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Vertaling van "pouvoirs adjudicateurs devraient avoir " (Frans → Engels) :

Les pouvoirs adjudicateurs devraient avoir la faculté d'organiser les modalités d'examen des demandes de participation en décidant, par exemple, de ne procéder à l'examen des demandes qu'une fois par semaine, pour autant que soient respectés les délais prévus pour l'examen de chaque demande d'admission.

Contracting authorities should be free to organise the way in which they intend to examine the requests for participation, for instance by deciding to conduct such examinations only once a week, provided the deadlines for the examination of each request of admission are observed.


Un pouvoir adjudicateur devrait avoir la possibilité d'annuler une procédure de passation de marché avant la signature du marché, sans que les candidats ou les soumissionnaires puissent prétendre à une quelconque indemnisation.

A contracting authority should be able to cancel a procurement procedure before the contract is signed, without the candidates or tenderers being entitled to claim compensation.


Un avis de pré-information n’est obligatoire que lorsque le pouvoir adjudicateur entend avoir recours à la faculté de réduire les délais de réception des offres conformément à l’article 152, paragraphe 4.

A prior information notice shall be compulsory only where the contracting authority intends to make use of the possibility of shortening time limits for receipt of tenders in accordance with Article 152(4).


La recommandation formulée par l'instance ainsi que la décision prise par le pouvoir adjudicateur devraient par conséquent faire l'objet d'un réexamen à la suite de la notification de cette évaluation définitive.

The recommendation of the panel, as well as the decision of the contracting authority, should therefore be reviewed following the notification of such a final assessment.


Les pouvoirs adjudicateurs devraient dès lors fixer, autant que de besoin, des exigences relatives à la fiabilité des approvisionnements et de la fourniture de services.

Therefore, contracting authorities should, wherever appropriate, specify requirements relating to the reliability of supplies and of the provision of services.


(49) Lorsque le besoin de développer un produit, un service ou des travaux innovants et d'acquérir ultérieurement des fournitures, services ou travaux qui en résultent, ne peut être satisfait par des solutions déjà disponibles sur le marché, les pouvoirs adjudicateurs devraient avoir accès à une procédure spécifique de passation de marché pour les marchés relevant du champ d'application de la présente directive.

(49) Where a need for the development of an innovative product or service or innovative works and the subsequent purchase of the resulting supplies, services or works cannot be met by solutions already available on the market, contracting authorities should have access to a specific procurement procedure in respect of contracts falling within the scope of this Directive.


(65) À tout moment au cours de la période de validité du système d'acquisition dynamique, les pouvoirs adjudicateurs devraient avoir la faculté de demander aux opérateurs économiques de présenter, dans un délai approprié, une déclaration sur l'honneur renouvelée et actualisée concernant la satisfaction des critères de sélection qualitative.

(65) At any time during the period of validity of the dynamic purchasing system, contracting authorities should be free to require economic operators to submit a renewed and updated self-declaration on the fulfilment of criteria for qualitative selection, within an adequate time limit.


(111) Les pouvoirs adjudicateurs devraient avoir la possibilité de prévoir, dans le marché même, des modifications au marché grâce à une clause de réexamen ou d'option , qui ne devrait cependant pas leur laisser toute latitude en la matière.

(111) Contracting authorities should, in the individual contracts themselves, have the possibility to provide for modifications to a contract by way of review or option clauses, but such clauses should not give them unlimited discretion.


En outre, les pouvoirs adjudicateurs devraient avoir la possibilité de raccourcir davantage les délais prévus pour la réception des demandes de participation et des offres lorsqu'une situation d'urgence rend les délais habituels impossibles à respecter, sans toutefois rendre impossible le déroulement d'une procédure normale avec publication.

Furthermore, contracting authorities should have the opportunity to further shorten the time limits for receipt of requests to participate and of tenders in cases where a state of urgency renders the regular time limits impracticable, but does not make a regular procedure with publication impossible.


Les entités qui bénéficient d’une intervention exceptionnelle des pouvoirs publics devraient avoir pour priorités le renforcement de leur assise financière et le remboursement de l’aide accordée par le contribuable.

Regarding entities that benefit from exceptional government intervention, priority should be given to building up their capital base and providing for recovery of taxpayer assistance.




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pouvoirs adjudicateurs devraient avoir ->

Date index: 2025-08-31
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