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Traduction de «preuve d'une grande prudence quand » (Français → Anglais) :

Le ministre a fait preuve d'une grande prudence quand il a étendu les activités de la Commission du blé de manière qu'elle contrôle cinq producteurs.

The minister has made a very prudent step in his move to open up the operations of the wheat board to control five producers.


Quatre-vingts affaires ont été examinées, et dans 23 cas des documents ont été communiqués à la défense, soit une proportion d'environ 29 p. 100. Nous avons constaté que les juges faisaient preuve d'une grande prudence quand ils déterminaient ce qui devait être communiqué à la défense et à quelles conditions.

Of the 80 cases examined, 23 had disclosure to the defence, so approximately 29 per cent of the cases had some disclosure. We have noticed from the decisions that the judges are very carefully laying out what should be disclosed to the defence and the conditions.


Le président: Je vous entraîne sur la voie que nous suivons tous, à savoir celle qui a trait au fait que nous essayons de mettre en équilibre la confiance du public et l'hypothèse inhérente selon laquelle une foule de conclusions sont tirées sur le modèle de celles que vous avez décrites et, par conséquent, en tant que concepteurs des politiques gouvernementales, nous devons faire preuve d'une grande prudence quand il est question de l'exigence relative à la confiance, par opposition à de bonnes décisions d'intérêt public bien informées.

The Chair: I was taking you down a path that we're all on, I think, and that has to do with the fact that we're trying to balance that public confidence with an inherent assumption that a lot of conclusions are drawn in the way you've described, and therefore, as makers of public policy, we have to be very cautious in terms of that confidence requirement, as against good, well-informed public policy decisions.


Il convient de faire preuve d'une grande prudence lors de l'instauration de principes stables de réglementation, qui incitent les opérateurs à investir dans les infrastructures coûteuses de NGN/NGA, étant donné que les pratiques règlementaires en la matière n'en sont encore qu'à prendre forme.

Stable regulatory principles which encourage operators to invest in costly NGN/NGA infrastructure must be introduced very cautiously, as regulatory practices for these issues are only beginning to take shape.


Le tiers doit agir honnêtement et de bonne foi dans l’intention de servir les intérêts du FIA et de ses investisseurs, dans le respect des exigences réglementaires et prudentielles, et doit faire preuve du soin, de la diligence et de la compétence normalement attendus dans des circonstances comparables de la part d’un membre d’une grande prudence appartenant à cette profession.

The third party should act honestly, in good faith with a view to the best interests of the AIF and its investors, in compliance with regulatory and supervisory requirements, and should exercise care, diligence and skill that are normally expected from a highly prudent operator of that financial profession in comparable circumstances.


La Commission doit faire preuve de grande prudence en les examinant.

The Commission has to approach them with great caution.


Il a tenu des discours sur la sécurité — Monsieur Laframboise, je considère qu'il ne s'agit pas là d'un rappel au Règlement, mais je pense que nous devons faire preuve de la plus grande prudence quand nous nous exprimons, pour ne pas faire des allégations sans preuve.

He has delivered speeches on safety— Monsieur Laframboise, I'll just suggest that it's not a point of order, but I do think we do have to be very careful when we're making suggestions that they're not allegations without any proof.


En raison des différences existant au niveau de la mise en oeuvre des engagements en matière de contrôle des exportations à double usage par les pays participant aux régimes de contrôle des exportations (sans parler des pays qui n'y participent pas), il convient de faire preuve d'une grande prudence, afin que certains secteurs industriels civils, tels que le nucléaire, la chimie, la biologie, la pharmacie, l'espace, l'aéronautique et les technologies de l'information, susceptibles d'être concernés par ces contrôles, ne soient pas soumis à des contraintes inutiles, voire injustes.

Due to differences in the implementation of dual-use export control commitments by the countries participating in the export control regimes (not to mention those countries which are not part of the regimes), great care must be taken to prevent civil industrial sectors such as nuclear, chemical, biological, pharmaceutical, space and aeronautics, information technologies, which are potentially affected by the controls, from being constrained unnecessarily or unequally.


La loi n° 1 du 26 février 1998 concernant les droits et devoirs des contribuables traite expressément de cette question et insiste sur le fait que les autorités fiscales doivent faire preuve de la plus grande prudence avant de prendre des décisions irréversibles concernant des créances qui ne sont pas encore certaines.

Law 1 of 26 February 1998 on Rights and Duties of Tax Payers expressly covers this question, furnishing further proof of the sensitivity with which the tax authorities should proceed when taking irreversible decisions in regard to debts which are not definitive.


Ce dernier point est particulièrement important dans le cadre de votre étude actuelle; autrement dit, les organismes fédéraux doivent faire preuve de grande prudence lorsqu'ils échangent des renseignements personnels avec des homologues étrangers.

This last point is particularly significant to your current study; simply put, federal agencies must exercise great care in sharing personal information with foreign counterparts.




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preuve d'une grande prudence quand ->

Date index: 2021-09-12
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