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Elles ne peuvent entraîner d'effet direct

Vertaling van "agences peuvent-elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle imp ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is ...[+++]


EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

IF IN EYES: Rinse cautiously with water for several minutes. Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


elles ne peuvent entraîner d'effet direct

they shall not entail direct effect


Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?

How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Dans le cadre de la mission, des fonctions et des tâches de l'Agence, telle qu'elles sont définies aux articles 2 et 5 respectivement, et sous réserve de l'approbation des projets et programmes ad hoc conformément aux articles 19 et 20, les activités de l'Agence peuvent notamment porter sur:

1. Within the scope of the Agency's mission, functions and tasks, as defined in Articles 2 and 5 respectively, and subject to the approval of the ad hoc projects and programmes in accordance with Articles 19 and 20, the Agency's activities may cover, inter alia:


les autorités de régulation nationales informent l'autorité financière compétente de leur État membre et l'agence lorsqu'elles ont des motifs raisonnables de soupçonner que des faits, qui constituent des abus de marché au sens de la directive 2003/6/CE, et qui concernent des instruments financiers soumis à l'article 9 de ladite directive, ont lieu ou ont eu lieu sur des marchés de gros de l'énergie; à cette fin, les autorités de régulation nationales peuvent établir des formes de coopération appropriées avec l'autorité financière com ...[+++]

national regulatory authorities shall inform the competent financial authority of their Member State and the Agency where they have reasonable grounds to suspect that acts are being, or have been, carried out on wholesale energy markets which constitute market abuse within the meaning of Directive 2003/6/EC and which affect financial instruments subject to Article 9 of that Directive; for these purposes, national regulatory authorities may establish appropriate forms of cooperation with the competent financial authority in their Member State;


4. Si les données à caractère personnel ne sont pas transmises au transporteur par un État membre, elles peuvent l'être par l'Agence.

4. Where the personal data are not transferred to the carrier by a Member State, the Agency may transfer such data.


Les agences de notation de crédit non désignées peuvent avoir accès à ces informations, à condition : a) qu’au moment de la demande, elles soient dotées de systèmes et d’une structure organisationnelle permettant d’assurer la confidentialité de ces informations; et b) qu’une fois qu’elles ont eu accès aux informations, elles émettent chaque année une notation pour au moins 10 % des instruments financiers structurés pour lesquels les informations ont été demandées (12).

Non-appointed CRAs may obtain access to this information, provided that: (a) at the time of request, they have the systems and organisational structure in place to protect the confidentiality of such information; and (b) after they have accessed the information, they issue ratings on a yearly basis for at least 10 % of the structured finance instruments for which the information has been requested (12).


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Certaines agences peuvent elles-mêmes être intéressées par les compétences de partenaires PEV, alors que pour d'autres, l'objectif visé par l'Union européenne d'encourager et de soutenir les réformes réglementaire et administrative ainsi que la consolidation des institutions dans les pays voisins par l'intermédiaire de la politique européenne de voisinage représente l'intérêt général communautaire.

Some agencies may themselves be interested in the expertise of ENP partners, while for others, the European Union’s goal of encouraging and supporting regulatory and administrative reform and institution building in neighbouring countries through the ENP will represent the overarching Community interest.


Certaines agences peuvent elles-mêmes être intéressées par les compétences de partenaires PEV, alors que pour d'autres, l'objectif visé par l'Union européenne d'encourager et de soutenir les réformes réglementaire et administrative ainsi que la consolidation des institutions dans les pays voisins par l'intermédiaire de la politique européenne de voisinage représente l'intérêt général communautaire.

Some agencies may themselves be interested in the expertise of ENP partners, while for others, the European Union’s goal of encouraging and supporting regulatory and administrative reform and institution building in neighbouring countries through the ENP will represent the overarching Community interest.


Le présent règlement établit les circonstances dans lesquelles, par dérogation aux dispositions pertinentes du règlement (CE) no 297/95, les micro, petites et moyennes entreprises (PME) peuvent bénéficier d'une réduction de la redevance, d'un report du paiement de la redevance ou d'une aide administrative lorsqu'elles soumettent une demande au titre du règlement (CE) no 726/2004 à l'Agence européenne des médicaments (ci-après dénommée «l'Agence»).

This Regulation establishes the circumstances in which, by derogation from the relevant provisions of Regulation (EC) No 297/95, micro, small and medium-sized enterprises (SMEs) may pay reduced fees, defer payment of fees, or receive administrative assistance when submitting applications under Regulation (EC) No 726/2004 to the European Medicines Agency, hereinafter ‘the Agency’.


Le présent règlement établit les circonstances dans lesquelles, par dérogation aux dispositions pertinentes du règlement (CE) no 297/95, les micro, petites et moyennes entreprises (PME) peuvent bénéficier d'une réduction de la redevance, d'un report du paiement de la redevance ou d'une aide administrative lorsqu'elles soumettent une demande au titre du règlement (CE) no 726/2004 à l'Agence européenne des médicaments (ci-après dénommée «l'Agence»).

This Regulation establishes the circumstances in which, by derogation from the relevant provisions of Regulation (EC) No 297/95, micro, small and medium-sized enterprises (SMEs) may pay reduced fees, defer payment of fees, or receive administrative assistance when submitting applications under Regulation (EC) No 726/2004 to the European Medicines Agency, hereinafter ‘the Agency’.


Elles ne peuvent s'écarter du règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes(18) que si les exigences spécifiques du fonctionnement de l'Agence le nécessitent et si la Commission a préalablement donné son accord.

They may not depart from Commission Regulation (EC, Euratom) No 2343/2002 of 19 November 2002 on the framework Financial Regulation for the bodies referred to in Article 185 of the Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities(18), unless such departure is specifically required for the Agency's operation and the Commission has given its prior consent.


b ) i ) L'Agence ne publie ni ne communique à aucun Etat , ni à aucune organisation ou personne , des renseignements qu'elle a obtenus à l'occasion de l'application du présent accord , à l'exception des renseignements particuliers relatifs à l'application du présent accord , qui peuvent être communiqués au conseil et aux membres du personnel de l'Agence qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions officielles en matière de garanties , mais seulement dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre à l'Agence de s'acquitter des responsabilités qui lu ...[+++]

(b) (i) The Agency shall not publish or communicate to any State, organization or person any information obtained by it in connection with the implementation of this Agreement, except that specific information relating to the implementation thereof may be given to the Board and to such Agency staff members as require such knowledge by reason of their official duties in connection with safeguards, but only to the extent necessary for the Agency to fulfil its responsibilities in implementing this Agreement.




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Date index: 2023-05-30
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