Vertaling van "pouvant démontrer qu’elle " (Frans → Engels) :

Pour que cette stratégie ait un impact sur les politiques dont la compatibilité avec la gestion durable des forêts doit ou pourrait devoir être démontrée et qu'elle puisse atteindre ses objectifs, il est nécessaire d'établir, en matière de gestion durable des forêts, des critères objectifs, ambitieux et démontrables pouvant être appliqués à toutes les utilisations de la biomasse forestière.
For this strategy to be meaningful to those policies that require or might require evidence of sustainable forest management and to reach its goals, objective, ambitious and demonstrable sustainable forest management criteria that could be applied to all uses of forest biomass are needed.

(9) Le paragraphe (8) ne s’applique pas lorsque les unités, si elles étaient émises, feraient partie d’une catégorie de participation ordinaire librement négociable et que le demandeur démontre au ministre qu’il ne croit pas ou n’a pas raison de croire que, si toutes les unités pouvant être émises en vertu de l’exercice des droits conférés par les unités d’une catégorie de participation à terme étaient émises et en circulation et constituaient une catégorie distincte de participation effective de cette catégorie, le taux de participation canadienne de cette catégorie serait moindre que le taux de propriété canadienne du demandeur déterminé comme si la catégorie de participation à terme n’existait pas.
(9) Subsection (8) does not apply where units, if issued, would form part of a publicly traded class of formal equity and the applicant demonstrates to the Minister that it has no knowledge or reason to believe that if all the units issuable pursuant to the exercise of the rights conferred by all the units of the class of forward equity were issued and outstanding and formed a separate class of formal equity, the beneficial Canadian ownership of that class would be less than the Canadian ownership rate of the applicant determined as if the class of forward equity did not exist.

De plus, comme vous l’avez dit, il ne s’agit pas d’un problème allemand au sens étroit, mais cela concerne la nécessité de s’assurer que tous les consulats, dans tous les États membres de l’Union européenne, empêchent l’entrée, sur la base d’un visa obtenu régulièrement, de toute personne ne pouvant démontrer qu’elle remplit les conditions légales fixées par les instructions communes.
In addition, as you said, this is not a German issue in a narrow sense, but concerns the need to ensure that all consulates in all the European Union Member States prevent the entry on a properly issued visa of anyone who cannot demonstrate that they fulfil the legal requirements laid down by the Common Instructions.

Ces réformes pourraient également s'appliquer aux victimes adultes pouvant démontrer qu'elles ont besoin d'aides au témoignage (1620) Les victimes de violence familiale ou d'agression sexuelle par exemple courent aussi un grand risque de revictimisation dans le cas d'un contre-interrogatoire mené par l'accusé.
These reforms would also be made available to adult victims provided they can demonstrate the need for testimonial aids (1620) Victims of domestic and sexual assault, for example, are also at great risk of being revictimized through personal cross-examination by the accused.

Les premiers résultats des études pilotes concernant les statistiques sur l'importation et l'exportation de déchets démontrent que, bien que les statistiques du commerce extérieur aient été identifiées comme la meilleure source, elles ne fournissent pas un ensemble complet de données pouvant être utilisées pour compléter les données couvertes par le règlement Transferts des déchets.
The first results from the pilot studies on statistics on import and export of waste demonstrate that although foreign trade statistics have been identified as the best source they do not provide a full set of data that can be used to complement the data covered by the Waste Shipment Regulation.

39. rappelle que le Conseil du 14 décembre 2001 a adopté une résolution indiquant que la consommation des fruits et des légumes contribue efficacement à la santé publique, comme l'a démontré la Direction générale "SANCO" de la Commission dans un document de 2002; ajoute que cette position a officiellement été renforcée par le plan d'action mondial sur la nutrition présenté par l'OMS; jugeant préoccupante pour la santé la diminution de la consommation de fruits et légumes, suggère donc que des campagnes générales d'encouragement à la consommation soient financées par la Commission pour favoriser la consommation de fruits et de légumes produits dans l'Union (par exemple en milieu scolaire); demande en outre que soit instauré un mécanisme de promotion spécifique pouvant être mis en œuvre pour stimuler la consommation des produits pour lesquels un risque de crise est prévisible suite à une production excédentaire; demande par ailleurs que les campagnes de promotion tiennent compte des résultats scientifiques les plus récents en matière de nutrition et donc qu'elles prônent la consommation de fruits et de légumes pas ou peu transformés, l'accent étant mis en particulier sur les produits issus de la culture biologique et sur les espèces régionales et locales de fruits et de légumes afin de renforcer la biodiversité;
39. Recalls that on 14 December 2001 the Council adopted a resolution stating that the consumption of fruit and vegetables is an effective way of promoting public health, as demonstrated by the Commission's DG SANCO in a document dating from 2002; notes that this position was officially bolstered by the Global Plan of Action for Nutrition presented by the WHO; therefore suggests that general campaigns be financed by the Commission to encourage the consumption of fruit and vegetables produced in the EU (e.g. school projects), in view of the decrease in the consumption of fruit and vegetable products, which is worrying from the point of view of health factors; in addition calls for the introduction of a specific promotion mechanism that may be used to promote the consumption of products in connection with which production forecasts indicate the likelihood of a crisis arising as a result of a production surplus; also calls for advertising campaigns to take account of the latest scientific findings in the field of nutrition and, accordingly, to promote the consumption of unprocessed or lightly processed fruit and vegetables, with particular emphasis on organically grown products and on regional and local varieties of fruit and vegetables in order to strengthen biodiversity;

