Vertaling van "exigences particulières auxquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue – Partie 2-15 : Exigences particulières pour les dispositifs de commande électrique automatiques détecteurs de débit d'air, de débit d'eau et de niveau d'eau
Automatic electrical controls for household and similar use – Part 2-15: Particular requirements for automatic electrical air flow, water flow and water level sensing controls

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses – Sécurité – Partie 2-9 : Exigences particulières pour les taraudeuses et les fileteuses portatives [ CAN/CSA-C22.2 NO. 62841-2-9:F16 ]
Electric motor-operated hand-held tools, transportable tools and lawn and garden machinery – Safety – Part 2-9: Particular requirements for hand-held tappers and threaders [ CAN/CSA-C22.2 NO. 62841-2-9:16 ]

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses – Sécurité – Partie 2-4 : Exigences particulières pour les ponceuses et lustreuses portatives, autres que du type à disque [ CAN/CSA-C22.2 NO. 62841-2-4:F15 ]
Electric motor-operated hand-held tools, transportable tools and lawn and garden machinery – Safety – Part 2-4: Particular requirements for hand-held sanders and polishers other than disc type [ CAN/CSA-C22.2 NO. 62841-2-4:15 ]

marché exigeant des mesures particulières de sécurité
contract requiring special security measures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins de la bonne application du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en ce qui concerne les exigences de marquage des animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, qui sont spécifiques à certaines espèces et les mesures sanitaires qui, en fonction des espèces, doivent être prises pour prévenir des maladies ou infections autres que la rage auxquelles sont sensibles les espèces répertoriées à l’annexe I, ainsi que l’adoption de règles visant à limiter le nombre d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, accompagnant leur propriétaire lors de mouvements non commerciaux, et la modification des annexes II à IV. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts. Il convient que, lorsqu’elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission veille à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil.
In order to ensure the proper application of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of species-specific requirements for the marking of pet animals of the species listed in Part B of Annex I and species-specific preventive health measures against diseases or infections other than rabies affecting the species listed in Annex I, as well as to adopt rules for limiting the number of pet animals of the species listed in Part B of Annex I accompanying their owner during non-commercial movement and to amend Annexes II to IV. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level. The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and Council.

(Le document est déposé) Question n 434 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne la capacité du chasseur de la prochaine génération: a) quel est (i) le nombre exact d’exigences, (ii) le libellé exact des exigences particulières auxquelles seul le F-35A satisfait; b) le gouvernement a-t-il reçu une confirmation écrite d’autres grands fournisseurs d’avions à réaction, dont Boeing, Saab ou Dassault, indiquant que les exigences énoncées au point a)(ii) ne pourront pas être comblées d’ici 2020 et, dans l’affirmative, quelles sont les dates de la correspondance; c) le F-35A satisfait-il actuellement aux exigences du point a)(ii); d) le F-35A peut-il satisfaire à toutes les exigences établies pour le chasseur de la prochaine génération d’ici 2020?
(Return tabled) Question No. 434 Mr. Matthew Kellway: With regard to the next generation fighter aircraft capability: (a) what is (i) the exact number of requirements, (ii) the exact wording of the specific requirements that can only be met by the F-35A; (b) has the government received written confirmation from other major jet suppliers, including Boeing, Saab or Dassault, indicating that the requirements outlined in (a)(ii) will not be met by 2020, and, if so, what are the dates of the correspondence; (c) does the F-35A currently meet the requirements outlined in (a)(ii); and (d) can the F-35A meet all the requirements for Canada’s next generation fighter aircraft by 2020?

