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Vertaling van "preuve ne vient appuyer " (Frans → Engels) :

À cet égard, il convient de souligner qu’aucun élément de preuve ne vient appuyer cette allégation.

In this respect, it is highlighted that no evidence was submitted in support of this allegation.


14. Lorsque aucune preuve ne vient confirmer les soupçons de trafic illicite de migrants en haute mer de la part d’un navire, ou lorsque l’unité participante n’a pas compétence pour agir, mais qu’il reste des motifs raisonnables de soupçonner que le navire transporte des personnes ayant l’intention d’atteindre la frontière d’un État membre et de se soustraire aux vérifications aux points de passage frontaliers, le navire concerné continue à faire l’objet d’un suivi.

14. Where the grounds to suspect that a vessel is engaged in the smuggling of migrants on the high seas prove to be unfounded or where the participating unit does not have jurisdiction to act, but there remains a reasonable suspicion that the vessel is carrying persons intending to reach the border of a Member State and to circumvent checks at border crossing points, that vessel shall continue to be monitored.


Elle est convaincue qu'il s'agit là d'une proposition ambitieuse qui vient appuyer le besoin d'un système comptable plus solide en tenant compte des recommandations des accords internationaux et en les intégrant dans le droit européen.

She believes that it is an ambitious proposal which supports the need for a more robust accounting regime which aiming to incorporate the recommendations of International Agreements into EU law.


18. invite tous les acteurs politiques à adopter les 69 mesures prévues par le plan d'action qui vient appuyer la stratégie nationale de réforme du secteur judiciaire;

18. Calls on all political actors to enact the 69 activities foreseen in the supporting action plan to the Justice Sector Reform Strategy;


13. souligne que des études récentes, notamment de l'OCDE, démontrent qu'aucune preuve ne vient appuyer les affirmations selon lesquelles la diminution de la protection contre le licenciement et la dévalorisation des contrats de travail classiques contribuent à la croissance de l'emploi; fait observer que l'exemple des pays scandinaves montre clairement que le niveau élevé de la protection contre le licenciement et des normes en matière de travail est tout à fait compatible avec une forte croissance de l'emploi;

13. Points out that recent OECD and other studies have shown that there is no evidence for the claim that reducing dismissal protection and weakening standard employment contracts facilitates employment growth; points out that the example of the Scandinavian countries shows clearly that a high level of dismissal protection and employment standards is fully compatible with high employment growth;


13. souligne que des études récentes, notamment de l'OCDE, démontrent qu'aucune preuve ne vient appuyer les affirmations selon lesquelles la diminution de la protection contre le licenciement et la dévalorisation des contrats de travail classiques contribuent à la croissance de l'emploi; fait observer que l'exemple des pays scandinaves montre clairement que le niveau élevé de la protection contre le licenciement et des normes en matière de travail est tout à fait compatible avec une forte croissance de l'emploi;

13. Points out that recent OECD and other studies have shown that there is no evidence for the claim that reducing dismissal protection and weakening standard employment contracts facilitates employment growth; points out that the example of the Scandinavian countries shows clearly that a high level of dismissal protection and employment standards is fully compatible with high employment growth;


1. Lorsque l’autorité d’émission émet un mandat européen d’obtention de preuves qui vient compléter un mandat européen d’obtention de preuves précédent ou qui fait suite à une décision de gel prise en vertu de la décision-cadre 2003/577/JAI, elle le précise dans le mandat européen d’obtention de preuves conformément à ce que prévoit le formulaire figurant en annexe.

1. Where the issuing authority issues an EEW which supplements an earlier EEW or which is a follow-up to a freezing order transmitted under Framework Decision 2003/577/JHA, it shall indicate this fact in the EEW in accordance with the form provided for in the Annex.


Toute la gamme des actions de la Commission vient appuyer ou compléter les mesures adoptées par les États membres.

The comprehensive range of Commission actions within its competence, to be taken forward across policy sectors, serves the purpose of backing up or completing the actions by Member States.


L'action humanitaire menée par l'UE, qui s'articule autour d'une approche internationale globale rassemblant les Nations unies, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, les ONG humanitaires et autres, vient appuyer les mesures prises au niveau local pour remédier aux crises humanitaires par le biais d'une approche de partenariat avec les communautés touchées.

EU humanitarian action is framed in an overall international approach that brings together the United Nations, the Red Cross/Crescent movement, humanitarian NGOs and others, in support of local responses to humanitarian crises through a partnership approach with the affected communities.


Les cas des prisonniers restants sont à l'étude, et les prisonniers pour lesquels aucune preuve ne vient étayer les accusations portées à leur encontre sont libérés.

The remaining prisoners' cases are being reviewed and, where convictions cannot be supported by evidence, they are being released.




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preuve ne vient appuyer ->

Date index: 2022-07-24
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