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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Consigner en preuve
Fertilisation
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "considération des amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévè ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état ...[+++]

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À ce sujet, j'aimerais préciser à mes amis du parti conservateur que s'ils étaient prêts à considérer un amendement qui sera proposé plus tard, c'est-à-dire l'amendement PV-6, qui vise directement à élaborer une définition de la sécurité nationale.J'espère vraiment que vous allez considérer cet amendement, car je pense que c'est important pour la sécurité nationale.

In that, I would flag now for my friends in the Conservative Party that if you were willing to consider an amendment that comes up later, which is Green Party amendment 6, which deals directly with providing an actual definition of national security.when I speak to that, that's the one that I hope and pray you will actually consider, because I think it's important in the national interest.


Je dis qu'il faudrait considérer son amendement comme un autre amendement par opposition à un sous-amendement au projet de loi du gouvernement.

What I'm saying is that what he has presented would be considered another amendment, as opposed to a subamendment to the government bill.


Par ailleurs, les mêmes dates de départ pour le calcul de la durée de protection des droits des artistes interprètes ou exécutants et des droits des producteurs devraient être appliquées (comme prévu à l'article 3, paragraphe 2) (Amendements correspondants: amendement 1 du projet d'avis relatif au considérant 5, amendement 2 du projet d'avis relatif au considérant 7 et amendement 10 du projet d'avis relatif à l'article 3, paragraph ...[+++]

Also, the same starting dates from which the duration of protection is calculated for performers’ rights and for producers’ rights should apply (as foreseen under Article 3, paragraph 2) (Related amendments: Amendment 1 of the draft opinion on Recital 5; Amendment 2 of the draft opinion on Recital 7; and Amendment 10 of the draft opinion on Article 3, paragraph 1 of Directive 2006/116/EC.)


Afin de simplifier les procédures administratives, les sociétés de gestion collective devraient être chargées d'administrer le fonds susmentionné (Amendements correspondants: amendement 5 du projet d'avis relatif au considérant 13, amendement 6 du projet d'avis relatif au considérant 14 bis (nouveau) et amendement 13 du projet d'avis relatif à l'article 10 bis (nouveau), paragraphe 5, de la directive 2006/116/CE).

In order to simplify the administrative procedures, the collecting societies should be entrusted with the administration of the above fund (Related amendments: Amendment 5 of the draft opinion on Recital 13; Amendment 6 of the draft opinion on Recital 14 a (new); and Amendment 13 of the draft opinion on Article 10 a (new), paragraph 5 of Directive 2006/116/EC).


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S’il y a une majorité qui vote contre le considérant D amendé oralement, nous en revenons au considérant D avant l’amendement.

If a majority votes against recital D, as amended orally, we revert to recital D before the amendment.


Étant donné que l'auteur de la motion originale considère cet amendement comme un changement, est-ce que cela n'a pas pour effet de transformer l'amendement en motion au lieu d'un amendement à la motion?

Since the mover of the original motion has accepted it as a change, does that not make it then the motion and not an amendment to the motion?


- (EN) Monsieur le Président, c’est une motion de procédure. Au vu de la controverse à propos du nombre considérable d’amendements, je cite l’article 53, paragraphe 1: «Lorsque la proposition de la Commission est approuvée dans son ensemble sous réserve d’amendements qui ont été adoptés, le vote sur le projet de résolution législative est reporté jusqu’à ce que la Commission ait fait connaître sa position sur chacun des amendements du Parlement.

– Mr President, on a point of order, in view of the controversy on the massive number of amendments, I quote Rule 53(1), which reads: ‘Where the Commission proposal as a whole is approved, but on the basis of amendments which have also been adopted, the vote on the draft legislative resolution shall be postponed until the Commission has stated its position on each of Parliament’s amendments.


- (EN) Monsieur le Président, la Commission accepte les six amendements, moyennant une légère reformulation, qui fait référence au conseil de Nice prévu à l'amendement 3, considérant 4a, amendement 1.

– Mr President, the Commission accepts the six amendments, subject to a minor reformulation, which makes a reference to the Nice Council foreseen in Amendment No 3, recital 4a, Amendment No 1.


Je ne fais pas uniquement appel aux sénateurs libéraux de la région de l'Atlantique mais aux sénateurs libéraux indépendants du Québec, de l'Ontario et des autres provinces. Je leur demande de considérer les amendements déposés aujourd'hui et d'appuyer l'amendement proposé par le comité éliminant ce deuxième système d'étiquetage des produits.

I am not calling only on the Liberal senators from the Atlantic region, but also on the independent senators from Quebec, Ontario and the other provinces, to consider the amendments tabled today and to support the amendment moved by the committee, which eliminates this second product pricing system.


Quand il le fera, tout député qui n'était pas un membre du comité-comme c'est le cas de celui qui a proposé les amendements initialement-pourra à nouveau présenter des amendements à l'étape du rapport, si le Président et le personnel très compétent qui l'aide considèrent les amendements recevables.

When it does report to the House, any member who was not a member of the committee-as is the case of the hon. member who proposed the amendments initially-is perfectly in order to produce amendments again at report stage, if the Speaker and his very able staff determine the amendments are in order.


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