Traduction de «prestations du vivant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prestations du vivant [ prestations-décès versées du vivant de l'assuré ]
living benefits

professeure de langues vivantes | professeur de langues vivantes | professeur de langues vivantes/professeure de langues vivantes
modern languages high school teacher | modern languages teacher | modern languages teacher secondary school | secondary school modern languages tutor

agent de transport d'animaux vivants | transporteur animalier | préposée au transport d'animaux vivants | transporteur d'animaux vivants/transporteuse d'animaux vivants
animal conveyance | live animal transporters | animal transport service | live animal transporter

négociante grossiste en animaux vivants | négociant grossiste en animaux vivants | négociant grossiste en animaux vivants/négociante grossiste en animaux vivants
wholesale merchandiser in live animals | wholesaler in live animals | graduate wholesale merchant in live animals | wholesale merchant in live animals

prestation de décès payable du vivant de l'assuré
living death benefit

Programme sur l'océanologie et les ressources vivantes [ OSLR | Programme COI/FAO sur l'océanologie et les ressources vivantes | Programme conjoint FAO/COI sur l'océanographie et les ressources vivantes | L'océanologie et les ressources vivantes ]
Programme on Ocean Science in Relation to Living Resources [ OSLR | OSLR Programme | IOC/FAO Programme on Ocean Science in Relation to Living Resources | Joint FAO/IOC Programme on Ocean Science in Relation to Living Resources | Ocean Science in Relation to Living Resources | Program of Ocean Science in Relation to Living Resourc ]

convention Baltique | convention de la mer Baltique | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts | convention sur la pêche et sur la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et de la région des Belts | CIPMB [Abbr.]
Baltic Convention | Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts

bénéfice de prestations | octroi de prestations | octroi d'une prestation | service de prestations | service d'une prestation
granting of a benefit | granting of benefits | payment of a benefit | provision of a benefit | provision of benefits | receipt of benefits

don d'organe prélevé sur un donneur vivant | don provenant d'un donneur vivant | don vivant
living donation | living organ donation | donation by living donor

volailles vivantes | volailles vivantes de basse-cour
live poultry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- absorbant une part disproportionnée du revenu des personnes vivant avec de faibles salaires ou dépendant des prestations sociales.
- absorbing a disproportionate part of the income of people living on low wages or dependent on welfare payments.

La disparité des dispositions protégeant les voyageurs dans les différents États membres dissuade les voyageurs vivant dans un État membre d'acheter des forfaits et des prestations de voyage liées dans un autre État membre, tout comme elle décourage les organisateurs et les détaillants établis dans un État membre de vendre ces mêmes services dans un autre État membre.
Disparities in the rules protecting travellers in different Member States act as a disincentive for travellers in one Member State from buying packages and linked travel arrangements in another Member State and, likewise, a disincentive for organisers and retailers in one Member State from selling such services in another Member State.

(ii) lorsqu’un particulier — époux ou conjoint de fait du participant au début du versement à celui-ci des prestations de retraite prévues par la disposition — est vivant au dernier en date du jour du décès du participant et du jour qui tombe cinq ans après le début du versement des prestations de retraite au participant, des prestations de retraite payables au particulier jusqu’à son décès, d’un montant, payable mensuellement, égal à 66 2/3 pour cent des prestations de retraite qui seraient payables mensuellement au participant aux termes de la disposition s’il était vivant;
(ii) where an individual who is a spouse or common-law partner of the member when retirement benefits commence to be paid under the provision to the member is alive on the later of the day of death of the member and the day that is 5 years after the day on which the member’s retirement benefits commence to be paid, retirement benefits payable to the individual for the duration of the individual’s life, with the amount of the benefits payable for each month equal to 66 2/3 per cent of the amount of retirement benefits that would have been payable under the provision for the month to the member if the member were alive;

(4) Dans le cas où une prestation a été versée à une personne à la suite d’un arrêt fixant une date présumée de décès à l’égard d’une autre personne conformément au présent article et que le ministre est convaincu, en raison d’éléments de preuve ou de renseignements nouveaux, que cette autre personne est vivante, la prestation cesse immédiatement d’être payable mais toute prestation versée avant que le ministre ne soit convaincu du fait que l’autre personne était vivante est réputée avoir été valablement payée.
(4) Where any benefit has been paid to any person as a result of the determination of another person’s death pursuant to this section and the Minister is satisfied from new information or evidence that that other person is alive, the benefit shall forthwith cease to be payable and any such benefit paid prior to the Minister’s being satisfied that the person is alive shall be deemed to have been validly paid.

