by the auditor and liability (the latter has not been taken up by the Commission).

En second lieu, votre rapporteur considère qu'en vertu du principe de transparence, le Parlement doit être informé du résultat des enquêtes de dialogue et des enquêtes approfondies au même titre que le Comité Economique et Financier.
Secondly, your rapporteur considers that, by virtue of the principle of transparency, Parliament should be informed of the results of dialogue inquiries and in-depth inquiries in the same way as the Committee on Economic and Monetary Affairs.

Si votre comité souhaitait approfondir cette question, je l'encouragerais encore une fois à inviter à comparaître tous les membres de notre comité, dont certains ont une grande expérience et une connaissance approfondie des effets à long terme de ce genre de législation.
Should your committee wish to pursue this issue in more depth, I would again encourage you to arrange for the appearance of all our members, some of whom have considerable experience and knowledge of the ongoing effects of this type of legislation.