Vertaling van "lesquels aucune preuve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Examen général et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté
General examination and investigation of persons without complaint and reported diagnosis

Autres examens spéciaux et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté
Other special examinations and investigations of persons without complaint or reported diagnosis

marchandises pour lesquelles aucune somme n'est exigée
no-charge goods

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

destruction d'actifs par risques contre lesquels il n'existe aucune assurance, événements politiques [ destruction d'actifs par risques non assurables, événements politiques ]
destruction of assets by non-insurable risks, political events

destruction d'actifs par risques contre lesquels il n'existe aucune assurance, catastrophes naturelles [ destruction d'actifs par risques non assurables, catastrophes naturelles ]
destruction of assets by non-insurable risks, natural catastrophes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 15 du règlement (CE) no 318/2006 prévoit qu’un prélèvement est perçu sur les excédents de sucre, d’isoglucose et de sirop d’inuline non reportés ni exportés ou utilisés aux fins du régime spécifique d’approvisionnement des régions ultrapériphériques, ainsi que sur le sucre, l’isoglucose et le sirop d’inuline industriels pour lesquels aucune preuve de leur utilisation dans l’un des produits visés à l’article 13, paragraphe 2, dudit règlement n’a été apportée dans un délai à déterminer et sur les quantités retirées au sens de l’article 19 dudit règlement pour lesquelles les obligations prévues au paragraphe 3 dudit article ne sont pas respectées.
Under Article 15 of Regulation (EC) No 318/2006, a surplus amount is to be levied on quantities of surplus sugar, surplus isoglucose and surplus inulin syrup not carried forward or exported, or used for the specific supply arrangements for the outermost regions, and on industrial sugar, industrial isoglucose and industrial inulin syrup for which no proof has been supplied, by a date to be determined, that it has been processed into one of the products referred to in Article 13(2) of that Regulation; and on quantities withdrawn from the market in accordance with Article 19 of that Regulation and for which the obligations provided for in Article 19(3) thereof are not met.

En premier lieu, le projet de réseau en fibre optique cible des régions pour lesquelles aucun investisseur privé n’a fait preuve de son intérêt jusqu'à ce jour.
First, the planned fibre network targets areas where no private investor has showed an interest so far.

Le député fait des allégations exagérées pour lesquelles il n'a absolument aucune preuve.
The member is making exaggerated allegations for which he has absolutely no evidence.

la preuve que le travailleur saisonnier a souscrit ou, si le droit national le prévoit, qu’il a demandé à souscrire une assurance-maladie pour tous les risques contre lesquels les ressortissants de l’État membre concerné sont normalement couverts, pendant les périodes durant lesquelles il ne bénéficiera, du fait du travail effectué dans cet État membre, ou en liaison avec celui-ci, d’aucune couverture de ce type ni d’aucun droit à une prestation correspondante.
evidence of having or, if provided for by national law, having applied for sickness insurance for all the risks normally covered for nationals of the Member State concerned for periods where no such insurance coverage and corresponding entitlement to benefits are provided in connection with, or as a result of, the work carried out in that Member State.

de sucre industriel, d'isoglucose industriel et de sirop d'inuline industriel pour lesquelles aucune preuve de leur utilisation dans l'un des produits visés à l'article 13, paragraphe 2, n'a été apportée dans un délai à déterminer.
industrial sugar, industrial isoglucose and industrial inulin syrup for which no proof has been supplied, by a date to be determined, that it has been processed in one of the products referred to in Article 13(2).

b)de sucre industriel, d'isoglucose industriel et de sirop d'inuline industriel pour lesquelles aucune preuve de leur utilisation dans l'un des produits visés à l'article 13, paragraphe 2, n'a été apportée dans un délai à déterminer.
(b)industrial sugar, industrial isoglucose and industrial inulin syrup for which no proof has been supplied, by a date to be determined, that it has been processed in one of the products referred to in Article 13(2).

produit la preuve qu’il a souscrit ou, si cela est prévu par la législation nationale, qu’il a demandé à souscrire une assurance-maladie pour tous les risques pour lesquels sont normalement couverts les ressortissants de l’État membre concerné, pendant les périodes durant lesquelles il ne bénéficiera, du fait de son contrat de travail ou en liaison avec celui-ci, d’aucune couverture de ce type ni d’aucune prestation correspondante.
present evidence of having or, if provided for by national law, having applied for a sickness insurance for all the risks normally covered for nationals of the Member State concerned for periods where no such insurance coverage and corresponding entitlement to benefits are provided in connection with, or resulting from, the work contract.

On se base sur des choses qui se sont produites il y a 60 ans et sur lesquelles il n'y a aucune preuve.
We're fighting about things that happened 60 years ago for which there is no evidence.

La simplification : elle viendra du fait que la décharge du mouvement pourra se faire immédiatement à l'arrivée des produits à destination, alors que cette décharge, dans le système actuel, nécessite parfois plusieurs mois, pendant lesquels l'expéditeur demeure responsable au plan fiscal et doit acquitter les droits d'accises si aucune preuve de l'arrivée des produits à destination n'est apportée.
Simplification: the movement procedure will be discharged immediately on arrival of the goods, as opposed to as much as several months later (in some circumstances) under the current system during which time the consignor remains responsible for the taxes and must pay the excise if there is no proof that the goods arrived at their destination.

Il y a donc lieu d'appliquer les dispositions de portée générale de l'article 28 du règlement n° 2220/85, qui règlent les hypothèses dans lesquelles aucun délai n'est prévu pour la production des preuves nécessaires pour obtenir la libération d'une garantie.
It is necessary, therefore, to apply the general provisions of Article 28 of Regulation No 2220/85, which govern cases in which no time-limit is prescribed for production of the proof needed to procure the release of a security.