Vertaling van "quotas révisée pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

échelle d'intelligence de Wechsler pour adultes, révisée
Wechsler adult intelligence test - revised

Convention concernant la protection des travailleurs occupés au chargement et au déchargement des bateaux contre les accidents (révisée) | Convention sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), de 1932 (C32)
Convention concerning the Protection against Accidents of Workers Employed in Loading or Unloading Ships (Revised), 1932

Convention concernant le logement de l'équipage à bord (révisée) | Convention sur le logement des équipages (révisée), de 1949
Convention concerning Crew Accommodation on Board Ship (Revised)

Convention concernant les congés annuels payés (révisée) | Convention sur les congés payés (révisée), 1970
Convention concerning Annual Holidays with Pay (Revised 1970)

Recommandation revisée du Conseil sur la coopération entre pays Membres dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles affectant les échanges internationaux [ Recommandation revisée du Conseil sur la coopération entre pays Membres dans le domaine des pratiques commerciales restrictives affectant les échanges internationaux ]
Revised Recommendation of the Council concerning Co-operation between Member Countries on Anticompetitive Practices affecting International Trade [ Revised Recommendation of the Council concerning Co-operation between Member Countries on Restrictive Business Practices affecting International Trade ]

Cartes nouvelles et révisées [ Nouvelles cartes et cartes révisées ]
New and Revised Maps List [ New and Revised Maps ]

Ébauche révisée du vérificateur général adjoint/sous-vérificateur général [ Ébauche révisée du VGA/SVG ]
Assistant Auditor General/Deputy Auditor General Reviewed Draft [ AAG/DAG Reviewed Draft ]

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Rien dans le présent règlement ne devrait empêcher une autorité compétente d'exiger d'un exploitant qu'il transfère un certain nombre de quotas, reçus en excédent de sa quantité de quotas révisée pour l'année concernée, sur le compte Allocation UE dans les cas dans lesquels il y a eu un octroi excessif de quotas, y compris à la suite d'une erreur dans l'allocation initiale ou en raison du fait que l'exploitant n'a pas correctement ou intégralement communiqué les informations visées à l'article 24 de la décision 2011/278/UE à la date prévue audit article, à condition toutefois que l'administrateur central ait modifié le tableau national d'allocation de l'État membre conformément à l'article 52, paragraphe 2, du présent règlement pour adapter l'allocation de quotas en conséquence.
Nothing in this Regulation should prevent a competent authority from requiring an operator to transfer a number of allowances, received in excess of its adjusted allocation for the relevant year, to the EU Allocation Account in cases where there has been an over allocation of allowances, including as a result of an error in the original allocation or the operator having failed to correctly or completely submit to the competent authority information pursuant to Article 24 of Decision 2011/278/EU by the date set out in that Article, provided that the central administrator has made a change to the national allocation table of the Member State pursuant to Article 52(2) of this Regulation to adjust the allocation accordingly.

L’allocation transitoire de quotas à titre gratuit constitue une dérogation importante à la règle générale énoncée dans la législation révisée relative au SEQE selon laquelle les centrales électriques ne devraient pas bénéficier gratuitement de quotas.
The temporary free allocation of allowances represents a major derogation from the general rule laid down in the revised EU ETS legislation that there should be no free allocation for power plants.

En application de la directive SEQE révisée adoptée en 2009, 10 États membres ont obtenu la possibilité de demander une dérogation à la règle selon laquelle, à compter de 2013, la totalité des quotas du SEQE destinés au secteur de l’électricité sera mise aux enchères.
Under the revised EU ETS Directive adopted in 2009, 10 Member States were given the possibility to request temporary exemptions from the rule that full auctioning of EU ETS allowances will apply from 2013 in the power sector.

L’allocation temporaire de quotas à titre gratuit constitue une dérogation importante à la règle générale énoncée dans la législation révisée relative au SEQE selon laquelle les centrales électriques ne devraient pas bénéficier gratuitement de quotas.
The temporary free allocation of allowances represents a major derogation from the general rule laid down in the revised EU ETS legislation that there should be no free allocation for power plants.

3.3 Le nouveau règlement mettra en œuvre les exigences en matière de surveillance et de déclaration fixées au titre de la décision sur la répartition de l'effort et de la directive SCEQE révisée, par l'instauration d'un cycle d'examen et de mise en conformité dans le cadre de ladite décision, qui englobera les dispositions relatives à la déclaration de l'utilisation du produit de la vente aux enchères des quotas de carbone, comme le prévoit la directive SCEQE révisée.
3.3 The new regulation will implement the monitoring and reporting requirements of the Effort Sharing Decision and the revised EU ETS Directive through establishing a review and compliance cycle under the Effort Sharing Decision, incorporating the reporting requirements for the use of revenues from auctioning carbon allowances, as stipulated in the revised ETS Directive.

2. En cas de modification de la capacité, du niveau d’activité ou de l’exploitation d’une installation ayant une incidence sur son allocation de quotas d’émission, les États membres communiquent à la Commission, au moyen d’un modèle électronique fourni par celle-ci, toutes les informations utiles, y compris la quantité annuelle totale provisoire révisée de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation concernée, déterminée conformément à la présente décision, avant de déterminer la quantité annuelle totale finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit.
2. Where there is a change to an installation’s capacity, activity level or operation which has an impact on the installation’s allocation, Member States shall submit, using an electronic template provided by the Commission, all relevant information, including the revised preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for the installation concerned determined in accordance with this Decision, to the Commission before determining the final total annual amount of emission allowances allocated free of charge.

La Commission peut rejeter la quantité annuelle totale provisoire révisée de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation concernée.
The Commission may reject the revised preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for the installation concerned.

En vertu de la directive révisée sur l'échange de quotas d'émission , les quotas alloués à titre gratuit aux producteurs d'électricité seront prélevés sur le nombre de quotas alloués à l'État membre concerné qui sont destinés à être mis aux enchères. Par conséquent, toute allocation à titre gratuit entraînera une diminution des recettes nationales des enchères.
Under the terms of the revised Emissions Trading Directive , allowances allocated for free to power generators would be taken from the number of allowances the Member State concerned receives for auctioning.

La directive 2003/87/CE a été révisée et modifiée par la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et par la directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre .
Directive 2003/87/EC was revised and amended by Directive 2008/101/EC of the European Parliament and of the Council of 19 November 2008 amending Directive 2003/87/EC so as to include aviation activities in the scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and Directive 2009/29/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 amending Directive 2003/87/EC so as to improve and extend the greenhouse gas emission allowance trading scheme of the Community .

La directive révisée dispose que ce plafond diminuera chaque année de 1,74 % par rapport à la quantité totale annuelle moyenne de quotas délivrés ou à délivrer durant la période 2008-2012 conformément aux plans nationaux d'allocation des États membres.
The revised directive stipulates that the cap is to be reduced annually by 1.74% of the average annual total amount of allowances which have been or will be allocated in 2008-2012 through Member States' National Allocation Plans.