Traduction de «sera ultérieurement soumise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la question sera soumise à l'attention immédiate de l'OST
the matter shall be brought for immediate attention to the TSB

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e) toute information qui ne relève pas des points a), b), c) et d) et se rapporte à un ou plusieurs émetteurs d'instruments financiers ou à un ou plusieurs instruments financiers, qui, bien que n'étant généralement pas accessible au public, relève d'une catégorie dont il y a tout lieu de considérer qu'elle sera ultérieurement soumise à divulgation, et qui, si elle était accessible à un investisseur raisonnable qui opère régulièrement sur le marché et sur l'instrument financier ou un contrat lié sur matières premières au comptant concernés, serait considérée par cette personne comme pertinente pour décider des conditions auxquelles devraient être réalisées les transactions sur ledit instrument financier ou sur un contrat sur matières premières au comptant qui lui est lié et toute situation où un comportement donné à l'égard d'une telle information est susceptible d'être perçu par un investisseur raisonnable qui opère régulièrement sur le marché comme un manquement de la part de la personne concernée à observer la norme de comportement pouvant être raisonnablement escomptée de la part de toute personne occupant une telle position vis-à-vis de ce marché.
(e) information not falling within points (a), (b), (c) or (d) relating to one or more issuers of financial instruments or to one or more financial instruments, which although is not generally available to the public, is of a type that is reasonably considered to require subsequent disclosure and which, if it were available to a reasonable investor, who regularly deals on the market and in the financial instrument or a related spot commodity contract concerned, would be regarded as relevant by that person when deciding the terms on which transactions in the financial instrument or a related spot commodity contract should be effected and where any type of conduct upon such information is likely to be regarded by a reasonable investor who regularly deals on the market as a failure on the part of the person concerned to observe the standard of behaviour reasonably expected of a person in such position in relation to that market.

Cette dernière sera soumise séparément à une date ultérieure.
This proposal will follow separately at a later date.

«12. “période transitoire”: la période débutant au plus tôt le 1er janvier 2008 ou à une date ultérieure fixée par le conseil des gouverneurs une fois qu’il aura établi, sur proposition du directoire, que la production d’au moins la moitié du besoin annuel total de l’Eurosystème en billets en euros à produire sera soumise à appel d’offres et qu’au moins la moitié des BCN soumettront à appel d’offres la production des billets en euros qui leur est attribuée.
“transitional period” shall mean the period starting at the earliest on 1 January 2008 or on a date thereafter, decided by the Governing Council once it has ascertained, acting on a proposal from the Executive Board, that the production of at least half of the total annual Eurosystem euro banknote production requirement will be tendered and at least half of all NCBs will tender the production of euro banknotes allocated to them.

En effet, si la directive entre en vigueur, toute proposition ultérieure à ce propos devra passer par le système du vote à la majorité qualifiée - et non plus à l’unanimité - et elle sera soumise à la procédure de codécision impliquant le Conseil et le Parlement.
Indeed, if the directive enters into force, any subsequent proposal on this topic will have to go through the system of qualified majority voting, not unanimity any more, and it will have to go through the codecision procedure involving the Council and Parliament.

«période transitoire»: la période débutant au plus tôt le 1er janvier 2008 ou à une date ultérieure fixée par le conseil des gouverneurs une fois qu’il aura établi, sur proposition du directoire, que la production d’au moins la moitié du besoin annuel total de l’Eurosystème en billets en euros sera soumise à appel d’offres et qu’au moins la moitié des BCN soumettront à appel d’offres la production des billets en euros qui leur est attribuée.
‘transitional period’ shall mean the period starting at the earliest on 1 January 2008 or on a date thereafter decided by the Governing Council once it has ascertained, acting on a proposal from the Executive Board, that the production of at least half of the total annual Eurosystem euro banknote requirement will be tendered and at least half of all NCBs will tender the production of euro banknotes allocated to them.