Traduction de «contraire aux principes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe des contraires
principle of contrasts

agissement contraire aux buts et aux principes des Nations Unies
act contrary to the purpose and principles of the UN

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies
acts contrary to the purposes and principles of the United Nations

acte contraire aux buts et aux principes des Nations Unies
act contrary to the purposes and principles of the United Nations

preuve contraire | preuve du contraire
countering evidence

contraire aux droits attachés à la personnalité (1) | contraire aux droits de la personnalité (2)
to violate basic personal rights

mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]
World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]

contraire aux moeurs | contraire aux bonnes moeurs
immoral

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. reconnaît que la prostitution, la prostitution forcée et l'exploitation sexuelle sont des questions étroitement liées aux genres et des violations de la dignité humaine, qu'elles sont contraires aux principes régissant les droits de l'homme, parmi lesquels l'égalité entre hommes et femmes, et sont par conséquent contraires aux principes de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, notamment l'objectif et le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes;
1. Recognises that prostitution, forced prostitution and sexual exploitation are highly gendered issues and violations of human dignity, contrary to human rights principles, among which gender equality, and therefore contrary to the principles of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, including the goal and the principle of gender equality;

1. reconnaît que la prostitution et l'exploitation sexuelle sont des questions étroitement liées aux genres et des violations de la dignité humaine, qu'elles sont contraires aux principes régissant les droits de l'homme, parmi lesquels l'égalité entre hommes et femmes, et sont par conséquent contraires aux principes de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, notamment l'objectif et le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes;
1. Recognises that prostitution and sexual exploitation are highly gendered issues and violations of human dignity, contrary to human rights principles, among which gender equality, and therefore contrary to the principles of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, including the goal and the principle of gender equality;

Les sanctions infligées aux actionnaires des sociétés anonymes exploitant des chaînes de télévision sont contraires aux principes de liberté d'établissement et de libre circulation des capitaux
The penalties imposed on shareholders of public limited companies operating television stations are contrary to the principles of freedom of establishment and of the free movement of capital

Certains conseillers considèrent que la loi nationale peut être interprétée en ce sens que les actionnaires sont tenus, non sur leur propre dette, mais sur la dette de la société, ce qui pourrait être contraire au principe ─ valable pour les sociétés anonymes ─ de l’absence de responsabilité de l’actionnaire pour les dettes de la société.
Certain judges took the view that the national law can be interpreted as obliging shareholders to pay not their own debt but a company debt, which could be contrary to the principle – applicable to public limited companies – that a shareholder is not liable for company debts.

Contrairement aux points présentés dans mon rapport, elle aboutit à une protection inacceptable des tendances nationalistes extrémistes; de plus elle contrevient de manière inacceptable à nos droits et libertés fondamentaux et même au principe de subsidiarité, sans parler du fait que cette alternative est également contraire aux principes qui sont déjà inscrits dans les textes précédents du Parlement européen et du Conseil et qui n’ont jamais été remis en question.
In contrast to the points made in my report, it results in unacceptable protection of extreme nationalist tendencies and also unacceptably contradicts our fundamental rights and freedoms and even the principle of subsidiarity, not to mention that this alternative is also contrary to principles that are already enshrined in previous texts of the European Parliament and the Council and that have never been called into question.

Toute utilisation des tests génétiques qui serait contraire aux droits fondamentaux inscrits dans la charte européenne ne serait pas appuyée par la Commission, de même que toute proposition qui serait contraire au principe de subsidiarité et à l’autonomie des États membres dans le domaine de l’éthique.
Any use of genetic tests which would contradict the Fundamental Rights stated in the European Charter, would not be supported by the Commission, as well any proposal which would contradict the principle of subsidiarity and the autonomy of Member States on ethical issues.

Monsieur Gambelli soutient que les dispositions italiennes sont contraires aux principes communautaires de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services.
Mr Gambelli argues that the Italian legislation infringes the Community law principles of freedom of establishment and the freedom to provide services.

I. considérant qu'un système de renseignements qui intercepterait de manière aléatoire et en permanence les communications serait contraire au principe de proportionnalité et incompatible avec la Convention relative aux droits de l'homme, que, dans le même ordre d'idées, il y aurait violation de ladite Convention si les dispositions en vertu desquelles la surveillance des communications s'effectue sont dépourvues de base légale, si celle-ci n'est pas accessible à tous ou si elle est formulée de telle manière que la personne ne peut en appréhender les conséquences ou si l'atteinte n'était pas proportionnée; que les dispositions sur la base desquelles des services de renseignements américains opèrent à l'étranger sont en grande partie confidentielles, de sorte que le respect du principe de proportionnalité est à tout le moins douteux et qu'il y a manquement au principe d'accès au droit et de prévisibilité de ses effets énoncé par la Cour des droits de l'homme,
I. whereas an intelligence system which intercepted communications permanently and at random would be in violation of the principle of proportionality and would not be compatible with the ECHR; whereas it would also constitute a violation of the ECHR if the rules governing the surveillance of communications lacked a legal basis, if the rules were not generally accessible or if they were so formulated that their implications for the individual were unforeseeable, or if the interference was not proportionate; whereas most of the rules governing the activities of US intelligence services abroad are classified, so that compliance with the principle of proportionality is at least doubtful and breaches of the principles of accessibility and foreseeability laid down by the European Court of Human Rights probably occur,

Le rapporteur constate que les règles censées régir la confidentialité et la classification des documents Europol sont contraires aux principes du règlement 1049/2001: le code "restreint" n'est pas mentionné dans le règlement CE, tandis que le niveau de classification "Non classifié Europol - Non destiné à la diffusion publique" est contraire au principe régissant l'accès aux documents, qui prévoit que tous les documents doivent être accessibles au public, à l'exception de ceux qui font l'objet d'exceptions spécifiques.
The rapporteur notes that the proposed rules on confidentiality and classification of Europol documents are contrary to the principles in Regulation 1049/2001: the code ‘restricted’ is not mentioned in the EC Regulation, while ‘Europol Unclassified – not for public dissemination’ is contrary to the principles on access to documents, that provide for all documents to be public except those that are covered by specific exceptions.

La même directive prévoit que soient révisées les dispositions nationales contraires au principe de l'égalité de traitement pour lesquelles le souci de protection qui les a inspirées à l'origine n'est plus fondé.
The same Directive provides that those national provisions shall be revised which run counter to the principle of equal treatment and where the intention of protecting women which inspired them is no longer justified.