Vertaling van "prestations sont versées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prestations du vivant [ prestations-décès versées du vivant de l'assuré ]
living benefits

prestation indûment versée
benefit wrongly paid [ wrongly paid benefit ]

prestations moyennes versées
average benefit paid

prestations de retraite effectivement versées
retirement pensions actually paid

prestations versées au titre de compensation de salaire
wage-compensating benefits

prestation versée à titre de subvention
benefit paid by way of subsidy

prestations R.P.C. versées au salarié seulement
primary CPP

gérer les prestations de services touristiques | superviser la prestation de services touristiques | gérer la prestation de services touristiques | superviser les prestations de services touristiques
administer tourism services allotment | manage tourism services' allocation | coordinate tourism resource allocation | manage allocation of tourism services

mode de prestation de services | mode de prestation | canal de prestation de services | canal de prestation
service delivery channel | delivery channel

prestation électronique de services | PES | prestation électronique des services | PES | prestation de services électroniques | PSE | prestation de services électronique | PSE
electronic service delivery | ESD | service electronic delivery

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les règles régissant les prestations en espèces ont été rendues plus sévères en tant que moyen supplémentaire pour éliminer les facteurs potentiels de démotivation vis-à-vis du travail: les prestations sociales versées aux familles de migrants durant leurs sept premières années de séjour au Danemark ont été ramenées au niveau des bourses publiques octroyées aux étudiants.
As a further means to reduce potential disincentives to work, the rules governing cash assistance have been significantly tightened: The social benefits to immigrant families during their first seven years in Denmark have been reduced to the level of the state grants given to students.

S’il semble à cette institution qu’il existe une possibilité de droit à un complément différentiel en vertu de la législation d’un autre État membre conformément à l’article 68, paragraphe 2, du règlement de base, elle transmet sans délai la demande à l’institution compétente de l’autre État membre et informe l’intéressé; elle informe en outre l’institution de l’autre État membre de sa décision relative à la demande et du montant des prestations familiales versées.
If it appears to that institution that there may be an entitlement to a differential supplement by virtue of the legislation of another Member State in accordance with Article 68(2) of the basic Regulation, that institution shall forward the application, without delay, to the competent institution of the other Member State and inform the person concerned; moreover, it shall inform the institution of the other Member State of its decision on the application and the amount of family benefits paid.

(2) Pour l’application de l’alinéa 152.07(3)b) de la Loi, le nombre moyen de semaines à l’égard desquelles des prestations sont versées au travailleur indépendant correspond au résultat de la division par deux du nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations peuvent lui être versées en vertu du paragraphe 152.14(1) de la Loi, déduction faite du nombre de semaines à l’égard desquelles des prestations lui ont déjà été versées, y compris celles utilisées pour l’établissement du versement excédentaire visé à l’alinéa 152.07(3)a) de la Loi.
(2) For the purposes of paragraph 152.07(3)(b) of the Act, a self-employed person’s average number of weeks of benefits is the maximum number of weeks for which benefits may be paid to them under subsection 152.14(1) of the Act, less the number of weeks of benefits paid to them, including the weeks of benefits used to establish the overpayment referred to in paragraph 152.07(3)(a) of the Act, with the result divided by two.

76.19 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les prestations provinciales versées au prestataire pour une semaine au cours d’une période de prestations sont considérées comme des prestations versées pour une semaine sous le régime de la Loi dans le cas où celui-ci aurait été en droit de recevoir des prestations du même genre en vertu de la Loi, et toute semaine pour laquelle il reçoit des prestations provinciales est prise en compte dans le calcul :
76.19 (1) Subject to subsection (2), the provincial benefits paid to a claimant in respect of a week in a benefit period are considered to be benefits paid in respect of a week under the Act if the claimant would have been entitled to the corresponding types of benefits under the Act, and any week in respect of which the claimant receives provincial benefits counts as a week for the purpose of calculating

La prestation intérimaire versée aux chômeurs qui ont été admis à bénéficier du régime “flexjob” (ledighedsydelse) (loi no 455 du 10 juin 1997) relève des dispositions du titre III, chapitre 6 (prestations de chômage).
The temporary benefit for unemployed persons who have been admitted to the “flexible-job” scheme (ledighedsydelse) (Law No 455 of 10 June 1997) is covered by Title III, chapter 6 (Unemployment benefits).

