Vertaling van "prendre en considération mon amendement " (Frans → Engels) :

Celui-ci contient des mesures que je peux appuyer. Toutefois, pour faire changement, les conservateurs accepteront-ils, cette fois-ci, de prendre en considération quelques amendements pour améliorer le budget?
However, for a change, will the Conservatives be open to considering some amendments to improve the budget this time?

Afin de mieux rendre compte de l'état de la technique sur le marché pour ce groupe de produits et de prendre en considération les innovations de ces dernières années, il y a lieu de fusionner les deux groupes de produits en un seul et d'étendre le champ d'application de ce dernier aux paillis, considérés comme un type d'amendement pour sols qui présente des caractéristiques et des fonctions spécifiques.
In order to better reflect the state of the art of the market for these product groups and take into account the innovation of the last years, it is considered appropriate to merge both product groups into one product group and add mulch to its scope, as it is distinguished as a type of soil improver with particular characteristics and functions.

3. Pour fixer le montant de l'amende ou de l'astreinte, il y a lieu de prendre en considération la nature, la gravité et la durée de l'infraction, tout en tenant dûment compte des principes de proportionnalité et d'adéquation, en particulier en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises.
3. In fixing the amount of the fine or periodic penalty payment, regard shall be had to the nature, gravity and duration of the infringement, taking due account of the principles of proportionality and appropriateness, in particular for small and medium-sized enterprises.

f)dans le cas d’une personne morale, des amendes administratives maximales d’un montant d’au moins 5 000 000 EUR, ou dans l’État membre dont la monnaie officielle n’est pas l’euro, la valeur correspondante dans la monnaie nationale le 2 juillet 2014, ou jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel total réalisé par cette personne morale selon les derniers comptes disponibles approuvés par l’organe de direction; lorsque la personne morale est une entreprise mère ou une filiale d’une entreprise mère qui est tenue d’établir des comptes consolidés conformément à la directive 2013/34/UE, le chiffre d’affaires annuel total à prendre en considération est le chiffre d’affaires annuel total ou le type de revenus correspondant conformément aux actes législatifs comptables pertinents, tel qu’il ressort des derniers comptes consolidés disponibles approuvés par l’organe de direction de l’entreprise mère ultime.
(f)in the case of a legal person, maximum administrative fines of at least EUR 5 000 000 , or in the Member States whose currency is not the euro, the corresponding value in the national currency on 2 July 2014, or of up to 10 % of the total annual turnover of the legal person according to the last available accounts approved by the management body; where the legal person is a parent undertaking or a subsidiary of the parent undertaking which has to prepare consolidated financial accounts in accordance with Directive 2013/34/EU, the relevant total annual turnover shall be the total annual turnover or the corresponding type of income in accordance with the relevant accounting legislative acts according to the last available consolidated accounts approved by the management body of the ultimate parent undertaking.

Le premier ministre a lancé l'invitation à participer au débat et à proposer des amendements et il a souligné que le gouvernement serait heureux de prendre en considération tout amendement ou toute amélioration proposés.
The Prime Minister invited both debate and amendment, indicating that the government would be glad to consider any such proposed improvements or amendments that might be suggested.

Je demande aux députés du Bloc qui sont préoccupés par l'avenir du chantier maritime Davie de prendre en considération notre amendement et de voter pour ce dernier lors des prochaines semaines. Je sais que mon collègue de Sherbrooke est d'accord pour que soit facilité et accéléré le travail en comité afin que cet amendement y soit épuré.
I know my hon. colleague from Sherbrooke agrees that we should follow up on the committee's work with a well formulated amendment.

Il a même refusé de prendre en considération des amendements proposés de bonne foi par ce côté-ci du Sénat, des amendements fondés sur un examen sérieux au sein d'un comité.
It refused to even consider amendments proposed by this side in good faith and based on serious committee study.

Si l'on était dans la situation où le ministre avait dit: «Voici ce que j'ai l'intention de faire», mais où le projet de loi ne soutenait pas son intention, je pense qu'il serait utile de prendre en considération des amendements qui permettraient réellement au ministre d'atteindre ses objectifs.
If this were a situation where a minister said, " This is what I intend to do," but the bill did not support that, then I think it would be useful to consider amendments that would in fact achieve the minister's objectives.

3. Pour déterminer le montant de l'amende, il y a lieu de prendre en considération, outre la gravité de l'infraction, la durée de celle-ci.
3. In fixing the amount of the fine, regard shall be had both to the gravity and to the duration of the infringement.

En vertu de l'article 14, paragraphe 3, la Commission doit, pour déterminer le montant de l'amende, prendre en considération la nature et la gravité de l'infraction.
Under Article 14(3), in setting the amount of the fine, the Commission has to take account of the nature and gravity of the infringement.