Vertaling van "première mouture serait bientôt soumise " (Frans → Engels) :

Le vice-premier ministre a annoncé cette semaine en Chambre qu'un projet de loi serait bientôt déposé à ce sujet.
The Deputy Prime Minister announced this week in the House that a bill would soon be tabled on this topic.

La D Wilson nous a appris qu’un second plan national en matière de santé mentale était en cours de préparation et qu’une première mouture serait bientôt soumise au Cabinet avant d’entreprendre de vastes consultations avec le milieu.
Dr. Wilson informed the Committee that work was currently underway on a second national mental health plan and that a draft would soon be taken to cabinet before engaging in wide consultations with the community.

Bien que la possibilité ait été envisagée, ainsi que les synergies potentiellement importantes que pourrait générer un tel mécanisme, dans lequel le Tribunal de première instance serait amené à statuer sur des questions de fond parallèles soit en tant qu'instance d'appel pour les litiges en matière de brevets communautaires, soit en tant que juridiction compétente pour connaître des questions préjudicielles soumises par les juridictions nationales, il a néanmoins été décidé de laisser, pour l'instant, cette compétence à la Cour de justice.
While this question has been considered and held to yield important potential synergies with a view to the Court of First Instance deciding on parallel material issues either as an appeal instance in Community patent litigation or at the request of national courts for a preliminary ruling, it was felt that for the time being this competence should remain with the Court of Justice.

e) toute information qui ne relève pas des points a), b), c) et d) et se rapporte à un ou plusieurs émetteurs d'instruments financiers ou à un ou plusieurs instruments financiers, qui, bien que n'étant généralement pas accessible au public, relève d'une catégorie dont il y a tout lieu de considérer qu'elle sera ultérieurement soumise à divulgation, et qui, si elle était accessible à un investisseur raisonnable qui opère régulièrement sur le marché et sur l'instrument financier ou un contrat lié sur matières premières au comptant concernés, serait considérée par cette personne comme pertinente pour décider des conditions auxquelles devraient être réalisées les transactions sur ledit instrument financier ou sur un contrat sur matières premières au comptant qui lui est lié et toute situation où un comportement donné à l'égard d'une telle information est susceptible d'être perçu par un investisseur raisonnable qui opère régulièrement sur le marché comme un manquement de la part de la personne concernée à observer la norme de comportement pouvant être raisonnablement escomptée de la part de toute personne occupant une telle position vis-à-vis de ce marché.
(e) information not falling within points (a), (b), (c) or (d) relating to one or more issuers of financial instruments or to one or more financial instruments, which although is not generally available to the public, is of a type that is reasonably considered to require subsequent disclosure and which, if it were available to a reasonable investor, who regularly deals on the market and in the financial instrument or a related spot commodity contract concerned, would be regarded as relevant by that person when deciding the terms on which transactions in the financial instrument or a related spot commodity contract should be effected and where any type of conduct upon such information is likely to be regarded by a reasonable investor who regularly deals on the market as a failure on the part of the person concerned to observe the standard of behaviour reasonably expected of a person in such position in relation to that market.

Dans la première mouture, qui a créé le poste du président du Conseil, il y avait une proposition qui disait que ce président du Conseil devrait être un Premier ministre qui avait été en poste pendant au moins deux ans et demi (pour plaisanter, Monsieur Reinfeldt, nous l’avions appelée la «clause Bruton», d’après John Bruton, parce que John nous avait dit qu’il avait été Premier ministre pendant deux ans et sept mois, et serait, par conséquent, éligible à ce poste).
In the first draft, which created the post of the President of the Council, there was a proposal that this Council President should be a prime minister who had been in office for at least two and a half years (as a joke, Mr Reinfeldt, we called it the ‘Bruton clause’, after John Bruton, because John told us that he had been prime minister for two years and seven months, and therefore would be eligible for the post).

Mme Fischer-Boel a précisé que la proposition serait bientôt soumise au Parlement européen et au Conseil, dès qu'elle aura été adoptée par la Commission dans le cadre de la procédure accélérée, afin qu'elle soit présentée au Conseil "Agriculture et pêche" lors de sa prochaine session, le 25 avril 2006.
She indicated that the proposal would soon be submitted to the European Parliament and to the Council, once adopted by the Commission under the fast-track procedure, in order to present it to the Agriculture and Fisheries Council at its next meeting, on 25 April 2006.

La première étape serait d’organiser une mission d’évaluation des besoins dans le Nord Caucase, ce que la Commission espère mettre en œuvre bientôt.
The first stage would involve the organisation of a mission to assess needs in the Northern Caucasus, and the Commission hopes to get this up and running soon.

Les premières nations déposeraient une revendication auprès de la commission et, si elle répond aux critères d'admissibilité de la commission, elle serait alors soumise au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien pour étude.
A first nation could file a claim with the commission. If it were to meet the terms of an “admissible claim” for the purposes of the commission, the claim would then be submitted to the Minister of Indian Affairs for his consideration.

Nous avons demandé des garanties, au cas où le système de gestion des contingents tarifaires "premier arrivé - premier servi" serait mis en place par la Commission, car il aura des répercussions graves sur les producteurs ACP, incapables aujourd'hui de prendre leur place dans la course de bateaux qui va bientôt s'ouvrir.
We have asked for guarantees in the event of the Commission putting in place the ‘first come, first served’ system for administering the rating quotas, for there would be serious repercussions for the ACP producers, who are at present incapable of taking their place in the boat race which is about to begin.

Le premier ministre provincial de l'époque est allé jusqu'à dire, à tort, que: «si le gouvernement provincial ne pouvait pas contrôler la destinée des terres dans l'Île-du-Prince-Édouard, sa province n'en serait bientôt plus une».
The premier of P.E.I. at the time went so far as to inappropriately state: ``If we cannot control the destiny of land in Prince Edward Island, we will soon no longer be a province''.