Vertaling van "preuve incombera désormais " (Frans → Engels) :

La charge de la preuve incombera-t-elle désormais à l'industrie de l'Union, et plus à la Commission?
Will the burden of proof be shifted from the Commission to EU industry?

Le fardeau de la preuve incombera désormais aux organismes de contrôle du gouvernement et à la DGPS, qui devront prouver que les produits sont nocifs.
The burden of proof will be on government regulators at HPB to prove that the products are harmful.

Si ce projet de loi a pour objet de prévenir la pollution et que par ailleurs son intention est d'inverser la charge de la preuve, à qui incombera désormais cette charge?
If the bill is a bill on pollution prevention, and one that believes in reverse onus, where is the onus and the burden of proof lying in here?

La charge de la preuve de l’application des conventions internationales incombera désormais aux pays concernés.
The burden of proof for the implementation of international conventions will now be with the countries concerned.

Si l’autre partie arrive à établir un moyen de défense ou un vice, le fardeau de la preuve incombera désormais au plaignant, qui devra faire la preuve que le moyen de défense ou le vice n’est pas fondé.
Upon establishment of a defence or defect by the other party, the burden will shift to the plaintiff to show that the defence or defect is ineffective against the plaintiff or another person against whom the claim is made.