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Traduction de «tous les principes que votre comité souhaitait » (Français → Anglais) :

Nous nous sommes efforcés de tenir compte de tous les principes que votre comité souhaitait voir dans le préambule.

We endeavoured to capture the principles this committee wanted reflected in the preamble, and put them into the language of a preamble.


Je crois comprendre que le comité souhaitait surtout approfondir les principes applicables à la révocation des titulaires de charges publiques nommés par le gouverneur en conseil.

I understand the committee is particularly interested in exploring the principles applicable to the removal of public office-holders appointed by the Governor in Council.


salue la création, le 20 mai 2010, de la commission parlementaire spéciale chargée de modifier et de compléter le cadre juridique relatif au processus de décentralisation et de consolidation de l'autonomie locale, spécifiquement mandatée pour garantir la continuité des mesures visant à assurer l'application effective des principes constitutionnels de l'autonomie locale et de la décentralisation des services publics, dans le strict respect de la Charte européenne de l'autonomie locale. Le Comité accueille favorablement l'intention de l ...[+++]

welcomes the fact that, on 20 May 2010, a special parliamentary committee was set up to amend and complete the legislative framework concerning the process to decentralise and strengthen local self-government, with the specific remit of furthering measures to implement the constitutional principles of local self-government and the decentralisation of public services, in strict compliance with the European Charter of Local Self-Government; supports this committee ...[+++]


Mais je suis parti du principe que le comité souhaitait se pencher sur l'avenir des relations et de la coopération canado-américaine en matière de défense.

But I made the assumption that the committee wished to explore the future of Canada-U.S. defence relationships and cooperation.


Tous les modèles doivent respecter les principes convenus et obtenir l'accréditation du Comité européen de validation pour pouvoir utiliser le logo du Conseil de l'Europe.

All models should conform to agreed principles and be approved by the European Validation Committee in order to use the Council of Europe logo.


- Tous les OBNL devraient respecter le principe « Connaissez vos bénéficiaires ainsi que les OBNL qui sont associés au vôtre », qui signifie que les OBNL doivent s’efforcer de vérifier l’identité, les références et la bonne foi de leurs bénéficiaires et des OBNL qui leur sont liés.

- All NPOs should follow the “Know your beneficiaries and associate NPOs” rule, which means that the NPO should make best endeavours to verify the identity, credentials and good faith of their beneficiaries and associate NPOs.


- Tous les OBNL devraient respecter le principe « Connaissez vos bénéficiaires ainsi que les OBNL qui sont associés au vôtre », qui signifie que les OBNL doivent s’efforcer de vérifier l’identité, les références et la bonne foi de leurs bénéficiaires et des OBNL qui leur sont liés.

- All NPOs should follow the “Know your beneficiaries and associate NPOs” rule, which means that the NPO should make best endeavours to verify the identity, credentials and good faith of their beneficiaries and associate NPOs.


La Commission (Eurostat) examine la comparabilité du traitement appliqué à des cas similaires dans les États membres et fait un rapport au comité RNB sur tous les cas pour lesquels le principe coût-bénéfice est considéré comme devant s'appliquer.

The Commission (Eurostat) examines the comparability in the treatment of similar cases in the Member States and reports to the GNI Committee on all cases where the cost-benefit principle is considered to apply.


Dans le cas du projet de loi C-7, qui était proposé par le gouvernement avec l'appui de toute la machine gouvernementale et l'entière autorisation du caucus d'un parti représenté au Sénat, la procédure à suivre exigeait donc que le président du comité se lève au Sénat et présente un rapport indiquant que l'étude du projet de loi était incomplète et que le comité souhaitait préciser la position qu'il défendrait plus tard, puisque les gouvernements ressuscitent tous les dossi ...[+++]

Therefore, in the instance of Bill C-7, which was a government bill backed by the entire machinery of government and the entire power of a party caucus here, the proper way to have proceeded at the time was for the chairman of the committee to rise in the Senate and to make a report stating that the study of the bill was incomplete and that the committee would like to position itself for the future, as we know governments want to resuscitate all important questions and material put before them.


Si votre comité souhaitait approfondir cette question, je l'encouragerais encore une fois à inviter à comparaître tous les membres de notre comité, dont certains ont une grande expérience et une connaissance approfondie des effets à long terme de ce genre de législation.

Should your committee wish to pursue this issue in more depth, I would again encourage you to arrange for the appearance of all our members, some of whom have considerable experience and knowledge of the ongoing effects of this type of legislation.




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tous les principes que votre comité souhaitait ->

Date index: 2025-07-22
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