Vertaling van "principes fondamentaux eux-mêmes " (Frans → Engels) :

Ils restent au centre de la gestion des Fonds, avec l'objectif d'accroître leur efficacité et leur impact. Des pratiques de gestion diverses se sont développées par rapport à ces principes fondamentaux mais elles tiennent compte du contexte institutionnel et de la capacité administrative des différents Etats membres, qui ont eux-mêmes eu tendance à évoluer au fil du temps.
A diversity of management practices has evolved which respect the core principles but take account of the institutional context and administrative capacity in individual Member States, which themselves tend to change over time.

Une enquête de l'Agence européenne des droits fondamentaux réalisée dans sept États membres met également en exergue des écarts notables et montre que les Roms se considèrent eux-mêmes comme fortement visés par des discriminations dans le domaine de l'emploi[25].
A survey by the European Agency for Fundamental Rights in seven Member States also highlights important gaps and indicates that Roma consider themselves to be highly discriminated against in the field of employment[25].

J'aimerais souligner le fait que les modifications ne concernent pas seulement l'influence des États en particulier sur les processus communautaires, mais aussi les principes fondamentaux eux-mêmes, sur lesquels l'UE a été fondée il y a 50 ans.
I would like to highlight the fact that the changes do not just concern the influence of individual states on EU processes, but also the fundamental principles themselves, on which the EU was established 50 years ago.

72. estime nécessaire, pour que la procédure budgétaire se déroule sans encombre en 2010, de convenir avec le Conseil et la Commission des principes et modalités de l'organisation, de la préparation et du fonctionnement du comité de conciliation, ainsi que le prévoit le point 7 de la déclaration commune citée plus haut; insiste pour que ces principes obéissent eux-mêmes aux principes énoncés dans ses résolutions sur les aspects financiers du traité de Lisbonne et sur des orientations transitoires concernant les procédures en matière budgétaire dans la perspective de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ; demande à sa commission des budgets de négocier la rédaction desdits principes avec le Conseil et la Commission;
72. Considers it necessary, in order to ensure that the 2010 budgetary procedure runs smoothly, that the EP, the Council and the Commission agree on principles and modalities concerning the organisation, the preparation and the functioning of the Conciliation Committee, as foreseen in paragraph 7 of the mentioned Joint Declaration; stresses that these principles must comply with the principles defined in its resolution on the financial aspects of the Treaty of Lisbon and in its resolution on transitional procedural guidelines on budgetary matters in view of the entry into force of the Lisbon Treaty ; instructs its Committee on Budgets to negotiate these principles with the Council and the Commission;

- les droits fondamentaux découlant des principes généraux de la législation communautaire, qui sont eux-mêmes le résultat des traditions constitutionnelles communes aux États membres, et la Convention européenne des droits de l'homme telle qu’elle est en outre inscrite dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union, et
- fundamental rights flowing from general principles of Community law, which, themselves, are the result of constitutional traditions common to the Member States and the ECHR, as enshrined, moreover, in the EU Charter, and

Sans l’adoption de certains amendements, entre autres les amendements relatifs à la directive-cadre, ce sont ces principes fondamentaux eux-mêmes qui sont susceptibles de passer à la trappe; les dérives ultralibérales entraînées par les directives sectorielles risquent de devenir le lot commun.
Without the adoption of certain amendments, including those relating to the framework directive, it is these principles themselves that are likely to fall by the wayside; there is a risk of the drift toward ultraliberalism caused by sectoral directives becoming the norm.

Je condamne l’existence de mécanismes d’unicité qui créent des situations de privilège et de discrimination contraires aux droits fondamentaux eux-mêmes, et notamment ceux consacrés par la Charte des droits fondamentaux, dans la mesure où ces mécanismes conditionnent, ou contrarient même, les principes de base des structures sociales.
I condemn the existence of mechanisms attributing uniqueness, which create situations of privilege and of discrimination that breach fundamental rights themselves, specifically those enshrined in the Charter on Fundamental Rights, since these mechanisms impose conditions on or even run counter to the basic principles of social structures.

[77] Motifs de refus: a) si l'exécution est contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'État requis; b) si l'État requis estime que l'infraction réprimée par la condamnation revêt un caractère politique ou qu'il s'agit d'une infraction purement militaire; c) si l'État requis estime qu'il y a des raisons sérieuses de croire que la condamnation a été provoquée ou aggravée par des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinion politique; d) si l'exécution est contraire aux engagements internationaux de l'État requis; e) si le fait est l'objet de poursuites dans l'État requis ou si celui-ci décide d'entamer des poursuites; f) si les autorités compétentes de l'État requis ont décidé de ne pas engager de poursuites ou de mettre fin aux poursuites qu'elles ont exercées pour le même fait; g) si le fait a été commis hors du territoire de l'État requérant; h) si l'État requis n'est pas à même d'exécuter la sanction; i) si la demande est fondée sur l'alinéa e) de l'article 5 (« s'il estime qu'il n'est pas en mesure d'exécuter lui-même la sanction, même en ayant recours à l'extradition, et que l'autre Etat l'est »), et qu'aucune des autres conditions prévues par cet article n'est remplie; j) si l'État requis estime que l'État requérant est à même d'exécuter lui-même la sanction; k) si, en raison de son âge au moment de la commission du fait, le condamné ne pouvait pas être poursuivi dans l'État requis; l) si la sanction est déjà prescrite selon la loi de l'État requis; m) dans la mesure où le jugement prononce une déchéance.
[77] 7 Grounds for refusal: (a) where enforcement would run counter to the fundamental principles of the legal system of the requested State; (b) where the requested State considers the offence for which the sentence was passed to be of a political nature or a purely military one; (c) where the requested State considers that there are substantial grounds for believing that the sentence was brought about or aggravated by considerations of race, religion, nationality or political opinion; (d) where enforcement would be contrary to the international undertakings of the requested State; (e) where the act is already the subject of proceedings in the requested State or where the requested State decides to institute proceedings in respect of the act; (f) where the competent authorities in the requested State have decided not to take proceedings or to drop proceedings already begun, in respect of the same act; (g) where the act was committed outside the territory of the requesting State; (h) where the requested State is unable to enforce the sentence; (i) where the request is grounded on Article 5.e ("if it considers that it cannot itself enforce the sanction, even by having recourse to extradition, and that the other State can") and none of the other conditions mentioned in that article is fulfilled; (j) where the requested State considers that the requesting State is itself able to enforce the sentence; (k) where the age of the sentenced person at the time of the offence was such that he could not have been prosecuted in the requested State; (l) where under the law of the requested State the sentence imposed can no longer be enforced because of the lapse of time; (m) where and to the extent that the sentence imposes a disqualification.

En d'autres termes, ces modèles partent du principe que tous les États membres sont à même de réduire leurs émissions d'eux-mêmes d'une façon impliquant le meilleur rapport coût/efficacité, par exemple, en mettant en place des taxes optimales sur le carbone ou en effectuant un échange total des droits d'émissions sur leur territoire.
In other words, the models assume that all Member States are able to reduce their emissions by themselves in the most cost-effective manner for instance, by setting optimal carbon taxes or by carrying out full emissions trading within their borders.