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Traduction de «preuve devrait revenir » (Français → Anglais) :

Au lieu d'imposer à la personne qui désire utiliser une substance le fardeau de prouver l'innocuité de cette substance, le fardeau de la preuve devrait revenir à l'organisme de réglementation, s'il veut interdire la substance, puisque à ce niveau de dilution, du point de vue technique, il n'existe aucun risque de toxicité.

So the burden of proof would be on the regulators to forbid the substance, as opposed to being on the person who wishes to use the substance to prove it is safe, because above that level, technically speaking, there can be no risk of toxicity.


Le fardeau de la preuve devrait revenir à l'accusé, car les crimes commis démontrent qu'il est dangereux ou qu'il est un criminel que l'on doit contrôler.

The onus of proof should fall on the accused, because the crimes committed show that he or she is dangerous or is a criminal who should be controlled.


C'est une décision qui devrait revenir au gouvernement qui ferait ainsi preuve de leadership.

.deserves the leadership and the attention of the government.


Cette pratique ne devrait toutefois pas revenir à un droit automatique d’accéder au marché du travail ou de créer une entreprise. Il peut leur être demandé de produire des éléments de preuve conformément à l’article 24.

This should not amount to an automatic right of access to the labour market or to set up a business.They may be requested to provide evidence in accordance with Article 24.


C'est une décision qui devrait revenir au gouvernement qui ferait ainsi preuve de leadership.

It is a decision that deserves the leadership and the attention of the government.


q) de supprimer ou d'entraver l'exercice d'actions en justice ou des voies de recours par le consommateur, notamment en obligeant le consommateur à saisir exclusivement une juridiction d'arbitrage non couverte par des dispositions légales, en limitant indûment les moyens de preuves à la disposition du consommateur ou en imposant à celui-ci une charge de preuve qui, en vertu du droit applicable, devrait revenir normalement à une autre partie au contrat.

(q) excluding or hindering the consumer's right to take legal action or exercise any other legal remedy, particularly by requiring the consumer to take disputes exclusively to arbitration not covered by legal provisions, unduly restricting the evidence available to him or imposing on him a burden of proof which, according to the applicable law, should lie with another party to the contract.


Le sénateur Wilson: J'en conviens, toutefois, la charge de la preuve devrait revenir au projet de loi lui-même pour que les citoyens ne soient pas placés dans une position où ils doivent se défendre eux-mêmes.

Senator Wilson: I would agree. However, the weight of proof should rest on the bill itself, so that citizens are not put in a position of having to defend themselves.




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preuve devrait revenir ->

Date index: 2024-10-29
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