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Traduction de «pratique peuvent-elles rester » (Français → Anglais) :

les aides destinées à couvrir une partie des coûts liés à l'introduction, au niveau de l'exploitation, de techniques ou pratiques d'élevages innovantes, peuvent être maintenues pendant un certain laps de temps, même si ces coûts font également partie des dépenses normalement supportées par les éleveurs dans l'exercice de leurs activités, étant donné qu'elles sont ciblées sur l'innovation. L'insémination artificielle n'étant pas considérée comme une pratique innovante, elle n'est pas admissible au bénéfice des aides.

aids aimed at covering a part of the costs linked to the introduction at farm level of innovative animal breeding techniques or practices may be maintained for a certain period of time, although they also relieve farmers from costs they should normally bear in their activity, given the innovation element they focus on; artificial insemination should not be eligible for aid, as it is not considered as an innovative practice.


En dépit du libellé assez large de ces dispositions, on observe dans la pratique qu'elles sont utilisées essentiellement pour réduire les paiements en cas de non-respect des délais de paiement, des plafonds et d'autres aspects comptables similaires qui peuvent être facilement détectés dans les déclarations de dépenses.

Despite the rather broad wording of those provisions, it is noticed that in practice those provisions are used essentially to reduce payments for non-respect of payment deadlines, ceilings and similar ‘accounting issues’ which can readily be detected in the declarations of expenditure.


Les agences peuvent-elles rester indifférentes aux engagements des autorités européennes et aux efforts des principaux acteurs publics internationaux?

Can the agencies remain indifferent to the commitments of the European authorities and the efforts of the main international public actors?


Pour examiner s'il convient de simplifier les procédures et formalités, les États membres devraient pouvoir prendre en considération, notamment, leur nécessité, leur nombre, le risque de duplication, le coût, la clarté et l'accessibilité ainsi que les délais et les difficultés pratiques qu'elles peuvent impliquer pour le prestataire concerné.

In order to examine the need for simplifying procedures and formalities, Member States should be able, in particular, to take into account their necessity, number, possible duplication, cost, clarity and accessibility, as well as the delay and practical difficulties to which they could give rise for the provider concerned.


2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque lesdites espèces se trouvent à certains stades de développement auxquels il est établi, sur la base de données scientifiques ou de l'expérience pratique, qu'elles ne peuvent transmettre la maladie.

2. Paragraph 1 shall not apply where scientific data or practical experience substantiates that such species at certain life stages do not transmit the specific disease in question.


2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque lesdites espèces porteuses se trouvent à certains stades de développement auxquels il est établi, sur la base de données scientifiques ou de l'expérience pratique, qu'elles ne peuvent transmettre la maladie.

2. Paragraph 1 shall not apply where scientific data or practical experience substantiates that carrier species at certain life stages do not transmit the specific disease in question.


2. Le paragraphe 1 ne s’applique pas lorsque lesdites espèces porteuses se trouvent à certains stades de développement auxquels il est établi, sur la base de données scientifiques ou de l’expérience pratique, qu’elles ne peuvent transmettre la maladie.

2. Paragraph 1 shall not apply where scientific data or practical experience substantiates that carrier species at certain life stages do not transmit the specific disease in question.


Jusqu’où de telles mesures peuvent-elles rester de nature volontaire et dans quelles limites peuvent-elles être obligatoires ? (Section 1.2.3)

To what extent should such measures be voluntary in nature and to what extent mandatory?(Section 1.2.3)


Comment de telles pratiques peuvent-elles être promotionnées ?

How could such practices be promoted?


Ces personnes peuvent-elles rester en tant que telles en dehors de la juridiction des pays de destination?

Could they be kept as such outside the scope of the jurisdiction of the destination countries?


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