Traduction de «premier et deuxième tirets seront » (Français → Anglais) :

Je ne pense pas que les chiffres que nous pourrons réaliser les première et deuxième années seront si importants—je parle là d'excédents éventuels.
I don't think the numbers we would gather on the first and second years would be that large—I'm talking now about possible surplus.

(3) "système de règlement de titres", un système au sens de l'article 2, point a), premier et deuxième tirets, de la directive 98/26/CE qui n'est pas exploité par une contrepartie centrale et dont l'activité consiste à exécuter des ordres de transfert tels que définis à l'article 2, point i), deuxième tiret, de la directive 98/26/CE;
(3) 'securities settlement system' means a system under the first and second indents of point (a) of Article 2 of Directive 98/26/EC that is not operated by a central counterparty whose activity consists of the execution of transfer orders as defined in the second indent of point (i) of Article 2 of Directive 98/26/EC;

au deuxième alinéa, les premier et deuxième tirets sont remplacés par le texte suivant:" ‐ s’il y a violation de l’article 33, paragraphe 4, point c), ou de l’article 34, paragraphe 6, de la directive ././UE**, et ‐ si le montant estimé du marché est égal ou supérieur aux seuils fixés à l’article 4 de la directive ./../UE**".
in the second paragraph, the first and the second indent are replaced by the following:" ‐ there is an infringement of point (c) of Article 33(4) or of Article 34(6) of Directive ././EU , and, ‐ the contract value is estimated to be equal to or to exceed the thresholds set out in Article 4 of Directive ././EU *".

au deuxième alinéa, les premier et deuxième tirets sont remplacés par le texte suivant:" ‐ s’il y a violation de l’article 52, paragraphe 6, de la directive ././UE**, et ‐ si le montant estimé du marché est égal ou supérieur aux seuils fixés à l’article 15 de la directive ./../UE**".
in the second paragraph, the first and the second indent are replaced by the following:" ‐ there is an infringement of Article 52(6) of Directive ././EU *, and, ‐ the contract value is estimated to be equal to or to exceed the thresholds set out in Article 15 of Directive ././EU ".

Article 8, paragraphe 2, premier alinéa, premier et deuxième tirets
Article 8(2), first subparagraph, first and second indents

En se fondant sur les résultats du travail de réflexion et les discussions qui seront menés durant la prochaine présidence finlandaise du Conseil sur les avantages découlant de l’utilisation des traités actuels, la Commission est prête à prendre des initiatives en vertu de l'article 42 du traité UE et de l’article 67, paragraphe 2, deuxième tiret, du traité CE.
On the basis of the outcome of reflection and discussion during the incoming Finnish Council Presidency about the benefits of using the current Treaties, the Commission is ready to take initiatives under Article 42 TEU and 67(2), second indent TCE.

Nous prévoyons que les première et deuxième étapes seront pratiquement terminées d'ici la fin mars.
We expect to see phases one and two substantially completed by the end of March.

a.2) Par "institution financière", on entend une entreprise autre qu'un établissement de crédit, dont l'activité principale consiste à effectuer une ou plusieurs opérations mentionnées aux points 2 à 12 et 14 de la liste annexée à la directive 89/646/CEE, ainsi qu'une entreprise d'assurance dûment agréée conformément à la directive 79/267/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 90/619/CEE, dans la mesure où elle effectue des activités qui relèvent de ladite directive; cette définition inclut aussi les succursales, situées dans la Communauté, d'institutions financières ayant leur siège social en dehors de la Communauté" (Article premier, premier alinéa, deuxième tiret de la directive 91/308/CEE).
a.2) "'Financial institution' means an undertaking other than a credit institution whose principal activity is to carry out one or more of the operations included in numbers 2 to 12 and number 14 of the list annexed to Directive 89/646/EEC, or an insurance company duly authorized in accordance with Directive 79/267/EEC as last amended by Directive 90/619/EEC, in so far as it carries out activities covered by that Directive; this definition includes branches located in the Community of financial institutions whose head offices are outside the Community" (Article 1, indent 2 of Directive 91/308/EEC)

A cet effet, l'article 3, paragraphe 1, de la directive prévoit l'obligation pour les États membres de prendre les mesures nécessaires pour que des institutions de garantie assurent le paiement des créances impayées des travailleurs salariés résultant de contrats ou de relations de travail et portant sur la rémunération afférente à la période se situant avant une date déterminée; celle-ci, conformément à l'article 3, paragraphe 2, est, au choix des États membres, la date de la survenance de l'insolvabilité de l'employeur (premier tiret), celle du préavis de licenciement donné en raison de l'insolvabilité (deuxième tiret) ou, alternativement, celle de la survenance de l'insolvabilité ou celle de la cessation du contrat ou de la relation de travail intervenue en raison de l'insolvabilité de l'employeur (troisième tiret).
For that purpose, Article 3(1) of the Directive requires the Member States to take the measures necessary to ensure that guarantee institutions guarantee payment of employees' outstanding claims resulting from contracts of employment or employment relationships and relating to pay for the period prior to a given date; in accordance with Article 3(2), the date is, at the choice of the Member States, that of the onset of the employer's insolvency (first indent), or that of the notice of dismissal issued on account of insolvency (second indent) or that of the onset of the employer's insolvency or that on which the contract of employment or the employment relationship was discontinued on account of the employer's insolvency (third indent).

Ce système communautaire devra être élaboré en concertation avec les experts des Etats membres,au cours des premiers mois de 1989. - Les quantités non importées au titre des deux tranches visées au premier tiret seront additionnées aux 15 % disponibles pour la méthode communautaire/.
This Community system will need to be drawn up in consultation with national experts early in 1989. - Any quantities not imported under the two sections referred to in the first indent will be added to the 15% earmarked for the Community method/.