Traduction de «premier ministre lorsque celui-ci » (Français → Anglais) :

Le gouvernement a imposé aujourd'hui une motion d'attribution de temps sur un projet de loi qui a traîné sur les tablettes et qui a même été torpillé par le premier ministre, lorsque celui-ci n'a pas respecté la loi sur les élections à date fixe, en 2008.
Today, the government imposed a time allocation motion on a bill that has been sitting on the shelf and was even torpedoed by the Prime Minister when he failed to abide by the fixed election date law in 2008.

Le sénateur Atkins : Honorables sénateurs, le Sénat a examiné de nombreuses questions et il a agi comme frein à l'égard de certains premiers ministres fantasques et du cabinet du premier ministre lorsque celui-ci avait tendance à vouloir tout diriger.
Senator Atkins: Honourable senators, the Senate has examined many issues and acted as a brake on partisan pursuits of wayward prime ministers and all-controlling prime ministers' offices.

Il était le seul ministre du Cabinet du gouvernement de John Hamm à faire partie de l'équipe du premier ministre lorsque celui-ci aspirait à la direction du parti.
He was the only cabinet minister in the John Hamm government to get on the leadership team of the Prime Minister when he was seeking the leadership.

Les communiqués de presse ont également été envoyés par les canaux officiels: le communiqué du 10 octobre 2008 a été envoyé par les services du ministre des finances, tandis que celui du 10 janvier 2009 a été envoyé au nom du premier ministre et du ministre des finances.
The press releases were also sent out via the official channels: the press release of 10 October 2008 was sent out by the services of the Minister of Finance, while the press release of 10 January 2009 was sent on behalf of the Prime Minister and the Minister of Finance.

L'allocation est portée à 1 215,63 EUR par mois, ou 50 % de ce montant dans le cas d'une activité à mi-temps, pour les parents isolés et les parents ayant la charge d'un enfant atteint d'un handicap ou d'une maladie grave reconnus par le médecin-conseil visés au premier alinéa et pendant les trois premiers mois du congé parental, lorsque celui-ci est pris par le père au cours du congé de maternité ou par l'un des deux parents immédiatement après le congé de maternité, pendant le congé d'adoption ou immédiatement après le congé d'adoption.
The allowance shall be EUR 1 215,63 per month, or 50 % of such sum if the official is on half-time leave, for the single parents and parents of dependent children with a disability or a severe illness recognised by the medical officer referred to in the first paragraph and during the first three months of parental leave where such leave is taken by the father during maternity leave or by either parent immediately after maternity leave or during or immediately after adoption leave.

Nous n'avons jamais refusé de donner des détails sur nos calculs et, en fait, nous l'avons fait dans les jours qui ont suivi en les remettant au cabinet de la vice-première ministre, lorsque celui-ci nous l'a clairement demandé le mercredi suivant, le 18 février.
We have never objected to giving the details of our calculations and indeed have done so in the days that followed specifically to the office of the Deputy Prime Minister, when the request was clearly made by her office on the following Wednesday, February 18th.

Comme il est très versé dans ces questions, je tiens à savoir ce qu'il en pense. Que pense le sénateur Murray de l'argument selon lequel, à l'arrivée d'un nouveau premier ministre, lorsque celui-ci déclare qu'il forme un nouveau gouvernement et passe ensuite aux gestes au moyen d'un discours du Trône où il énonce son programme, les citoyens du Canada ont le droit d'exprimer leur opinion par le biais d'une élection dans les meilleurs délais, afin de montrer si oui ou non, ils appuient ce gouvernement?
He has considerable experience in these matters and I would value his opinion on this question: What does Senator Murray think of the argument that when a new Prime Minister arrives on the scene and states that he is forming a new government, then demonstrates that by a Speech from the Throne that puts out its program that the people of Canada have a right to give their opinion via an election at the earliest moment to determine whether or not they support that government?

Contrairement à l'article 61 du statut, qui traite des pourvois contre des décisions du Tribunal de première instance formés devant la Cour de justice sur des questions de droit, selon lequel la Cour peut soit statuer définitivement sur le litige lorsque celui-ci est en état d'être jugé, soit renvoyer l'affaire devant le Tribunal de première instance, le présent article établit le principe que, dans les pourvois en matière de brevets, le Tribunal de première instance statuera sur le litige.
Unlike in Article 61 of the Statute, which addresses the appeal against decisions of the Court of First Instance to the Court of Justice on points of law stating that the Court of Justice may give final judgment where the state of proceedings so permits or otherwise refer the case back to the Court of First Instance, the present Article states the rule that the Court of First Instance in patent appeal proceedings shall decide the case.

Sous réserve du paragraphe 2, l'utilisation pour la première fois de chacun des agents biologiques suivants du groupe 4 est également notifiée préalablement, de même que l'utilisation pour la première fois de tout nouvel agent biologique suivant du groupe 3 lorsque celui-ci est provisoirement classé par l'employeur lui-même.
Subject to paragraph 2, prior notification shall also be made of the use for the first time of each subsequent group 4 biological agent and of any subsequent new group 3 biological agent where the employer himself provisionally classifies that biological agent.

(5) considérant que l'on entend par «administration» les services des ministres qui assistent au Conseil lorsque celui-ci se réunit dans sa formation des ministres de l'économie et des finances;
(5) Whereas 'administration` refers to the services of the ministers attending the Council when meeting in the composition of Economic and Finance ministers;