Traduction de «pouvant démontrer qu'elles » (Français → Anglais) :

9. La Commission procède à l’audition des parties intéressées, en particulier lorsqu’elles l’ont demandé par écrit dans le délai fixé dans l’avis publié au Journal officiel de l’Union européenne , en démontrant qu’elles étaient susceptibles d’être concernées par le résultat de l’enquête et qu’il existait des raisons particulières de les entendre.
9. The Commission shall hear interested parties, in particular where they have made a written application within the period laid down in the notice published in the Official Journal of the European Union , showing that they are likely to be affected by the outcome of the investigation and that there are special reasons for them to be heard orally.

Une pratique commerciale trompeuse vis-à-vis du consommateur est déloyale et, partant, interdite, sans qu’il soit nécessaire de démontrer qu’elle est contraire aux exigences de la diligence professionnelle
A commercial practice that misleads consumers is unfair and, therefore, prohibited, and there is no need to show that it is contrary to the requirements of professional diligence

Le Médiateur demande à la Commission de démontrer qu'elle n'a pas commis de discrimination fondée sur l'âge
Ombudsman asks Commission to demonstrate that it did not discriminate on the basis of age

De plus, comme vous l’avez dit, il ne s’agit pas d’un problème allemand au sens étroit, mais cela concerne la nécessité de s’assurer que tous les consulats, dans tous les États membres de l’Union européenne, empêchent l’entrée, sur la base d’un visa obtenu régulièrement, de toute personne ne pouvant démontrer qu’elle remplit les conditions légales fixées par les instructions communes.
In addition, as you said, this is not a German issue in a narrow sense, but concerns the need to ensure that all consulates in all the European Union Member States prevent the entry on a properly issued visa of anyone who cannot demonstrate that they fulfil the legal requirements laid down by the Common Instructions.

Ces réformes pourraient également s'appliquer aux victimes adultes pouvant démontrer qu'elles ont besoin d'aides au témoignage (1620) Les victimes de violence familiale ou d'agression sexuelle par exemple courent aussi un grand risque de revictimisation dans le cas d'un contre-interrogatoire mené par l'accusé.
These reforms would also be made available to adult victims provided they can demonstrate the need for testimonial aids (1620) Victims of domestic and sexual assault, for example, are also at great risk of being revictimized through personal cross-examination by the accused.

À la demande d'un État membre pouvant démontrer l'amélioration de la situation épidémiologique dans le pays, et en fonction de certains critères à fixer conformément à la procédure visée à l'article 24, paragraphe 2, les programmes annuels de surveillance relatifs à ce pays peuvent être revus.
At the request of a Member State which can demonstrate the improvement of the epidemiological situation of the country, according to certain criteria to be laid down in accordance with the procedure referred to in Article 24(2), the annual monitoring programmes for that particular Member State may be revised.

(b) À la demande d'un État membre pouvant démontrer l'amélioration de la situation épidémiologique dans le pays, et en fonction de certains critères à fixer conformément à la procédure visée à l'article 24, paragraphe 2, les programmes de surveillance relatifs à ce pays peuvent être revus.
(b) Upon request of a Member State which can demonstrate the improvement of the epidemiological situation of the country, according to certain criteria to be laid down in accordance with the procedure referred to in Article 24 (2), the monitoring programmes for that particular Member State may be revised.

L’appel d’offres est ouvert aux diffuseurs ou aux consortiums pouvant démontrer un chiffre d'affaires annuel de plus de 3 millions d'euros.
The tender is open to broadcasters, or consortia who can demonstrate an annual turnover of more than €3 million.

Néanmoins, si une telle condition avait pour effet d'exclure une personne pouvant démontrer un lien réel avec le système éducatif national ou la société nationale du bénéfice de l'aide à l'entretien, ce résultat serait disproportionné. En effet, lorsqu'une personne a suivi ses études secondaires dans un État membre qui est plus adapté qu'un autre pour la préparer à intégrer un établissement d'enseignement supérieur sur son territoire, le lien de cette personne avec le système éducatif dudit État membre est évident.
However, if such a requirement were to exclude a person who can demonstrate a genuine link with the national education system or society from the enjoyment of maintenance assistance, this result would be disproportionate Notably, where a person has followed his secondary education in a Member State which is more adapted to preparing him for entry into a third level institution in that Member State than elsewhere, his link with the educational system of the Member State is evident.