Vertaling van "principes fondateurs restent valables " (Frans → Engels) :

Les principes de la directive restent valables et ne devraient pas être modifiés.
The principles contained in the Directive remain valid and should not be modified.

Conformément aux principes fondateurs du marché intérieur, l’autorisation devrait être valable sur l’ensemble du territoire communautaire sans qu’aucune autre autorisation ne soit requise pour le transit des produits par d’autres États membres ou pour leur entrée sur le territoire d’autres États membres.
In line with the principles establishing the internal market, such authorisation should be valid throughout the Community and no further authorisation for passage through other Member States or entrance onto the territory of other Member States should be required.

Cette évaluation globale comprend l'examen des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés détermine si les principes de base restent valables, apprécie la mise en œuvre du présent règlement par rapport au VIS, la sécurité du VIS ainsi que l'utilisation des dispositions visées à l'article 31, et en tire toutes les conséquences pour le fonctionnement futur.
This overall evaluation shall include an examination of results achieved against objectives and an assessment of the continuing validity of the underlying rationale, the application of this Regulation in respect of the VIS, the security of the VIS, the use made of the provisions referred to in Article 31 and any implications for future operations.

Ce rapport comprend notamment un examen des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, détermine si les principes de base qui sous-tendent la présente décision restent valables et évalue la mise en œuvre de la présente décision par rapport au VIS, la sécurité du VIS, et en tire toutes les conséquences pour le fonctionnement futur. La Commission transmet les rapports d'évaluation au Parlement européen et au Conseil.
This evaluation shall include an examination of the results achieved against objectives and an assessment of the continuing validity of the underlying rationale behind this Decision, the application of this Decision in respect of the VIS, the security of the VIS and any implications for future operations. The Commission shall transmit the evaluation reports to the European Parliament and the Council.

Le Parlement européen a adopté, le 4 septembre 2003 , le 22 avril 2004 , et le 6 septembre 2005 , des résolutions demandant que la directive 89/552/CEE soit adaptée afin de refléter les mutations structurelles et le progrès technologique, tout en respectant pleinement ses principes fondamentaux, qui restent valables.
The European Parliament adopted on 4 September 2003 , 22 April 2004 and 6 September 2005 resolutions which called for the adaptation of Directive 89/552/EEC to reflect structural changes and technological developments while fully respecting its underlying principles, which remain valid.

Ces documents et, notamment, les définitions, principes et objectifs qu'ils contiennent restent valables [3].
These Communications and, in particular, the definitions, principles and objectives set out therein remain valid [3].

Les principes et l'architecture d'EQUAL, c'est-à-dire un partenariat reposant sur la responsabilisation, la coopération transnationale, l'intégration dans les politiques, l'innovation et une approche thématique, se sont révélés extrêmement efficaces pour mettre en oeuvre, à l'égard des désavantages et des discriminations, des approches globales qui restent valables pour le second tour.
The principles and architecture of EQUAL i.e. partnership with empowerment, transnationality, mainstreaming, innovation and thematic approach, have proven to be extremely effective in piloting holistic approaches to disadvantage and discrimination and therefore remain valid for the second round.

Ses principes restent valables, mais l'analyse exposée dans la présente communication montre qu'il faut les mettre en pratique de manière plus complète.
Its principles are still valid, but the analysis in this Communication indicates that they have to be put into practice more fully.