Vertaling van "prescriptions minimales auxquelles ces usines doivent répondre " (Frans → Engels) :

L’attention de ces entités devrait dès lors être attirée sur la nécessité de définir les exigences minimales auxquelles les variantes doivent répondre, avant de mentionner la possibilité de proposer des variantes.
The attention of those entities should consequently be drawn to the need of to define the minimum requirements to be met by variants before indicating that variants may be submitted.

L'attention de ces entités devrait dès lors être attirée sur la nécessité de définir les exigences minimales auxquelles les variantes doivent répondre, avant de mentionner la possibilité de proposer des variantes.
The attention of those entities should consequently be drawn to the need of to define the minimum requirements to be met by variants before indicating that variants may be submitted.

L'attention desdits pouvoirs adjudicateurs devrait dès lors être attirée sur la nécessité de définir les exigences minimales auxquelles les variantes doivent répondre avant de signaler qu'il est permis d'en proposer.
The attention of those authorities should consequently be drawn to the need to define the minimum requirements to be met by variants before indicating that variants may be submitted.

Ces directives ne s’appliquent qu’aux éléments individuels de «l’installation» qui constituent «l’usine» telle qu’elles la définissent respectivement, fixant à cet égard les prescriptions minimales auxquelles ces usines doivent répondre, sans préjudice de l’application de la directive IPPC à l’ensemble de l’installation.
These Directives apply only to the discrete parts of the "installation" that constitute the "plant" for their purposes, in this respect setting the minimum requirements for those plants, without prejudice to the application of the IPPC Directive to the installation as a whole.

Les prescriptions minimales auxquelles les organismes notifiés doivent satisfaire sont énoncées à l'annexe VI. En particulier, conformément au point 1.2. de l'annexe VI, l'organisme notifié est organisé et exploité de manière à garantir l'indépendance, l'objectivité et l'impartialité de ses activités et à éviter les conflits d'intérêts.
Minimum requirements to be met by notified bodies are set out in Annex VI. In particular, in accordance with point 1.2. of Annex VI , the notified body shall be organised and operated so as to safeguard the independence, objectivity and impartiality of its activities and avoid conflict of interests.

Les prescriptions minimales auxquelles les organismes notifiés doivent satisfaire sont énoncées à l'annexe VI.
Minimum requirements to be met by notified bodies are set out in Annex VI.

Les prescriptions minimales auxquelles les cheptels participants doivent satisfaire sont les suivantes:
The minimum requirements for participating flocks shall be the following:

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adopter des dispositions différentes ou particulières applicables à des marchandises ou à des mouvements particuliers, à adapter la période de référence pour prendre en compte le lien avec les obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de douane, à préciser les modalités de collecte des informations par les autorités nationales, en particulier les codes à utiliser, à adapter la couverture minimale d'Intrastat en fonction des évolutions techniques et économiques, à fixer les conditions auxquelles les États membres peuvent simplifier les informations à fournir pour les transactions individuelles de faible importance, à définir les données agrégées à transmettre et les critères auxquels doivent répondre les résultats des estimations, à adopter les dispositions d'application pour l'élaboration de statistiques par l'établissement d'un lien entre les données sur les caractéristiques des entreprises, répertoriées au titre du règlement (CE) no 177/2008, d'une part, et les statistiques sur les expéditions et les arrivées de marchandises, d'autre part, et à prendre toute autre mesure nécessaire visant à garantir la qualité des données.
In particular, the Commission should be empowered to adopt different or specific rules applying to specific goods or movements; to adapt the reference period to take into account the linkage with value added tax and customs obligations; to determine the arrangements for the collection of the information to be collected by the national authorities, particularly the codes to be employed; to adapt the minimum Intrastat coverage to technical and economic developments; to define the conditions under which Member States may simplify the information to be provided for small individual transactions; to define the aggregated data to be transmitted and the criteria with which the results of the estimates are to comply; to adopt implementing provisions for compiling the statistics by linking data on business characteristics recorded under Regulation (EC) No 177/2008 with the statistics on dispatches and arrivals of goods; and to take any other steps necessary to ensure the quality of the data.

Les pouvoirs adjudicateurs doivent spécifier dans le cahier des charges, les spécifications techniques minimales à respecter par les variantes ainsi que les exigences particulières auxquelles elles doivent répondre.
Contracting authorities must state in the contract documents the minimum technical specifications to be respected by the variants and any specific requirements to be met.

considérant que la directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de liquides autres que l'eau (4) a déjà fixé les prescriptions techniques de réalisation et de fonctionnement auxquelles ils doivent répondre ; que les dispositifs complémentaires peuvent ou doivent faire partie intégrante de certains compteurs de liquides autres que l'eau,
Whereas the Council Directive of 26 July 1971 (4) on the approximation of the laws of the Member States relating to meters for liquids other than water has already laid down the technical requirements for design and functioning which such meters must satisfy ; whereas ancillary equipment either may, or must, form an integral part of certain meters for liquids other than water;