Vertaling van "principal sera assurée " (Frans → Engels) :

· La couverture des coûts exorbitants de médicaments de prescription, des soins à domicile post-hospitaliers pour une période de trois mois et des soins palliatifs à domicile sera assurée au moyen d’un mécanisme de financement fédéral distinct de l’actuel TCSPS (les principes de la Loi canadienne sur la santé visent uniquement le TCSPS).
· Coverage for catastrophic prescription drugs, post-hospital home care for a period of three months and palliative home care costs will be funded through a federal funding mechanism that is distinct from the current CHST (the principles of the Canada Health Act relate to the CHST only).

La rotation des stocks sera assurée suivant le principe FEFO (premier périmé, premier sorti).
Stock should be rotated according to the ‘first expiry, first out’ (FEFO) principle.

La protection du public, qui est l'objectif principal du régime d'enregistrement, sera assurée par la police, qui fera une utilisation stratégique des renseignements.
Public protection, which is the central purpose of the registration scheme, would be provided by police through their strategic use of the information.

Dans ce système complexe de planification les principes de coordination et d'intégration sont expliqués, en particulier dans le PNS: il reste à savoir comment l'intégration entre les plans nationaux et de secteur sera assurée, et dans quelle mesure l'architecture proposée pourra réduire les écarts régionaux., L'implication des acteurs privés est mise en évidence par le rôle des Fondations et leur capacité à mobiliser des ressources financières.
Within this complex system of planning, the principles of coordination and integration are explained, particularly in the NSP. It is not clear how the national and sectoral plans will combine, or to what extent the proposed structure will be able to reduce the gaps between the regions.

Dans les limites de l'accès autorisé au marché, l'interconnexion avec un fournisseur principal sera assurée à tout point du réseau où cela sera techniquement possible.
Within the limits of permitted market access, interconnection with a major supplier will be ensured at any technically feasible point in the network.

En principe, le concours financier apporté à la réalisation ou à l'amélioration des infrastructures sera limité au minimum nécessaire pour catalyser l'activité, étant entendu que la construction, l'exploitation et la durabilité à long terme des infrastructures en question seront assurées pour l'essentiel par des sources de financement nationales ou autres.
In general, funding provided for new or enhanced infrastructures will be limited to the minimum necessary to catalyse the activity with the major part of construction and operation, and the long-term sustainability of the infrastructures in question, being assured by national and/or other sources of finance.

2. L'attribution des informations ou des éléments de PI qui résultent de la recherche commune et qui ne sont pas visés par un PGTC sera assurée selon les procédures établies à la section I, paragraphe 1, conformément aux principes énoncés dans le PGTC en question.
2. Information or IP created in the course of joint research and not addressed in a JTMP shall be allocated following the procedures set out in I,1 according to the principles set out in that JTMP.

En outre, le lien existant entre les importations au titre du régime de perfectionnement passif et la production dans la Communauté pour les bénéficiaires est clairement établi. La production dans la Communauté devra représenter en principe 50 % du chiffre d'affaires global des entreprises; une certaine flexibilité, dans la gestion de ces contingents, sera assurée à l'égard des détenteurs de droits légitimes antérieurs.
The existing link between imports under the outward processing arrangements and production for beneficiaries in the Community is clearly spelled out: production in the Community must in principle account for at least 50% of turnover. A certain latitude will be allowed in the administration of these quotas to holders of previously-acquired legitimate rights.

3. Le contrôle des personnes aux frontières: un problème toujours présent Quant au problème de la libre circulation des personnes, cet aspect constitue une exigence sans réponse: 70% des personnes interrogées sont d'accord avec le principe que tant que la libre circulation des citoyens ne sera pas assurée, l'Europe ne sera pas vraiment unie.
3. Border checks on individuals: still a problem The free movement of persons is an area where much still needs to be done: 70% of people interviewed agreed that, as long as the free movement of individuals is not ensured, Europe will not be genuinely united.

Les principes de base demeurent : peu importe qui gère les laboratoires, la surveillance de leur fonctionnement sera encore assurée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
A core principle is that regardless of who is operating the laboratories, the oversight of the laboratories will remain with the Canadian Nuclear Safety Commission.