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Dorénavant
Désormais
Fait désormais autorité
Il appartiendra au requérant de prouver
Il incombera au requérant de prouver
Le requérant devra prouver
à l'avenir

Traduction de «qui incombera désormais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show


désormais [ dorénavant | à l'avenir ]

henceforth [ henceforward | in future ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La charge de la preuve incombera-t-elle désormais à l'industrie de l'Union, et plus à la Commission?

Will the burden of proof be shifted from the Commission to EU industry?


Il semble que cette responsabilité incombera désormais à la police.

It now appears that it will be done by the police.


La charge de la preuve de l’application des conventions internationales incombera désormais aux pays concernés.

The burden of proof for the implementation of international conventions will now be with the countries concerned.


Il incombera désormais aux États membres de prendre les mesures nécessaires dans le domaine de la prévention et de la limitation des rejets de substances dangereuses, en définissant des zones garantissant la protection des masses d’eau en question.

It will now be the responsibility of the Member States to take the necessary measures to prevent and limit the discharge of hazardous substances by defining zones to guarantee the protection of the bodies of water in question.


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Ces propositions ont traversé plusieurs présidences successives et il incombera désormais à la présidence irlandaise de tenter de résoudre les questions en suspens, tout en respectant les exigences de Tampere et du traité d’Amsterdam.

These proposals have been moved forward under successive presidencies and it will now fall to the Irish presidency to attempt to resolve the outstanding issues, in keeping with the requirements of the Tampere and the Amsterdam Treaty.


Je ne conteste pas le fait que c’est à la Communauté qu’il incombera désormais de mener les négociations dans certains secteurs, ce n’est que juste, notamment en raison de l’équivalence qui doit être établie.

I am not disputing the fact that in the future the Community will have to lead the negotiations in certain areas, that is right and proper, not least because of the equivalence that needs to be established.


Le seul problème, c'est qu'il incombera désormais à la Couronne de prouver que l'objet utilisé pour commettre un crime était soit une arme à feu, soit une imitation.

The only problem is that it is now up to the crown to prove that the object used in a crime was either a firearm or a replica.


Il incombera désormais au juge qui prononce la peine de déterminer également le statut d'immigrant du contrevenant reconnu coupable d'une infraction punissable de dix ans d'emprisonnement ou plus.

An offender's immigration status would be determined by the sentencing judge after an individual has been convicted of an offence punishable by 10 years or more as opposed to having one court determine criminality and the other immigration status.


Si l’autre partie arrive à établir un moyen de défense ou un vice, le fardeau de la preuve incombera désormais au plaignant, qui devra faire la preuve que le moyen de défense ou le vice n’est pas fondé.

Upon establishment of a defence or defect by the other party, the burden will shift to the plaintiff to show that the defence or defect is ineffective against the plaintiff or another person against whom the claim is made.




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qui incombera désormais ->

Date index: 2024-10-28
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