Vertaling van "premières nations rien ne devrait nous empêcher " (Frans → Engels) :

Si la Constitution reconnaît des droits aux Premières nations, rien ne devrait nous empêcher de reconnaître cela dans un traité ou un projet de loi donné.
If we acknowledge under the Constitution that First Nation people have rights, then there should be no reason why we cannot proceed by acknowledging that fact in a particular treaty or a particular piece of legislation.

Cette histoire est aussi l'histoire et la culture des Premières nations, ce qui devrait nous permettre de mieux nous comprendre lorsque nous nous parlons, discutons, et de le faire d'une manière beaucoup plus juste et plus équilibrée.
That history is also first nations history and culture, to provide an understanding so that as we talk, as we discuss, we do it on a much fairer and more level playing field.

Rien dans le présent règlement ne devrait empêcher une autorité compétente d'exiger d'un exploitant qu'il transfère un certain nombre de quotas, reçus en excédent de sa quantité de quotas révisée pour l'année concernée, sur le compte Allocation UE dans les cas dans lesquels il y a eu un octroi excessif de quotas, y compris à la suite d'une erreur dans l'allocation initiale ou en raison du fait que l'exploitant n'a pas correctement ou intégralement communiqué les informations visées à l'article 24 de la décision 2011/278/UE à la date prévue audit article, à condition toutefois que l'administrateur central ait modifié le tableau national d'allocation de l'État membre conformément à l'article 52, paragraphe 2, du présent règlement pour adapter l'allocation de quotas en conséquence.
Nothing in this Regulation should prevent a competent authority from requiring an operator to transfer a number of allowances, received in excess of its adjusted allocation for the relevant year, to the EU Allocation Account in cases where there has been an over allocation of allowances, including as a result of an error in the original allocation or the operator having failed to correctly or completely submit to the competent authority information pursuant to Article 24 of Decision 2011/278/EU by the date set out in that Article, provided that the central administrator has made a change to the national allocation table of the Member State pursuant to Article 52(2) of this Regulation to adjust the allocation accordingly.

Même si rien n’empêche les États membres d’établir des règles prévoyant à la fois des sanctions administratives et des sanctions pénales pour les mêmes infractions, il ne devrait pas être exigé d’eux d’établir des règles concernant les sanctions administratives applicables à des infractions au présent règlement qui sont déjà passibles de sanctions en vertu du droit pénal national au 3 juillet 2016 au plus tard.
Even though nothing prevents Member States from laying down rules for administrative as well as criminal sanctions for the same infringements, they should not be required to lay down rules for administrative sanctions for infringements of this Regulation which are already subject to national criminal law by 3 July 2016.

Rien dans le présent règlement ne devrait empêcher la juridiction d’un État membre, lorsqu’elle est saisie d’une demande faisant l’objet d’une convention d’arbitrage passée entre les parties, de renvoyer les parties à l’arbitrage, de surseoir à statuer, de mettre fin à l’instance ou d’examiner si la convention d’arbitrage est caduque, inopérante ou non susceptible d’être appliquée, conformément à son droit national.
Nothing in this Regulation should prevent the courts of a Member State, when seised of an action in a matter in respect of which the parties have entered into an arbitration agreement, from referring the parties to arbitration, from staying or dismissing the proceedings, or from examining whether the arbitration agreement is null and void, inoperative or incapable of being performed, in accordance with their national law.

Il n'y a rien qui devrait nous empêcher d'adopter cette partie du projet de loi.
There is nothing that should keep us from passing that part of the bill.

M. John Godfrey: Êtes-vous en train de nous dire que si nous voulons éviter des litiges inutiles pour décider de qui entendra ces appels—la Cour fédérale ou la Cour provinciale—et puisque nous ne sommes pas en mesure de créer le tribunal d'appel idéal pour les Premières nations, qu'on devrait simplement choisir l'une ou l'autre?
Mr. John Godfrey: Are you saying that in order to avoid the unnecessary litigation as to which we would go to—the Federal Court or the provincial court—and since we can't set up the dream first nations appellate court, we should arbitrarily pick one or the other?

Il faut revaloriser la relation Premières nations/Couronne si l'on veut franchir les étapes critiques qui se présentent à nous, et la rencontre Premières nations/Couronne qui devrait avoir lieu d'ici la fin de l'année est un pas dans cette direction.
Advancing First Nations/Crown relationships is important in terms of making demonstrative progress through critical steps such as the anticipated First Nations/Crown gathering to be held later this year.