38. rappelle que le Conseil du 14 décembre 2001 a adopté une résolution indiquant que la consommation des fruits et des légumes contribue efficacement à la santé publique, comme l'a démontré la Direction générale SANCO de la Commission dans un document de 2002; ajoute que cette position a officiellement été renforcée par le plan d'action mondial sur la nutrition présenté par l'OMS; jugeant préoccupante pour la santé la diminution de la consommation de fruits et légumes, suggère donc que des campagnes générales d'encouragement à la consommation soient financées par la DG SANCO pour favoriser la consommation de fruits et de légumes produits dans l'UE (par exemple en milieu scolaire); demande en outre que soit instauré un mécanisme de promotion spécifique pouvant être mis en œuvre pour stimuler la consommation des produits pour lesquels un risque de crise est prévisible suite à une production excédentaire; demande par ailleurs que les campagnes de promotion tiennent compte des résultats scientifiques les plus récents en matière de nutrition et donc qu'elles prônent la consommation de fruits et de légumes pas ou peu transformés, l'accent étant mis en particulier sur les produits issus de la culture biologique et sur les espèces régionales et locales de fruits et de légumes qui permettent de renforcer la biodiversité;
38. Recalls that on 14 December 2001 the Council adopted a resolution stating that the consumption of fruit and vegetables is an effective way of promoting public health, as demonstrated by the Commission's DG SANCO in a document dating from 2002; notes that this position was officially bolstered by the Global Plan of Action for Nutrition presented by the WHO; therefore suggests that general campaigns be financed by DG SANCO to encourage the consumption of fruit and vegetables produced in the EU (e.g. school projects), in view of the decrease in the consumption of fruit and vegetable products, which is worrying from the point of view of health factors; in addition calls for the introduction of a specific promotion mechanism that may be used to promote the consumption of products in connection with which production forecasts indicate the likelihood of a crisis arising as a result of a production surplus; also calls for advertising campaigns to take account of the latest scientific findings in the field of nutrition and, accordingly, to promote the consumption of unprocessed or lightly processed fruit and vegetables, with particular emphasis on organically grown products and on regional and local varieties of fruit and vegetables in order to strengthen biodiversity;

Cela démontre parfaitement que l'étiquetage des OGM dans les lots de semences doit systématiquement intervenir au seuil pouvant être démontré et que les semences contenant des OGM, indépendamment de la concentration de ces dernières dans les lots, ne doivent être utilisées et commercialisées qu'en fonction des conditions d'autorisation applicables aux OGM qu'elle contiennent.
It follows that it is vital that GMOs in seed lots should without exception be labelled at the detection threshold and seed containing GMOs, regardless of the concentration of the GMO in individual lots, should be permitted to be cultivated and marketed only in accordance with the conditions governing authorisation of the GMOs contained therein.

Elles sont tombées, mais il faut garder en mémoire que certains témoins sont venus nous dire qu'aux États-Unis, par exemple, des recherches appliquées ont démontré que les bracelets électroniques, lorsqu'on perdait le contrôle d'une personne, pouvaient servir-ce n'est pas dans la législation-à l'injection d'une substance toxique pouvant donner des crampes, une diarrhée ou d'autres symptômes physiques assez incommodants à une personne qui est en perte de contact.
They were answered, but we should keep in mind that witnesses told us that in the United States, for instance, field trials have shown that should the authorities lose contact with an individual, the electronic bracelet could be used-this is not in the bill-to inject a toxic substance causing cramps, diarrhoea or other rather debilitating physical symptoms.

Dans l ensemble du présent rapport, il est toutefois fait mention de constatations spécifiques susceptibles de fournir quelques indications quant à l importance des avantages potentiels qui découleraient d une gestion financière et d un contrôle plus rigoureux; il s agit de montants à recouvrer, de versements en faveur d activités qui n étaient éligibles à aucune aide ou de dépenses dont on ne peut démontrer l utilité pour atteindre les objectifs d une politique, même lorsqu on ne peut les considérer comme totalement irrégulières. La Cour ne pouvant, compte tenu du nombre d auditeurs dont elle dispose, contrôler chaque année la gestion financière que dans une mesure limitée, il existe à l évidence de larges possibilités d amélioration, et tous les frais encourus à cette fin seraient compensés en très peu de temps.
There are, however, throughout this report, mentions of specific audit findings which give some indication of the scale of potential benefits which more rigorous financial management and control could achieve, in terms of amounts which should be recovered, payments for activities which were not eligible for aid or expenditures which were not demonstrably useful in achieving policy objectives, even if they could not be considered as entirely irregular.Given the limited extent to which the Court, with the number of auditors at its disposal, can audit financial management in any one year, it is clear that there is great scope for improvement and that any costs incurred in securing such improvement would be recovered in a very short time.