Vertaling van "exigences minimales auxquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les exigences applicables aux contrats et connaissements et sur les stipulations minimales que doivent contenir les contrats de transport [ Contrats et connaissements, exigences minimales ]
Regulation respecting the Requirements Applicable to Contracts and Bills of Lading and the Minimum Stipulations to be Included in Carrier Contracts [ Contracts and Bills of Lading, Minimum Requirements ]

Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire (APC) [1975]
Agreement on Minimum Requirements for the Issue and Validity of Driving Permits (APC) [1975]

Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité du permis de conduire | APC [Abbr.]
Agreement on Minimum Requirements for the Issue and Validity of Driving Permits | APC [Abbr.]

exigences minimales par rapport à l'équipage
minimum crew requirement

exigence minimale
minimum requirement | MRQ

Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité du permis de conduire
Agreement on Minimum Requirements for the Issue and Validity of Driving Permits

Énoncé des exigences minimales du bureau [ EEMB | Énoncé des besoins du Ministère ]
Departmental Requirements Package

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'attention de ces entités devrait dès lors être attirée sur la nécessité de définir les exigences minimales auxquelles les variantes doivent répondre, avant de mentionner la possibilité de proposer des variantes.
The attention of those entities should consequently be drawn to the need of to define the minimum requirements to be met by variants before indicating that variants may be submitted.

L'attention desdits pouvoirs adjudicateurs devrait dès lors être attirée sur la nécessité de définir les exigences minimales auxquelles les variantes doivent répondre avant de signaler qu'il est permis d'en proposer.
The attention of those authorities should consequently be drawn to the need to define the minimum requirements to be met by variants before indicating that variants may be submitted.

EXIGENCES MINIMALES AUXQUELLES DOIT RÉPONDRE LE DOSSIER TECHNIQUE RELATIF À LA DEMANDE D'UNE NOUVELLE DÉNOMINATION DE FIBRE TEXTILE
MINIMUM REQUIREMENTS FOR A TECHNICAL FILE TO APPLY FOR A NEW TEXTILE FIBRE NAME

Réunis aujourd’hui, les membres de la plateforme ont également adopté des modes de travail plus performants pour leurs réunions plénières et défini les exigences minimales auxquelles doivent répondre leurs engagements.
At their meeting today, the Platform members also endorsed improved working methods of Plenary meetings, and minimum requirements for Platform members' commitments.

Il n'exige que les démarches minimales auxquelles les citoyens peuvent s'attendre dans une démocratie, et les résidants des Premières nations ont les mêmes attentes en la matière que les autres Canadiens.
They are the minimum that citizens should expect in a democracy. First nations residents have the same expectations in this regard as other citizens, other Canadians.

À cet effet, il est nécessaire d'établir des exigences minimales auxquelles le candidat devrait satisfaire pour obtenir la licence ou l'attestation complémentaire harmonisée.
To this end, it is essential that the provisions establish minimum requirements which applicants should meet to obtain a licence or harmonised complementary certificate.

Le processus de Kimberley énonce une série d'exigences minimales auxquelles les pays doivent adhérer et respecter.
The Kimberley process sets forth a series of minimum obligations that participating countries have to adhere to and comply with.

À cet effet, il est nécessaire d'établir des exigences minimales auxquelles le postulant doit satisfaire pour obtenir la licence de base et l'attestation complémentaire harmonisée.
To this end, it is essential that the provisions establish minimum requirements which applicants must meet to obtain the basic licence and the harmonised complementary certificate.

À Buenos Aires, des discussions en matière de permis d'émission négociables devraient se concentrer sur l'établissement de règles strictes et d'exigences minimales auxquelles toute partie ou entité privée doit satisfaire pour pouvoir participer au système international de permis négociables.
At Buenos Aires, discussions on emissions trading should focus on ensuring the establishment of strict rules and for setting the minimum requirements that any Party or private entity needs to fulfil in order to participate in international trading.

Les seules exigences auxquelles elles sont soumises concernent le respect de la Loi canadienne sur la santé et l'interdiction d'imposer des exigences minimales en matière de résidence à leurs bénéficiaires de l'aide sociale.
The only requirements are that they respect the Canada Health Act and the ban on residency requirements for social assistance.