Traduction de «proposition serait bientôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la proposition ne serait pas considérée comme adoptée
the proposal shall not be considered as carried

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Premièrement, je pense que le solliciteur général serait heureux, dans le cadre de la révision de ce projet de loi que votre comité doit entreprendre bientôt, je crois, de recevoir des propositions en ce sens.
First, I think that the Solicitor General would be pleased to hear your suggestions along these lines when your committee reviews this bill in the near future.

Mme Fischer-Boel a précisé que la proposition serait bientôt soumise au Parlement européen et au Conseil, dès qu'elle aura été adoptée par la Commission dans le cadre de la procédure accélérée, afin qu'elle soit présentée au Conseil "Agriculture et pêche" lors de sa prochaine session, le 25 avril 2006.
She indicated that the proposal would soon be submitted to the European Parliament and to the Council, once adopted by the Commission under the fast-track procedure, in order to present it to the Agriculture and Fisheries Council at its next meeting, on 25 April 2006.

Le renforcement du principe de la coordination interinstitutionnelle constitue également un point très important que la Commission a plutôt tendance à supprimer de sa proposition, ce qui est nettement préjudiciable dans la mesure où, comme un certain nombre d’orateurs précédents l’ont déjà affirmé, nous croyons tous que le traité de Lisbonne entrera bientôt en vigueur, et il serait bon, par conséquent, que ce contexte puisse être incorporé.
Reinforcing the principle of interinstitutional coordination is also a very important point which the Commission rather suppresses in its proposal, which is clearly detrimental because, as a number of previous speakers have already said, we all believe that the Lisbon Treaty will soon enter into force and therefore it would be good if this context could be incorporated.

Je suis conscient que la présidence portugaise prend bientôt fin parce que ce semestre est assez court, mais je ne sais pas si vous pensez qu’il sera possible de formuler une proposition spécifique avant le 31 décembre ou si vous encouragerez la Commission à soumettre plusieurs propositions spécifiques, en particulier en ce qui concerne les aspects institutionnels, si les mécanismes dont nous disposons aujourd’hui suffisent ou s’il serait approprié d’établir une institution d’un certain genre pour faciliter la migration circulaire de cette nature.
I am aware that the Portuguese Presidency is coming to an end because this half-year is fairly short, but I do not know whether you think it will be possible for a specific proposal to be formulated before 31 December, or whether you will encourage the Commission to submit more specific proposals, especially with regard to the institutional aspects, whether the mechanisms we have today are sufficient or whether it would be appropriate to establish an institution of some kind to facilitate circular migration of this nature.

Votre rapporteur s'est interrogée sérieusement sur la possibilité de présenter dans son rapport des amendements portant davantage sur le fond, mais elle a décidé en dernier ressort qu'il était préférable à ce stade de se limiter à présenter des amendements jugés absolument nécessaires pour l'instant pour assurer le fonctionnement normal du règlement 1408/71, puisqu'il sera bientôt remplacé par le règlement 883/2004. Votre rapporteur estime qu'il serait plus judicieux de déposer des amendements de fond à la proposition de règlement 883/2004 sur la coordination des régimes de sécurité sociale, et en particulier au contenu de l'annexe XI (rapport Bozkurt), et à la proposition de règlement établissant les modalités d'application du règlement 884/2004 sur la coordination des régimes de sécurité sociale (rapport Lambert), qui devrait faire l'objet d'un débat au sein de notre commission cet automne.
Your rapporteur has carefully considered the possibility of presenting more substantive changes in her report, but finally decided that it was preferable at this stage merely to present a number of amendments which are deemed absolutely essential at the moment for the smooth functioning of Regulation 1408/71, since it is soon to be replaced by Regulation 883/2004.Your rapporteur takes the view that it would be more appropriate to table any substantive amendments in the proposal amending Regulation 883/2004 on the coordination of social security schemes, in particular the content of Annex XI (Bozkurt report) and the proposal for a regulation establishing the procedure for implementing Regulation 883/2004 on the coordination of social security schemes (Lambert report), which are due to be debated in our Committee this autumn.

La Commission pourrait-elle indiquer, dans le cadre des propositions qu'elle compte présenter bientôt concernant la nouvelle organisation commune du marché de l'huile d'olive qui devrait entrer en vigueur le 1er novembre 2001, si les rumeurs répondent à la réalité selon lesquelles il serait prévu d'ouvrir le marché aux importations de pays tiers par le biais en particulier d'une réduction des droits qui sont imposés à l'huile d'olive provenant des pays tiers méditerranéens, et si elle compte demander aux États membres d'accepter une réduction de la quantité maximale garantie au titre du budget communautaire ?
With regard to its forthcoming proposals concerning the new common organisation of the market in olive oil, applicable as of 1 November 2001, will the Commission say whether there is any truth in the rumours that the market is to be opened up to imports from third countries, in particular by reducing the tariffs on olive oil from non-Community Mediterranean countries, and that it intends to ask the Member States to accept a reduction in the Maximum Guaranteed Quantity in the Community budget?

La Commission pourrait-elle indiquer, dans le cadre des propositions qu'elle compte présenter bientôt concernant la nouvelle organisation commune du marché de l'huile d'olive qui devrait entrer en vigueur le 1er novembre 2001, si les rumeurs répondent à la réalité selon lesquelles il serait prévu d'ouvrir le marché aux importations de pays tiers par le biais en particulier d'une réduction des droits qui sont imposés à l'huile d'olive provenant des pays tiers méditerranéens, et si elle compte demander aux États membres d'accepter une réduction de la quantité maximale garantie au titre du budget communautaire?
With regard to its forthcoming proposals concerning the new common organisation of the market in olive oil, applicable as of 1 November 2001, will the Commission say whether there is any truth in the rumours that the market is to be opened up to imports from third countries, in particular by reducing the tariffs on olive oil from non-Community Mediterranean countries, and that it intends to ask the Member States to accept a reduction in the Maximum Guaranteed Quantity in the Community budget?