La Commission européenne défère la Slovaquie devant la Cour de justice, car elle refuse de verser une prestation de vieillesse, en l’occurrence une «allocation de Noël», à des pensionnés vivant dans d’autres États membres, en Islande, au Lichtenstein, en Norvège ou en Suisse, en violation de ses obligations découlant de la législation de l’UE sur la coordination en matière de sécurité sociale.
The European Commission has referred Slovakia to the EU's Court of Justice for refusing to pay an old-age benefit, a so called Christmas allowance, to pensioners living in other EU Member States, Iceland, Liechtenstein, Norway or Switzerland in breach of its obligations under EU law on social security coordination.

Elles doivent trouver une solution humaine et rembourser les prestations en nature que nécessite le don transfrontalier d’organes de donneurs vivants, si la législation applicable au donneur ne prévoit pas qu’il a droit aux prestations en nature de l’assurance-maladie;
The competent authorities of an organ recipient shall find a humanitarian solution and reimburse the benefits in kind necessitated by cross-border living donation for the donor, if the legislation covering the donor does not provide entitlement to sickness benefits in kind for the donor;

Le règlement (CE) no 883/2004 ne prévoit pas de solution pour le remboursement de prestations en nature de l’assurance-maladie à un donneur vivant lorsque la législation applicable à ce dernier exclut ou ne prévoit pas le remboursement des prestations et que la législation dont relève le receveur de l’organe ne couvre pas les coûts supportés par le donneur.
Regulation (EC) No 883/2004 does not provide a solution for the reimbursement of sickness benefits in kind to a living donor where his applicable legislation excludes or does not provide for the reimbursement of costs and the legislation of the organ recipient does not cover the donor's costs.

(Le document est déposé) Question n 184 M. Bill Casey: Au sujet de la position du gouvernement et des mesures qu’il a prises concernant les prestations d’assurance-emploi (AE) pour les conjoints des employés du gouvernement ou du secteur privé qui ont été affectés à l’étranger et qui ne peuvent toucher des prestations d’AE même si ces citoyens sont toujours inscrits dans des circonscriptions canadiennes: a) combien de conjoints de diplomates canadiens, d’employés canadiens du service extérieur canadien ou d’employés du secteur privé ont déposé des plaintes auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ou de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) concernant leur impossibilité de toucher des prestations d’AE même s’ils sont toujours des citoyens canadiens inscrits dans des circonscriptions fédérales canadiennes et continuent de payer de l’impôt au gouvernement; b) l’ARC prélève-t-elle des cotisations d’AE auprès des conjoints de diplomates et d’employés du service extérieur du Canada, et des employés du secteur privé, et, si oui, pourquoi ces personnes ne peuvent-elles pas toucher des prestations d’AE pour lesquelles elles ont versé des cotisations prélevées sur un salaire versé par un employeur canadien juste avant ou pendant leur séjour à l’étranger; c) y a-t-il contradiction entre les définitions de résidence d’un citoyen canadien de l’ARC et de RHDCC et, si oui, pourquoi; d) les fonctionnaires de l’ARC, de RHDCC, des Affaires étrangères du Canada et d’Élections Canada font-ils un effort pour lever ou corriger les contradictions qui existent entre les définitions de ce qu’est la résidence d’une personne; e) l’ARC a-t-elle pris des mesures pour mettre à jour le formulaire NR74, Détermination du Statut de Résidence, et le mécanisme connexe pour corriger les contradictions à cet égard dans les autres ministères fédéraux, qui touchent les Canadiens vivant et travaillant à l’étranger; f) RHDCC, l’ARC, Élections Canada ou Affaires étrang ...
(Return tabled) Question No. 184 Mr. Bill Casey: With regard to the government’s position and actions regarding employment insurance (EI) benefits for spouses of employees of the government or private sector employees who have been posted overseas and who are unable to receive unemployment insurance benefits, even though these citizens are still registered in constituencies across Canada: (a) how many spouses of Canadian diplomats, Canadian foreign-service employees or private sector employees have filed complaints with the Canada Revenue Agency (CRA), or Human Resources and Skills Development Canada (HRSDC) with regard to the their inability to receive EI benefits, even though they are still Canadian citizens who are registered in federal constituencies across Canada and still pay taxes to the government; (b) does the CRA collect the payment of EI premiums from the spouses of Canada’s diplomats, foreign-service employees and those from the private sector, and, if so, why is it that these individuals cannot receive the EI benefits for which they have paid through their salaries, and earned from Canadian employers either just prior to, or while living overseas; (c) is there a conflict between the CRA and HRSDC definitions of residency of a Canadian citizen and, if so, why; (d) has any action taken place between officials of CRA, HRSDC, Foreign Affairs Canada or Elections Canada to update or correct conflicts in the definition process for determining an individual’s residency; (e) has any action taken place within the CRA to update the NR-73 Determination of Residency Status form and resulting process to correct any determination conflicts with those of other federal departments for Canadians living and working overseas; (f) have HRSDC, CRA, Elections Canada or Foreign Affairs Canada ever discussed using a standardized or shared definition for determining who is a “spouse”, in cases of spouses of government (including diplomatic and foreign-service staff) or priv ...