Les difficultés auxquelles je fais référence sont nombreuses et se rapportent à divers facteurs qui contribuent à la durée démesurée des mégaprocès, notamment le nombre d'accusés, la nature des accusations et leur nombre, l'étendue des preuves rassemblées et les défis posés par leur divulgation en temps opportun, le nombre de questions de droit soulevées et leur complexité, les exigences extraordinaires sur le plan des ressources humaines et financières et les exigences particulières sur le plan de la sécurité.
The challenges I refer to are numerous and relate to various factors that contribute to the excessive duration of mega-trials. These include, among other things, the number of accused, the nature and number of charges, the magnitude of the evidence gathered and the challenges posed by its timely disclosure, the number and complexity of the questions of law raised, the extraordinary requirements in terms of human and financial resources, and the specific requirements in terms of security.

Selon nous, le code de conduite qui sera adopté doit être tout à fait compatible avec le code de conduite établi par le président du Conseil du Trésor. Mais notre code de conduite doit également refléter la nature de la Société canadienne des postes et les exigences particulières auxquelles elle est soumise, par exemple, le fait que la Société est assujettie aux lois portant sur la concurrence et à d'autres lois qui ne s'appliquent pas nécessairement et qui seraient même superflues dans le contexte d'un code de conduite applicable au service public en général.
Our view is that we should have to have a code of conduct that is absolutely consistent with the code of conduct established by the President of the Treasury Board, but that we'd be able to have a code of conduct that reflects the nature of Canada Post and its particular requirements, such as respective competition legislation and other pieces of legislation that don't necessarily apply and would be superfluous in the context of a code of conduct for the public service writ large.

a)aliments destinés à une alimentation particulière et, en l'absence de dispositions spécifiques, des exigences en matière de composition de tels produits rendues nécessaires par les besoins nutritionnels particuliers des personnes auxquelles ils sont destinés.
(a)foods for particular nutritional uses and, in the absence of specific provisions, compositional requirements of such products rendered necessary by the particular nutritional requirements of the persons for whom they are intended.

Il est nécessaire d'énoncer clairement les exigences auxquelles les installations de gestion de déchets des industries extractives devraient satisfaire en ce qui concerne leur lieu d'implantation, leur gestion, leur contrôle, leur fermeture, ainsi que les mesures de prévention et de protection à prendre contre toute atteinte à l'environnement à court comme à long terme et, plus particulièrement, contre la pollution des eaux souterraines par l'infiltration de lixiviats dans le sol.
It is necessary to indicate clearly the requirements with which waste facilities servicing the extractive industries should comply as regards location, management, control, closure and preventive and protective measures to be taken against any threat to the environment in the short and long-term perspectives, and more especially against the pollution of groundwater by leachate infiltration into the soil.

C'est dans ces mêmes conditions qu'une entité adjudicatrice peut utiliser des critères visant à la satisfaction d'exigences sociales répondant notamment aux besoins - définis dans les spécifications du marché - propres à des catégories de population particulièrement défavorisées auxquelles appartiennent les bénéficiaires/utilisateurs des travaux, fournitures, services objet du marché.
Under the same conditions, a contracting entity may use criteria aiming to meet social requirements, in particular in response to the needs - defined in the specifications of the contract - of particularly disadvantaged groups of people to which those receiving/using the works, supplies or services which are the object of the contract belong.

La formation continue de la main-d'oeuvre déjà disponible ne doit pas être délaissée pour autant, eu égard, notamment, à la préparation du marché intérieur européen et des exigences particulières auxquelles le secteur agricole est confronté.
At the same time the further training of skilled personnel already available must not be overlooked, particularly with a view to preparing for the European single market and the special challenges with which agriculture is faced.

Vu l'importance des organismes de bienfaisance au chapitre de l'aide aux Canadiens et de l'épanouissement de leurs collectivités, le projet de loi C-24 tient compte des exigences particulières auxquelles sont confrontés les organismes de bienfaisance qui ont principalement pour objet de prodiguer des soins, de fournir de l'emploi, de dispenser des cours de formation professionnelle ou d'offrir des services de placement professionnel à des personnes handicapées.
In recognizing the important role of charitable organizations in helping Canadians and enriching their communities, Bill C-24 addresses the special circumstances faced by charities which have as their main purpose the provision of care, employment training, or employment placement services for individuals with disabilities.