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Traduction de «pouvons rédiger l’article » (Français → Anglais) :

En tant que gouvernement, nous sommes responsables des terres de la Couronne et nous ne pouvons pas abdiquer notre responsabilité qui consiste à veiller à ne pas nuire à l'environnement et c'est pour cela que nous avons rédigé ces articles».

As a government, we are responsible for Crown land and we cannot abdicate our responsibility to ensure we are not doing bad things to the environment, so we have written these clauses" .


Cependant, dans un article qu'il a rédigé en 2010 pour Génome Canada et intitulé « Revisiting Genetic Discrimination Issues », Errol Mendes, professeur de droit à l'Université d'Ottawa, signale que, même si les preuves de discrimination génétique au travail soient peu nombreuses pour le Canada, nous ne pouvons sous-estimer l'ampleur du phénomène, compte tenu de l'expérience américaine.

But a paper prepared in 2010 for Genome Canada called " Revisiting Genetic Discrimination Issues" by University of Ottawa law professor Errol Mendes cautioned that while evidence about genetic discrimination in employment in Canada is limited, " we cannot be complacent given the U.S. experience" .


En fait, nous pouvons voter sur les articles 18 à 26 parce qu'il n'y a plus aucun amendement à gérer. Je vais grouper les articles 18 à 26 (Les articles 18 à 26 sont adoptés.) (Article 27) Monsieur Davies, vous avez rédigé un amendement connu sous le nom de NDP-4.

I will lump clauses 18 to 26 together (Clauses 18 to 26 inclusive agreed to) (On clause 27) Mr. Davies, you have an amendment known as NDP-4.


Après réflexion, toutefois, - et je ne vous cacherai pas qu’une grosse partie de cette réflexion a été provoquée par le travail de ce Parlement -, nous considérons qu’une telle disposition pourrait être appliquée dans le cadre des objectifs généraux de la Commission, si - et seulement si - nous pouvons rédiger larticle en termes très prudents.

After reflection, however - and let me not disguise that a lot of this reflection was prompted by the work of this Parliament - we consider that such a clause might work within the Commission's overall objectives, if – and only if – we can word the Article in a very careful and cautious way.


Voici l'objet de ma requête: la dernière fois, nous avons bien souligné le fait que nous ne pouvons pas être favorables au projet de loi C-284 tel que rédigé, sauf si nous introduisons un amendement qui ferait en sorte qu'on puisse amender les articles 14.1 et 14.3 afin de contourner l'obstacle au regard de l'article 14.7.

This is the reason for my request: last time, we made it clear that we could not support Bill C-284 as drafted unless we introduced an amendment that would allow us to amend sections 14.1 and 14.3 in order to overcome the obstacle in section 14.7.


M. Green: Je peux poser la question directement: Comment pouvons-nous rédiger un article dans le projet de loi pour empêcher que cela se produise?

Mr. Green: I can pose the question directly: How can we construct a clause in this bill to prevent this from happening?




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pouvons rédiger l’article ->

Date index: 2021-01-21
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