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Traduction de «principe du pollueur-payeur pourrait également générer » (Français → Anglais) :

Une application à plus large échelle du principe du pollueur-payeur pourrait également générer des recettes.

Revenues can also be gained by more broadly applying the principle of polluter pay.


Un secteur privé responsable et l’application systématique du principe du pollueur-payeur seront également des facteurs essentiels de réussite.

A responsible private sector and the systematic application of the ‘polluter pays’ principle will also be critical to success.


La première insiste sur le besoin d’améliorer la façon dont la législation et la politique de l’UE relatives à l’eau sont appliquées, ce qui pourrait être fait en restaurant les plaines inondables et les prairies humides pour mieux retenir les eaux, ou en appliquant plus rigoureusement le principe du pollueur-payeur.

The first emphasises the need to improve the way existing EU water policy and legislation are applied. This could be achieved by restoring wetlands and floodplains to improve water retention or by applying the polluter pays principle more rigorously.


Donc, à mon point de vue, afin d'éviter les conflits d'intérêts entre les ministères exploitants de leurs sites contaminés et l'intérêt du public, il serait préférable que ce soit une agence indépendante qui tranche. Et là le principe du pollueur-payeur pourrait s'appliquer.

As far as I'm concerned, in order to avoid conflicts of interest between departments operating their contaminated sites and the public interest, it would be preferable to allow an independent agency to make the final determination, and there the polluter pays principle could apply.


Elle travaille également à l’amélioration de la tarification routière afin de la rendre plus équitable et plus efficiente et de mieux tenir compte des principes du pollueur-payeur et de l’utilisateur-payeur.

The Commission is also working on improving road charging, to make it fairer and more efficient and better reflect the polluter-pays and user-pays principles.


La première insiste sur le besoin d’améliorer la façon dont la législation et la politique de l’UE relatives à l’eau sont appliquées, ce qui pourrait être fait en restaurant les plaines inondables et les prairies humides pour mieux retenir les eaux, ou en appliquant plus rigoureusement le principe du pollueur-payeur.

The first emphasises the need to improve the way existing EU water policy and legislation are applied. This could be achieved by restoring wetlands and floodplains to improve water retention or by applying the polluter pays principle more rigorously.


L’avantage d’une telle taxe pourrait résider dans l’application du principe du «pollueur-payeur».

The advantage of such a tax might lie in the application of the ‘polluter pays’ principle.


Ce taux peut être réduit pour tenir compte de l'aptitude d'un projet à générer des recettes ainsi que de toute application du principe du pollueur-payeur.

This rate may be reduced to take account of a project's capacity to generate revenue and of any application of the polluter-pays principle.


Ce taux peut être réduit pour tenir compte de l'aptitude d'un projet à générer des recettes ainsi que de toute application du principe du pollueur-payeur.

This rate may be reduced to take account of a project's capacity to generate revenue and of any application of the polluter-pays principle.


- pour ce qui est de la responsabilité des autorités publiques, une large majorité a insisté sur le fait qu'elle devrait être prévue uniquement lorsque les autorités publiques agissent en tant qu'opérateurs et que le principe du pollueur-payeur devrait être pleinement respecté; certains Etats membres pourraient envisager une responsabilité de contrôle des autorités publiques ou d'intervention en cas de faillite du pollueur sans pour autant qu'une telle responsabilité soit automatique; une solution dans ce contexte ...[+++]

as regards liability of the public authorities, a large majority felt strongly that they should only be held liable when acting as operators and that the "polluter pays" principle should be fully respected; some Member States could contemplate the public authorities having responsibility for supervision or intervention when a polluter was bankrupt, but felt that responsibility should not be automatic; one possible solution would be to set up funds which polluters would pay into;


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