Cela veut dire que, si j'étais un travailleur âgé de 59 ans vivant à Montréal, que je venais d'être licencié par une entreprise comptant plus de 100 employés dans l'industrie du textile et que je venais de recevoir mes dernières prestations d'assurance-chômage, je serais admissible au PATA (1445) Par contre, si j'étais un travailleur âgé de 59 ans vivant à Montréal, que je venais d'être licencié par une entreprise comptant 90 employés, et non 100, dans l'industrie du textile et que je venais de recevoir mes dernières prestations d'assurance-chômage, je ne serais pas admissible au PATA.
This means if I were a worker aged 59 living in Montreal, laid off from a company with more than 100 employees in the textile industry and had just used up the last of my unemployment insurance benefits, I would be eligible for assistance under POWA (1445 ) On the other hand, if I were a 59 year old Montrealer laid off from a company with 90 employees, not 100, in the textile industry and had just exhausted my UI benefits I would not be eligible for assistance under POWA.

considérant que, par lettre du 5 novembre 1969, les autorités compétentes de la république socialiste de Roumanie se sont déclarées disposées à donner cette garantie pour les exportations de porcs vivants et de porcs abattus vers la Communauté ; qu'elles veilleront à ce que ces exportations ne soient effectuées que par l'entreprise d'État Romagricola en ce qui concerne les porcs vivants et par l'entreprise d'État pour le commerce extérieur Prodexport en ce qui concerne les porcs abattus ; qu'elles veilleront également à ce que les livraisons des produits précités ne soient pas réalisées à des prix franco frontière de la Communauté, inférieurs au prix d'écluse valable le jour du dédouanement ; qu'à cette fin, elles prendront toute mesure utile en vue d'éviter que les entreprises d'État pour le commerce extérieur Romagricola et Prodexport n'aient recours en particulier à des mesures susceptibles d'aboutir indirectement à des prix inférieurs aux prix d'écluse, telles la prise en charge de frais de commercialisation ou de transport, l'octroi de rabais, la conclusion d'accords de prestations liées ou toutes mesures ayant des effets analogues;
Whereas, by letter dated 5 November 1969, the competent authorities of the Socialist Republic of Romania stated that they were prepared to give such guarantee for exports to the Community of live swine and pig carcases ; whereas they will ensure that such exports are made only by the State agency Romagricola in respect of live swine and by the State foreign trade agency Prodexport in respect of pig carcases ; whereas they will ensure also that deliveries of the above-mentioned products are not made at free-at-Community-frontier prices lower than the sluice-gate price valid on the day of customs clearance ; whereas, to that end, they will take all measures necessary in particular to ensure that the State foreign trade agencies Romagricola and Prodexport do not have recourse to any action which might indirectly bring about prices lower than the sluice-gate prices such as taking over marketing or transport costs, granting rebates, resorting to linked transactions or any other action having similar effect;