Ainsi, l'Irlande a supprimé ou réduit les contre-incitations financières à l'acceptation d'un emploi, notamment en gelant le niveau absolu des suppléments pour enfants à charge dans l'allocation et en augmentant le niveau de la prestation pour enfant universelle, et a introduit des dispositions transitoires par lesquelles les prestations sont versées selon une échelle mobile pour encourager davantage l'acceptation d'un emploi.
Ireland, for instance, has removed or reduced the financial disincentives to take up employment through inter alia freezing the absolute level of child dependant additions to the allowance and increasing the level of universal child benefit payment, and introduced transitional arrangements whereby benefits are paid on a sliding scale to further encourage people to take up employment.

[Français] Des prestations parentales peuvent être accordées aux employés admissibles. Ces prestations représentent 93 p. 100 du salaire hebdomadaire pendant la période d'attente de deux semaines et sont versées pendant un maximum de 35 semaines supplémentaires, moins le montant des prestations parentales versées en vertu de l'assurance-emploi.
[Translation] A parental allowance is available to eligible employees and consists of a payment equal to 93% of the weekly rate of pay during the first two weeks waiting period and up to 35 additional weeks' payments equal to 93% of the employee's weekly rate of pay, less the amount received under the EI parental benefits.

En règle générale, les États membres fournissent une partie de ces aides sous forme de prestations universelles, par exemple les prestations pour enfant, mais certaines aides sont liées à la situation de la famille, par exemple les allocations pour parents isolés, ou versées en liaison avec d'autres prestations, par exemple les suppléments pour enfants à charge versées avec les allocations de chômage.
Member states typically provide some of these supports in the form of universal benefits, e.g. child benefits, but with some supports made contingent on the family situation, e.g. lone parent payments, or paid in conjunction with other benefits, e.g. supplements for dependent children paid with unemployment benefits.

Préjudicielle - Arrondissementsrechtbank te Amsterdam - Interprétation de l'art. 41 de l'accord de coopération CEE/Maroc (non-discrimination des travailleurs marocains en ce qui concerne la sécurité sociale) - Application aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité qui ne résident plus dans l'Etat membre compétent - Effets du principe de non-discrimination en présence d'une modification de la législation en matière de financement des études (remplacement d'une prestation pour enfant à charge par une prestation directement versée à l'étudiant qui suit ses études dans l'Etat membre concerné) - Interprétation de l'art. 3 du règlement (CEE) nº 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté - Interprétation de l'art. 7, par. 1, du règlement (CEE) nº 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté - Interprétation des art. 48 à 52 du traité CE - Modification de la législation en matière de financement d'études (remplacement d'une prestation pour enfant à charge par une prestation directement versée à l'étudiant qui suit ses études dans l'Etat membre concerné)
Preliminary ruling · Arrondissementsrechtbank te Amsterdam (Amsterdam District Court) · Interpretation of Article 41 of the EEC-Morocco Cooperation Agreement (prohibition of discrimination against Moroccan workers as regards social security) · Application to recipients of an invalidity pension who no longer reside in the competent Member State · Effects of the principle of non-discrimination in the case of amendment of the legislation concerning study grants (replacement of child allowance by an allowance paid direct to the student pursuing his studies in the Member State concerned) · Interpretation of Article 3 of Regulation No 1408/71, of Article 7(1) of Regulation No 1612/68 on freedom of movement for workers within the Community and of Articles 48 to 52 of the EC Treaty · Amendment of the legislation concerning study grants (replacement of child allowance by an allowance paid direct to the student pursuing his studies in the Member State concerned)

Des prestations du survivant consistent en une prestation mensuelle versée aux conjoints survivants de cotisants décédés en une prestation globale versée à la succession et en une prestation d'orphelin versée mensuellement aux enfants de cotisants décédés.
Survivor's benefits consist of a monthly benefit paid to surviving spouses of deceased contributors, an overall benefit paid to the succession and orphan benefits paid each month to children of deceased contributors.