La directive s’oppose donc à une réglementation nationale qui, pour un chantier privé comportant des travaux privés non soumis à permis de construire et sur lequel plusieurs entreprises seront présentes, permet de déroger à l’obligation incombant au maître d’ouvrage ou au responsable des travaux de désigner un coordinateur de sécurité et de santé lors de l’élaboration du projet de l’ouvrage ou, en tout état de cause, avant l’exécution des travaux (Dispositif premier tiret)
The Directive therefore precludes national legislation under which, for private works not subject to planning permission on a construction site on which more than one contractor is to be present, it is possible to derogate from the requirement imposed on the client or project supervisor to appoint a coordinator for safety and health matters at the project preparation stage or, in any event, before the works commence.