Vertaling van "communauté article premier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

évaluation fondée sur l'article premier [ processus de pondération en vertu de l'article premier ]
s.1 balancing

collectivité des Premières Nations [ communauté des Premières Nations ]
First Nation community [ First Nations community ]

Rapport annuel sur le transfert du contrôle aux communautés des Premières nations et des Inuits, 2003-2004
Annual Report, First Nations & Inuit Control, 2003-2004

En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2011/349/UE du Conseil.*
As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2011/349/EU**.

En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2011/350/UE du Conseil.
As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point ..., of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2011/350/EU**.

Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]
General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]

article de première nécessité | produit de première nécessité
staple article | staple good

Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements [ DFI ]
Decision on Notification of First Integration under Article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing [ DFI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

vu l'accord de coopération conclu en 1997 entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge (6), en particulier l'article 1er (respect des droits fondamentaux), l'article 19 (suspension de l'accord en cas de violation par l'une des parties de l'article premier) et l'annexe I (relative à l'article 19),
having regard to the Cooperation Agreement concluded in 1997 between the European Community and the Kingdom of Cambodia (6), in particular Article 1 (respect for human rights) and Article 19 (suspension of agreement if one party violates Article 1) thereof and Annex I (regarding Article 19) thereto,

Il semble inévitable que des questions ayant trait à l'article 35 soient soulevées en rapport avec certaines plaintes émanant des communautés des premières nations.
It seems inevitable that issues relating to section 35 will arise in connection with some complaints arising from first nation communities.

L'Association du Barreau canadien craint que les articles 15 et 16 de la Loi canadienne sur les droits de la personne ne soient pas suffisants pour assurer un juste équilibre entre les droits humains individuels des membres des premières nations — ou de personnes qui ne sont pas membres de premières nations mais qui traitent avec des premières nations — et les droits collectifs des communautés des premières nations.
The Canadian Bar Association is concerned that sections 15 and 16 of the Canadian Human Rights Act may not be sufficient to have a proper balancing between the individual human rights of first nations members, or of non-first nations people dealing with first nations, and the collective rights of first nations communities.

Que le gouvernement, après une large consultation des organisations et communautés des Premières nations, entreprenne un examen immédiat de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne dans le but de modifier cette loi :
That, in broad consultation with First Nations organizations and communities, the government undertake immediate review of section 67 of the Canadian Human Rights Act with a view to amending that legislation

Étant donné que l'amendement que nous étudions vise à donner l'argent aux communautés des Premières nations à la condition qu'elles appliquent le code matrimonial, si c'est tellement important, cela aurait dû être suggéré pour d'autres articles du projet de loi C-43 ou du projet de loi C-48, et en tout cas celui que je viens de citer dans le projet de loi C-43.
Since the essence of the amendment we're dealing with is about tying money to first nation communities if those first nation communities actually apply the matrimonial code, then one would think, if it was so important, it would have been actually suggested in other parts of Bill C-43 or Bill C-48 certainly this clause that I just referenced in Bill C-43.

(2) Par lettre du 19 février 2003, la Commission, après avoir réexaminé le dossier et sa décision 2002/827/CECA et au vu de certains arguments présentés par l'entreprise précitée dans le cadre de l'affaire T-291/02 devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes, a informé l'Espagne de sa décision d'engager la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité en vue de la suppression des articles premier, 2 et 5 de la décision 2002/827/CECA et du remplacement de cette dernière par une nouvelle décision finale.
(2) In a letter dated 19 February 2003 the Commission, after having reexamined the file and its Decision 2002/827/ECSC and having regard to certain arguments presented by the said company in the context of case T-291/02 heard by the Court of First Instance of the European Communities, informed Spain of its decision to initiate the procedure laid down in Article 88(2) of the Treaty with a view to repealing Articles 1, 2 and 5 of Decision 2002/827/ECSC and replacing the latter by a new final decision.

[18] Article premier de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge, JO L 269 du 19.10.1999, p.18; article premier de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt Nam, JO L 136 du 7.6.1996, p.29; article premier de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République démocratique lao, JO L 334 du 5.12.1997, p. 15; en revanche l'accord de coopération entre la Communauté européenne et l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, JO L 144 du 10.6.1980, p. 2, ne comporte pas de clause de l'«élément essentiel».
[18] Article 1 of the Co-operation Agreement between the European Community and the Kingdom of Cambodia, OJ L 269, 19.10.1999, p.18; Article 1 of the Co-operation Agreement between the European Community and the Socialist Republic of Vietnam, OJ L 136, 7.6.1996, p.29; Article 1 of the Co-operation Agreement between the European Community and the Lao People's Democratic Republic, OJ L334, 5.12.1997, p. 15; by contrast, the Co-operation Agreement between the European Economic Community and Indonesia, Malaysia, the Philippines, Singapore and Thailand - member countries of the Association of South-East Asian Nations, OJ L 144 , 10.6.1980, p. 2, does not contain an "essential elements" clause.

6. Lorsque les produits énumérés à l'article premier paragraphe 2 parties a) et b) sont importés en provenance des pays tiers en quantités et à des conditions telles que ces importations portent ou menacent de porter un préjudice grave aux producteurs de la Communauté de produits visés à l'article premier paragraphe 2, il peut être perçu à l'importation un montant compensatoire.
6. Where the products listed in Article 1 (2) (a) and (b) are imported from third countries in such quantities and under such conditions as might seriously prejudice or threaten to prejudice the interests of Community producers of the products listed in Article 1 (2), a compensatory amount may be charged on imports.

Un montant compensatoire peut également être perçu à l'importation des produits visés à l'article premier paragraphe 2 lorsqu'en conséquence de subventions ou primes accordées par un ou plusieurs pays tiers, directement ou indirectement auxdits produits, ou de mesures équivalentes, les offres effectives de ces produits ne correspondent pas aux prix qui s'établiraient en l'absence de ces mesures ou pratiques et qu'une telle situation cause ou menace de causer un préjudice important à la production dans la Communauté des produits visés à l'article premier paragraphe 2.
A compensatory amount may also be charged on imports of the products listed in Article 1 (2) where, as a result of direct or indirect subsidies or premiums granted in respect of these products by one or more third countries, or as a result of equivalent measures, actual offers of these products do not correspond to the prices which would prevail in the absence of such measures or practices and where such a situation is causing or is threatening to cause serious prejudice to Community production of the products listed in Article 1 (2).

Cela dit, dans le Nord-Ouest de l'Ontario, surtout pour les communautés des Premières nations qui y vivent, c'est une question de politique provinciale: on parle de l'article 77, qui consiste à intéresser les Premières nations à participer, étant donné qu'elles représentent la majorité dans un grand nombre des régions d'exploitation forestière, et la grande question qui se pose là-bas est de savoir si l'on a la capacité de saisir les occasions qui s'offrent.
Having said that, in northwestern Ontario, the issue, especially for first nations communities there, is under the provincial policy, which they call section 77, to afford first nations an interest in participating, given that first nations represent the majority in many of the areas where forest harvesting is going to take place, and the big issue up there is whether they have the capacity to capture the opportunities.