Vertaling van "cabinet du premier ministre lorsque celui-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Secretaire du Conseil de Ministres,Cabinet du Premier Ministre
Secretary of the Cabinet,Prime Minister's Office

cabinet du premier ministre
Prime Minister's Office

Cabinet du Premier Ministre
Office of the Prime Minister

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le gouvernement a imposé aujourd'hui une motion d'attribution de temps sur un projet de loi qui a traîné sur les tablettes et qui a même été torpillé par le premier ministre, lorsque celui-ci n'a pas respecté la loi sur les élections à date fixe, en 2008.
Today, the government imposed a time allocation motion on a bill that has been sitting on the shelf and was even torpedoed by the Prime Minister when he failed to abide by the fixed election date law in 2008.

Depuis 2007, les services d'inspection internes de l'administration publique travaillant sous la direction de l'inspection générale relevant du cabinet du premier ministre ont été renforcés.
Since 2007 the internal inspectorates of the state administration working under the guidance of the Inspectorate General under the Prime Minister's Office have been strengthened.

Le sénateur Atkins : Honorables sénateurs, le Sénat a examiné de nombreuses questions et il a agi comme frein à l'égard de certains premiers ministres fantasques et du cabinet du premier ministre lorsque celui-ci avait tendance à vouloir tout diriger.
Senator Atkins: Honourable senators, the Senate has examined many issues and acted as a brake on partisan pursuits of wayward prime ministers and all-controlling prime ministers' offices.

Ces structures incluent un Comité du Cabinet chargé de l'inclusion. sociale, des drogues et du développement rural présidé par le Taoiseach (premier ministre), un Groupe de hauts fonctionnaires sur l'inclusion. sociale, un Groupe consultatif sur l'inclusion. sociale et des Unités d'inclusion. sociale dans les principaux départements ministériels.
These include a Cabinet Committee on Social Inclusion, Drugs and Rural Development chaired by the Taoiseach (Prime Minister), a Senior Officials Group on Social Inclusion, a Social Inclusion Consultative Group and Social Inclusion Units in key government departments.

À l'issue de la réunion entre le président Juncker et le président Coleiro Preca, le Collège a rencontré le cabinet maltais, dirigé par le premier ministre Muscat, afin de discuter des priorités de la présidence et des défis qui seront ceux de l'UE au cours des six prochains mois.
Following President Juncker's meeting with President Coleiro Preca, the College met with the Maltese Cabinet, headed by Prime Minister Muscat, to discuss the Presidency's priorities and the challenges facing the EU in the upcoming six months.

Il était le seul ministre du Cabinet du gouvernement de John Hamm à faire partie de l'équipe du premier ministre lorsque celui-ci aspirait à la direction du parti.
He was the only cabinet minister in the John Hamm government to get on the leadership team of the Prime Minister when he was seeking the leadership.

Contrairement à l'article 61 du statut, qui traite des pourvois contre des décisions du Tribunal de première instance formés devant la Cour de justice sur des questions de droit, selon lequel la Cour peut soit statuer définitivement sur le litige lorsque celui-ci est en état d'être jugé, soit renvoyer l'affaire devant le Tribunal de première instance, le présent article établit le principe que, dans les pourvois en matière de brevets, le Tribunal de première instance statuera sur le litige.
Unlike in Article 61 of the Statute, which addresses the appeal against decisions of the Court of First Instance to the Court of Justice on points of law stating that the Court of Justice may give final judgment where the state of proceedings so permits or otherwise refer the case back to the Court of First Instance, the present Article states the rule that the Court of First Instance in patent appeal proceedings shall decide the case.

L'article 44 du projet de règlement sur le brevet communautaire contient les dispositions relatives aux actions en la matière: des dommages-intérêts pourront être demandés non seulement par le titulaire d'un brevet communautaire en cas, notamment, de contrefaçon de celui-ci, mais aussi par des tiers à l'encontre du titulaire d'un brevet lorsque celui-ci a exercé abusivement ses droits, portant préjudice aux tiers en question. Enfin, la proposition de la Commission de décision du Conseil instituant le Tribunal du brevet communautaire et régissant les pourvois formés devant le Tribunal de première instance prévoit que des dommages-intérêts pourront être demandés en réparation de dommages causés par des mesures provisoires ou de protection des preuves.
Claims falling into this category are granted in Article 44 of the draft Community patent regulation awarding e.g. claims for damages of the holder of the Community patent in particular in the case of an infringement of a Community patent but also claims of third parties against the right holder where the latter has unduly exercised his rights and caused prejudice to those parties. Finally, in the context of the Commission proposal for a Council decision establishing the Community Patent Court and concerning appeals before the Court of First Instance, a claim for compensation for injuries caused by provisional or evidence-protection measures is foreseen.

Nous n'avons jamais refusé de donner des détails sur nos calculs et, en fait, nous l'avons fait dans les jours qui ont suivi en les remettant au cabinet de la vice-première ministre, lorsque celui-ci nous l'a clairement demandé le mercredi suivant, le 18 février.
We have never objected to giving the details of our calculations and indeed have done so in the days that followed specifically to the office of the Deputy Prime Minister, when the request was clearly made by her office on the following Wednesday, February 18th.

Comme il est très versé dans ces questions, je tiens à savoir ce qu'il en pense. Que pense le sénateur Murray de l'argument selon lequel, à l'arrivée d'un nouveau premier ministre, lorsque celui-ci déclare qu'il forme un nouveau gouvernement et passe ensuite aux gestes au moyen d'un discours du Trône où il énonce son programme, les citoyens du Canada ont le droit d'exprimer leur opinion par le biais d'une élection dans les meilleurs délais, afin de montrer si oui ou non, ils appuient ce gouvernement?
He has considerable experience in these matters and I would value his opinion on this question: What does Senator Murray think of the argument that when a new Prime Minister arrives on the scene and states that he is forming a new government, then demonstrates that by a Speech from the Throne that puts out its program that the people of Canada have a right to give their opinion via an election at the earliest moment to determine whether or not they support that government?