2. L'attribution des informations ou des éléments de PI qui résultent de la recherche commune et qui ne sont pas visés par un PGTC sera assurée selon les procédures établies à la section I, paragraphe 1, conformément aux principes énoncés dans le PGTC en question.
2. Information or IP created in the course of joint research and not addressed in a JTMP shall be allocated following the procedures set out in I,1 according to the principles set out in that JTMP.
