Traduction de «premiers tests pouvant démontrer » (Français → Anglais) :

2. Les examens visés au paragraphe 1, premier alinéa, points a) et b), portent sur des échantillons anonymes, démontrent que le produit testé correspond aux caractéristiques et qualités décrites dans le cahier des charges de l'appellation d'origine ou de l'indication géographique revendiquée et sont effectués à tout stade de la production, y compris lors du conditionnement ou à un stade ultérieur.
2. The testing referred to in paragraph 1, first subparagraph, points (a) and (b) shall be performed on anonymous samples, demonstrate that the product tested complies with the characteristics and qualities described in the product specification for the relevant designation of origin or geographical indication, and be carried out at any stage in the production process, including even the packaging stage, or later.

Lesdits membres de la famille devraient avoir accès au marché du travail dans le premier État membre et, en cas de mobilité de longue durée, dans les deuxièmes États membres, sauf circonstances exceptionnelles telles qu'un taux de chômage particulièrement élevé, auquel cas les États membres devraient conserver la possibilité d'appliquer un test démontrant que l'emploi ne peut pas être pourvu sur le marché national du travail pour une période ne dépassant pas douze mois.
Those family members should have access to the labour market in the first Member State and, in the case of long-term mobility, in the second Member States, except in exceptional circumstances such as particularly high levels of unemployment where Member States should retain the possibility to apply a test demonstrating that the post cannot be filled from within the domestic labour market for a period not exceeding 12 months.

Plusieurs rapports du Centre commun de recherche de la Commission européenne ont démontré qu’il existe une demande et un marché pour les débris de cuivre pouvant être utilisés comme matière première dans la production de métaux non ferreux.
Reports of the Joint Research Centre of the European Commission have shown that a market and demand exist for copper scrap to be used as feedstock in the non-ferrous metal producing industry.

Les premières estimations des crédits budgétaires pour les aides directes et les dépenses de marché ont démontré la nécessité de réduire de 1471,4 millions d'EUR, au titre de la discipline financière, le montant total des paiements directs pouvant être accordés aux agriculteurs pour l'année civile 2013, afin de respecter le sous-plafond pour l'exercice budgétaire 2014 figurant dans les conclusions du Conseil européen (7 et 8 février 2013) concernant le cadre financier pluriannuel, diminué des montants mis à la disposition du Feader au titre de l'article 10, paragraphe 2, et de l'article 136 du règlement (CE) n° 73/2009, ainsi que de l'article 52 de la proposition de la Commission de règlement (UE) établissant des règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune.
The first estimates of budget appropriations for direct aids and market related expenditure showed the need to reduce the total amount of direct payments that can be granted to farmers in respect of calendar year 2013 by EUR 1471.4 million through financial discipline in order to respect the sub-ceiling for financial year 2014 set out in the Conclusions of the European Council (7/8 February 2013) on the Multiannual Financial Framework, reduced by the amounts made available to EAFRD pursuant to Article 10(b) and 136 of Regulation (EC) No 73/2009 and Article 52 of Commission proposal for a Regulation (EU) establishing rules for direct payments to farmers under support schemes within the framework of the common agricultural policy.

F. considérant que les élections législatives du 28 octobre 2012 étaient considérées comme un test crucial pouvant permettre à l'Ukraine de démontrer l'irréversibilité de son engagement en faveur de l'instauration d'un véritable système démocratique, de la consolidation de l'état de droit et de la poursuite des réformes politiques;
F. whereas the general elections of 28 October 2012 were considered a key test for Ukraine in signalling the irreversibility of the country’s engagement towards the development of a fully-fledged democratic system, the consolidation of the rule of law and the continuation of political reforms;

D. considérant que les élections législatives du 28 octobre 2012 étaient considérées comme un test crucial pouvant permettre à l'Ukraine de démontrer l'irréversibilité de son engagement en faveur de l'instauration d'un véritable système démocratique, de la consolidation de l'état de droit et de la poursuite des réformes politiques;
D. whereas the general elections of 28 October 2012 were considered a key test for Ukraine in signalling the irreversibility of the country’s engagement towards the development of a fully-fledged democratic system, the consolidation of the rule of law and the continuation of political reforms;

F. considérant que les élections législatives du 28 octobre 2012 étaient considérées comme un test crucial pouvant permettre à l'Ukraine de démontrer l'irréversibilité de son engagement en faveur de l'instauration d'un véritable système démocratique, de la consolidation de l'état de droit et de la poursuite des réformes politiques;
F. whereas the general elections of 28 October 2012 were considered a key test for Ukraine in signalling the irreversibility of the country’s engagement towards the development of a fully‑fledged democratic system, the consolidation of the rule of law and the continuation of political reforms;

Dans de telles situations, qu'il appartient à l'État AELE concerné de démontrer, une distinction sera opérée entre les régions pouvant bénéficier d'aides en application respectivement de l'article 61, paragraphe 3, point a), et de l'article 61, paragraphe 3, point c), de l'accord EEE, de manière à tenir compte de la plus grande gravité des difficultés régionales auxquelles sont confrontées les premières.
In those cases, which need to be demonstrated by the EFTA State concerned, a distinction will be drawn between areas eligible for regional aid under Article 61(3)(a) of the EEA Agreement and those eligible under Article 61(3)(c) so as to take account of the greater severity of the regional problems in the former areas.

Dans de telles situations, qu'il appartient à l'État membre concerné de démontrer, une distinction sera opérée entre les régions pouvant bénéficier d'aides régionales en application de l'article 87, paragraphe 3, point a), et celles pouvant bénéficier d'aides en application de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité, de manière à tenir compte de la plus grande gravité des difficultés régionales auxquelles sont confrontées les premières.
In those cases, which need to be demonstrated by the Member State concerned, a distinction will be drawn between areas eligible for regional aid under Article 87(3)(a) of the Treaty and those eligible under Article 87(3)(c) so as to take account of the greater severity of the regional problems in the former areas.